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Société

Des millions d'euros en jeu pour l'Ecocité: "Sur le plan financier, on va continuer à discuter"


La décision est tombée ce vendredi 12 juillet. Après de longs mois jalonnés de renvois, la cour d’appel de Saint-Denis a enfin mis un prix sur la valeur des terrains où se situait l’antenne Omega à Cambaie.

Par Ludovic Grondin - Publié le Vendredi 12 Juillet 2019 à 18:02 | Lu 3653 fois

Des millions d'euros en jeu pour l'Ecocité: "Sur le plan financier, on va continuer à discuter"
Attendue du TCO, collectivité porteuse du projet Ecocité et du propriétaire Patrick Chabrier, la décision de la cour d'appel est enfin connue. La cour a fixé le mètre carré à 20 euros, loin des prétentions de Patrick Chabrier (94 euros), mais aussi du TCO (3,42 euros). 

Trois montants constituent la valeur des parcelles (voir notre article précédent). Un premier montant indemnise la valeur du sol, le deuxième la valeur du sous-sol (le tréfonds). Et un troisième montant, classique dans ce genre de procédures consécutives à une expropriation, est appelé "indemnisation de réemploi". Il s’agit d’un pourcentage calculé sur la base des deux montants précédents et censés compenser les frais inhérents à l’expropriation. Frais de notaires, compensation sur le déménagement en font par exemple partie. En combinant les deux éléments que constituent l'indemnité principale et en intégrant l'indemnité de réemploi, la valeur moyenne du mètre carré atteint donc 33 euros.

Pour la valeur du sol, le propriétaire exproprié Patrick Chabrier obtient ainsi 17,1 millions d'euros. Pour le tréfonds, il en obtient 8,5. L'indemnité de réemploi a été fixée à 2,5 millions d'euros, soit 28,3 millions qui reviennent au total à la famille Chabrier.

Franck Seither, directeur du groupement d’intérêt public Ecocité, commente cette décision de justice. 

Malgré que la valeur haute a été écartée, "ce n’est pas un ‘ouf’ de soulagement", confirme-t-il. "On va regarder en détail avec nos experts. Il y a quand même des points où on n’est pas satisfaits, ajoute Franck Seither. Sur le plan financier, on va continuer à discuter. En fonction de l’état des lieux, nous verrons s’il y a matière à contester. Aller en cassation, on ne l’exclut pas à cette heure." 

Atténuer l’addition : la partie n’est pas finie pour le TCO

"Sur les deux premiers montants fixés par la cour d’appel, nous avons été très surpris que des valeurs fixées sur le secteur n’aient pas  été retenues. La seconde interrogation concerne la valeur du tréfonds. Il y a une valeur qui a été retenue sur le mètre carré sauf que, par définition, le tréfonds c’est en mètre cube. Donc ça amène la valeur du tréfonds à 8,5 millions d’euros. Cette valeur, pour nous, elle est considérable. Elle est aussi très éloignée de nos appréciations initiales. On aimerait des explications sur le volume des exploitations restantes retenues", complète-t-il. 

Le directeur du GIP affirme en effet que la première action du TCO, lorsque l'intercommunalité de l'ouest récupérera les clés du site dans un mois, sera de faire un état des lieux des extractions de matériau déjà effectuées, afin d’en estimer le solde. "Sur ces exploitations, on est déjà allé plus loin que les 50% d’extraction à faire", estime-t-il de prime abord. 

Une nouvelle bataille de chiffres devrait donc s’engager dans les mois qui viennent. L’objectif du TCO sera bien évidemment de faire baisser la note qui entame la soutenabilité financière du projet présenté comme l’aménagement modèle du territoire et de la décennie à La Réunion.

L’arrêt de la cour d’appel est en tout cas exécutoire. En même temps que son application, il a une autre incidence : il transfère la propriété des fameuses parcelles de la discorde à la puissance publique.




1.Posté par klod le 12/07/2019 20:09

"projet présenté comme l’aménagement modèle du territoire et de la décennie à La Réunion.
"

rien que ca ! ?


ou c'est les " journaleux" de "zinfos974" qui se la pétent ou c' est les " zélus " ..............

à choisir ........................ nou la fé ?

2.Posté par Martine et son grain de sel le 12/07/2019 20:58 (depuis mobile)

Hummmmmm, le doux parfum du goudron qui fume à 300 mètres

Bien malheureux ceux qui oseront s'y loger

pété de rire

1€ symbolique pas plus !

3.Posté par Roberto le 13/07/2019 07:48

Avec ou sans l’héliport de Plateau Caillou promis à un déménagement à Cambaie?
Ecocité, vraiment?

4.Posté par Eco = ecologie ou economique ? C est pas le cas le 13/07/2019 07:54 (depuis mobile)

eco cité sera un laboratoire expérimental.. on prend les réunionnais pour des rats de laboratoire ? On va concentrer 70000 personnes sur 5000 hectares ... c est comme les banlieux, chaudron, dans les années 70-80 .. un jour ça va exploser

5.Posté par parlamer le 14/07/2019 08:34

eco + cité = greenwashing,

est un procédé de marketing ou de relations publiques utilisé par une organisation (entreprise, administration publique nationale ou territoriale, etc.) dans le but de se donner une image de responsabilité écologique trompeuse

les cages à lapin seront de couleur verte, plus cher que le projet sans peinture,

mais avec la même biodégradabilité observée sur certains ouvrages de nos SEM à 2 balles:

durée de vie 5-10 ans

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