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Des parlementaires proposent des mesures pour lutter contre la fraude aux prestations sociales

Mercredi 4 Septembre 2019 - 12:06

Des parlementaires proposent des mesures pour lutter contre la fraude aux prestations sociales
Carole Grandjean, députée LREM et Nathalie Goulet, sénatrice UDI sont à la tête d'une mission sur la fraude sociale. Elles ont dévoilé ce mardi 3 septembre leurs premières propositions pour lutter contre le phénomène, dont le coût est toutefois difficilement évaluable. Les prestations sociales représentent 450 milliards d’euros versés chaque année. La fraude représenterait entre 7 et 9 milliards d'euros, chiffre à prendre avec des précautions.

Les deux parlementaires ont rappelé que la fraude, qu'elle soit du fait de particuliers ou d'entreprises, est celle de réseaux organisés. Le montant de la fraude ne faisant pas l'objet d'un consensus, les deux chargées de mission ont promis de donner à Matignon leur propre chiffrage. En attendant ce résultat, elles ont émis plusieurs hypothèses pour réduire la fraude:

Mettre à jour le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP).

Ce fichier permet de vérifier l’état civil des personnes nées en France et de certifier l’identité d’un individu, notamment pour les organismes de sécurité sociale ou l’administration fiscale. Selon Nathalie Goulet, ce fichier présente de nombreuses incohérences: 110 millions de personnes y sont inscrites, dont 84,2 millions sont "réputées en vie". Problème, nous sommes 67 millions de Français. Par ailleurs, 3,1 millions de personnes sont inscrites au RNIPP comme étant âgées de plus de 100 ans et "réputées en vie", or, selon l’Insee, il y avait 21 000 centenaires dans l’Hexagone en 2016. 
 
Obliger les allocataires à "une preuve de vie" annuelle.

Les parlementaires souhaitent que les allocataires fournissent une preuve de vie chaque année,  en particulier pour les allocations qui relèvent de la branche vieillesse.

Limiter la durée de vie des cartes vitales. 

Pour lutter contre la fraude aux soins, les parlementaires proposent de "limiter la durée des cartes vitales et de prévoir une reconduction sous conditions". Les cartes vitales ne peuvent en effet pas être désactivées par la Sécurité sociale. 
 
Interdire le versement de prestations sociales sur les comptes épargne. 

Le versement du minimum vieillesse (Aspa) sur un compte épargne pourrait être notamment interdit.

Obliger les Français à déclarer tout changement de domicile. 

Pour lutter contre la fraude, les élues souhaitent "instaurer l’inscription domiciliaire".
 
Mieux contrôler toutes les prestations qui sont versées à des allocataires à l’étranger.

Deux mesures sont proposées : rendre obligatoire le versement des aides sur un compte bancaire hébergé en France, interdire le versement sur des comptes étrangers. De plus, une procédure spécifique pour les retraités vivant à l’étranger pourrait être mise en place afin de s’assurer que la prestation sociale est versée à la bonne personne.


 
N.P
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1.Posté par Lol le 04/09/2019 12:14 (depuis mobile)

Et quand pour des mesures pour lutter contre la fraude fiscal des plus riches ?

2.Posté par JORI le 04/09/2019 12:45 (depuis mobile)

Il y aurait une fraude aux prestations sociales, non !!. Mais comment vont réagir les opposants à macron de droite et de gauche qui n'ont jamais rien fait pour régler ce problème. Suis je bête, cette fraude est arrivée avec macron.

3.Posté par malin le 04/09/2019 13:42

on nous bassine ça depuis tant d'années...mais rien à l'horizon..et les profiteurs sont heureux et libre

4.Posté par Pascale le 04/09/2019 13:48

Purée ça me fait doucement rire tout ça! Comment est il possible de percevoir sa retraite pendant des années lorsqu'on vit à l’étranger et sans qu'il n'y ait de contrôles??? Je connais des gens qui bénéficient de l'ASPA et qui sont harcelés tous les ans... coupure de leur maigre retraite en cas de non réponse ou même s'ils répondent lol... pourquoi ce n'est pas le cas de TOUS les retraités??? Je pensais bêtement qu'il fallait vivre en France au moins 6 mois dans une année pour obtenir la retraite... comme quoi bcp de magouilles et de privilégiés dans ce pays de mafieux et corrompu! ce n'est pas leurs stupides lois qui vont changer quelque chose à mon avis car déjà ils devraient balayer à l’intérieur de leur gouvernement!

