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Economie

Des nouvelles mesures de solidarité en faveur du pouvoir d'achat


Des mesures de solidarité en faveur du pouvoir d'achat ont été inscrites dans la loi de finances rectificatives du 20 avril 2009. Le 9 avril dernier, ce projet avait été présenté par le Ministre du budget, Eric Woerth, et la Ministre de l'Economie, Christine Lagarde, avant d'être validé par le Parlement. Parmi ces mesures, on retrouve un allègement de l'impôt sur le revenu pour les ménages imposables dont les revenus sont les plus faibles ou encore le versement d'une prime de 150 euros pour les familles dont les enfants sont scolarisés.

Par Ludovic Robert - Publié le Mardi 28 Avril 2009 à 16:49 | Lu 694 fois

Des nouvelles mesures de solidarité en faveur du pouvoir d'achat
Les parlementaires du Palais du Luxembourg et du Palais Bourbon ont adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire. Au total, ce sont six grandes mesures qui ont été validées afin d'améliorer le pouvoir d'achat des Français. Voici les principales mesures tirées du site Vie publique.fr :

"L’allègement de l’impôt sur le revenu pour les ménages imposables dont les revenus sont les plus faibles : ceux dont les revenus se situent dans la première tranche d’imposition (4 millions de foyers environ) seront dispensés du paiement du deuxième acompte (tiers provisionnel) de mai 2009 ainsi que des mensualités à compter de mai. Parmi ceux dont les revenus atteignent la deuxième tranche, deux millions verront aussi leurs impôts allégés. Cette mesure qui concernera ainsi environ six millions de ménages aura un coût global de 1,1 milliards d’euros.

Le versement au mois de juin d’une prime de 150 euros à des familles modestes ayant des enfants scolarisés et de bons d’achat de services à la personne pour 200 euros par foyer. Les ménages concernés sont ceux qui touchent l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile, ceux qui perçoivent le complément de mode de garde, les familles avec un enfant handicapé et les demandeurs d’emploi retrouvant un travail.

La dotation, en complément des crédits du plan de relance, de 800 millions d’euros au Fonds d’investissement social mis en place par les partenaires sociaux pour permettre une meilleure coordination des efforts en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle ainsi qu’une meilleure indemnisation du chômage ou de l’activité partielle.

La mise en oeuvre du "pacte automobile" conclu le 9 février 2009 entre l’Etat et les acteurs du secteur qui prévoit notamment le versement de 6,5 milliards d’euros aux constructeurs pour financer leurs grands projets, le financement de prêts bonifiés visant à soutenir l’innovation et une subvention à Oseo pour garantir 1 milliard de prêts supplémentaires aux sous-traitants.

Des ouvertures de crédit pour un total de 264 millions d’euros, en principe entièrement gagées par des annulations de même montant, pour la mise en oeuvre des états généraux de la presse, le financement des aides aux agriculteurs et sylviculteurs touchés par la tempête dans le Sud-Ouest (tempête Klaus) avec la possibilité supplémentaire pour l’Etat de garantir des prêts aux acteurs de la filière bois touchés, et la mise en place d’un "fonds d’expérimentation pour la jeunesse".

Un ajustement des crédits pour les DOM de 243 millions d’euros. (...)."



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