5.Posté par JORI le 04/09/2019 14:17 (depuis mobile)

1. Lol. Cahuzac, Balkany, pour ne citer qu'eux, ça vous dit quelque chose. En revanche, avez vous des grands noms pour la fraude aux prestations sociales ?.

6.Posté par REACTION le 04/09/2019 13:52

La fraude est surtout concentrée en Outre mer il faut le souligner .

7.Posté par miro le 04/09/2019 17:10

Encore des mesures pour emm..der, les pauvres bougres et plus particulièrement nos ainés ..... Je propose l'implantation d'une puce électronique à chaque enfant dès sa naissance .... ainsi qu'à tout individu relevant de la CGSS. Pour ceux qui vivent hors du territoire français, je n'ai pas, à ce jour, de solution....

8.Posté par JORI le 04/09/2019 19:57

6.Posté par miro le 04/09/2019 17:10
"Encore des mesures pour emm..der, les pauvres bougres et plus particulièrement nos ainés", vous justifiez donc cette fraude??

9.Posté par li le 04/09/2019 20:31

L une des plus grandes niches à fraude, c est celle des mères célibataires de la naissance du 1er enfant au second puis au troisième etc.
Seul moyen, repenser les allocs pour éviter le profitèr du sistēm.

10.Posté par DIDIER NAZE le 04/09/2019 21:04

EN TANT QUE CITOYEN....PRESSÉ COMME UN CITRON....JE PROPOSE DES MESURES POUR LUTTER CONTRE ...LES FRAUDES ET LES ABUS EN TOUT GENRE DES PARLEMENTAIRES !😉😤😅😄....

11.Posté par Professeur Komunistov le 05/09/2019 05:04

Preuve de vie à obtenir auprès de l'ambassade de France.....et non pas auprès du fonx état civil d'un état corrompu du tiers monde comme c'est le cas actuellement !

12.Posté par GIRONDIN le 05/09/2019 05:48

Une preuve de vie !!!!!!!!!🙄

13.Posté par parlamer le 05/09/2019 08:02

pour lutter contre la fraude on des solutions

mais c'est pas bien fo pa faire fo pas dire sinon on est censuré

14.Posté par fox le 05/09/2019 18:47 (depuis mobile)

ca serait marrant de voir des parlementaire mettre en place des mesures contre la fraude fiscale des parlementaires

15.Posté par Philippe R le 05/09/2019 22:26

AH BON ? et ça alors 117 sénateurs sont soupçonnés d'avoir détourné 8 millions d'euros
Selon les propos de deux témoins dans l'émission "Envoyé spécial", des élus de droite (UMP, RPR…) ont détourné des fonds publics pendant 12 ans.
Par 6 Medias
Publié le 13/10/2017 à 12:38 | Le Point.fr
En 2014, la justice ouvrait une enquête sur de possibles malversations financières au Sénat depuis 2002. En novembre 2016, deux personnes ont été mises en examen pour détournement de fonds : Michel Talgorn, ancien inspecteur des impôts travaillant au Sénat depuis 1982 où il a été en charge des comptes financiers du groupe UMP, et François Thual, spécialiste de géopolitique en charge des questions financières et ancien conseiller du président du Sénat Gérard Larcher (LR). Ces deux hommes ont témoigné dans l'émission Envoyé spécial, diffusée jeudi soir sur France 2, et dans laquelle ils affirment que 117 sénateurs ou anciens sénateurs de droite auraient détourné, entre 2002 et 2014, près de huit millions d'euros des caisses de l'État. En mars 2017, un article de Mediapart avait été publié sur le sujet.
Les deux hommes racontent comment un complexe montage financier a été élaboré afin de masquer ces malversations. « J'ai été amené à rédiger des chèques, une dizaine de milliers de chèques, 10 000 à 12 000, ça va très vite, compte tenu des effectifs », raconte Michel Talgorn. « Je les rédigeais, mais je ne les signais pas, je les faisais signer (au président du groupe ou au trésorier, NDLR) et ensuite je les faisais expédier ou les remettais en personne », poursuit-il. C'est ainsi qu'à chaque fin de trimestre depuis 2002, l'ancien inspecteur des impôts a distribué de l'argent public en toute discrétion, des chèques appelés, en interne, « les chocolats du Sénat ».
L'URS, l'association Union républicaine du Sénat
La mise en place de ce système remonterait à la création de l'UMP en 2002, après la victoire de Jacques Chirac à l'élection présidentielle face à Jean-Marie Le Pen. Malgré l'unité, les gaullistes, les républicains, les centristes... tous voulaient garder leur propre financement d'argent public attribué dans le cadre de la loi par le ministère de l'Intérieur. François Thual raconte à Envoyé spécial que c'est à cette époque que plusieurs sénateurs l'auraient contacté afin qu'il imagine un montage financier. « Il y a eu une série de conversations, on s'est dit qu'il faudrait sauvegarder les crédits (du ministère), alors on n'a qu'à créer une association », explique-t-il. Association dont il a été chargé de rédiger les statuts. L'Union républicaine du Sénat (URS) était née, officiellement lieu de réflexion et de débat politique au sein du palais du Luxembourg.
Envoyé spécial révèle que cette association était en réalité au cœur du schéma financier et aurait servi à détourner l'argent normalement attribué aux assistants parlementaires des sénateurs. Outre les 7 200 euros mensuels de salaire, un sénateur français bénéficie de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) d'un montant de 6 000 euros, et d'une ligne de crédit de 7 600 euros destinée à rémunérer des assistants parlementaires. Mais, selon Michel Talgorn, beaucoup de sénateurs à l'époque considéraient qu'ils n'avaient pas « besoin de recruter trois ou cinq assistants ». Aussi, affirme-t-il, certains auraient alors opté pour qu'une partie de ces 7 600 euros leur soit reversée via l'URS.
LIRE AUSSI : Coignard - Les petits secrets de la réserve parlementaire
Hubert Falco et Jean-Claude Gaudin cités
Selon Envoyé spécial, les documents de comptabilité de l'association qui leur ont été fournis mettent en avant plusieurs noms, dont celui de l'ex-sénateur maire de Toulon Hubert Falco, qui aurait reçu plus de 8 000 euros chaque trimestre entre 2012 et 2013. « J'ai le souvenir d'avoir remis, effectivement (...) à M. Falco ses quatre chèques annuels. » Contacté par Var Matin à la suite du reportage, l'ancien sénateur n'a pas donné suite. Parmi les autres sénateurs qui auraient reçu de l'argent selon ces documents : Jean-Claude Gaudin, sénateur maire de Marseille, qui aurait perçu 5 000 euros par trimestre pendant quatre ans. Confronté par les journalistes de l'émission, le vice-président du Sénat a répondu que l'institution « s'est toujours très bien comportée et sous l'autorité du président Larcher, tout a toujours été clair et transparent ». Assurant même qu'il avait été l'un de ceux à avoir mis fin au système en 2014.
Michel Talgorn affirme par ailleurs que François Fillon aurait bénéficié des « chocolats du Sénat » avant de devenir Premier ministre en 2007. « J'ai des crédits d'assistants que je n'utilise pas, il paraît qu'on peut en recevoir une partie », aurait-il déclaré à l'ancien inspecteur des impôts. Ce dernier l'a informé de l'existence de l'URS et du mécanisme en place. François Thual affirme toutefois que l'élu de la Sarthe n'a pas bénéficié très longtemps du système. Selon les informations d'Envoyé spécial, François Fillon aurait reçu en 18 mois un total de 21 000 euros.
En mars 2017, Mediapart faisait également mention dans un de ses articles d'un système de « ristournes » ayant permis à plusieurs sénateurs dont Bruno Retailleau de détourner de l'argent. Le président du groupe LR au Sénat est également cité dans l'enquête menée par l'émission. Henri de Raincourt, sénateur de l'Yonne de 1986 à 2009 puis de 2012 jusqu’à 2017, ferait également partie de la liste des bénéficiaires. Selon les journalistes de l'émission de France 2, il est également le président de l'URS, association par ailleurs domiciliée chez lui à Saint-Valérien.

16.Posté par Dederun le 06/09/2019 10:50 (depuis mobile)

Poste 9 Pascale faut pas dire n''''''''importe quoi, je suis une partie de l''''''''année à Mada et résident Malgache je dois faire certifier tout les, ans que je suis bien vivant je vais, en mairie avec pièces identité et il me certifie sur les documents

17.Posté par Dederun le 06/09/2019 10:50 (depuis mobile)

Poste 9 Pascale faut pas dire n''''''''''''''''importe quoi, je suis une partie de l''''''''''''''''année à Mada et résident Malgache je dois faire certifier tout les, ans que je suis bien vivant je vais, en mairie avec pièces identité et il me certifie sur les documents

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