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Océan Indien

Des fonctionnaires de Mayotte touchent indûment un complément de salaire


Par N.P - Publié le Lundi 24 Septembre 2018 à 14:08 | Lu 5371 fois

Des fonctionnaires de Mayotte touchent indûment un complément de salaire
Trop de fonctionnaires de Mayotte touchent indûment le supplément familial de traitement( SFT). La fraude a été découverte par la Chambre régionale des compte qui a saisi par référé le Premier ministre, Edouard Philippe. Le SFT permet ainsi aux agents des trois fonctions publiques, ayant au moins un enfant, de compléter leur rémunération via le fonds national de compensation (FNC). 
"Alors que les collectivités de Mayotte ne représentent que 0,2 % des structures bénéficiaires du FNC, celles-ci ont perçu 19 % des fonds redistribués en 2016, soit 9,9 M€",  note la CRC. Une "natalité élevée" et "une notion élargie de la famille" expliquent dans un premier temps cette situation mais pas seulement. 

Sur les 200 situations individuelles vérifiées, "plus de 90 % d’entre elles apparaissent entachées d’irrégularités". L’absence de contrôle efficient a également conduit à ces pratiques contestables. Ainsi "la plupart des versements sont effectués en l’absence des pièces justificatives demandées ou en présence d’attestations contradictoires", "des agents perçoivent du SFT alors même qu’ils ne bénéficient pas parallèlement de prestations familiales", ou encore " des versements sont également réalisés pour un nombre d’enfants supérieur à celui déclaré". 

Des irrégularités qui ont notamment une incidence sur le calcul des pensions de retraites mais aussi l’impôt sur le revenu. 
Outre une vérification annuelle des collectivités auprès des bénéficiaires, la CRC demande la mise en place d’un contrôle minutieux "mobilisant les différents acteurs que sont les collectivités et leurs établissements publics, la direction générale des finances publiques, la Caisse des dépôts et consignations et la caisse d’allocations familiales".

Dans le cadre d’un plan d’action pour Mayotte, le gouvernement réfléchit à "une mission d’appui en ingénierie au services des collectivités mahoraises", a répondu Edouard Philippe le 17 septembre dernier. L’ensemble des services concernés seront également mobilisés "afin de mettre un terme à ces pratiques", a conclu le Premier ministre. 




1.Posté par Desireless le 24/09/2018 16:00 (depuis mobile)

Et après on nous parle d'économie....😲😶

2.Posté par Ti tangue avec bon peu zenfant le 24/09/2018 16:30 (depuis mobile)

Vivement le retour de Mayotte aux Comores ...

3.Posté par Corse le 24/09/2018 18:56

Ils sont plus forts que les corses...

4.Posté par miro le 24/09/2018 20:11

OH la bande z'oeufs ! si zot y perçoit les indemnités zot nana pas droit, il faut leur faire vomir ce trop perçu ....

5.Posté par Maskagaz le 24/09/2018 21:18

Et c'est aujourd'hui que le gouvernement s'en aperçoit! Lorsque je suis arrivé à Mayotte, en 1996, c'était déjà le cas et tout le monde le savait!

6.Posté par Choupette le 24/09/2018 21:33

Est-ce qu'ils vont devoir rembourser le trop perçu ... ?

7.Posté par Jp POPAUL54 le 24/09/2018 22:43

Polymagouilles en famille !!

8.Posté par Chatte constipée le 24/09/2018 22:54

Post 4 et 6: en bons reyonnais que vous êtes, vous devez percevoir un max de subventions injustifiées. On vous a demandé de rembourser? Non, alors fermez-là et faites vous petits...

9.Posté par regrets le 25/09/2018 01:59 (depuis mobile)

Qui êtes-vouq pour juger ce type d'infraction ? Personne ou rien. Lequel vous choisissez ?

10.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 25/09/2018 09:42

*Voyons ! c'était pour encourager la natalité

*Qui - comme chacun le sait,

*Est défaillante à Mayotte...

11.Posté par 51889 le 25/09/2018 10:53

@ 8 pour une chatte constipée, vous faites preuve d'une belle diarrhée verbale dans vos commentaires. Pouvez vous citer au moins une de ces "subventions injustifiée"? Si vous aviez pris la peine de lire le rapport de la Chambre régionale des Comptes, vous auriez - peut-être - compris qu'il s'agit d'un avantage financier acquis indument sur la base de fausses déclarations?

12.Posté par olive le 25/09/2018 21:46

Ah l'Afrique ! ils ont raison d'en profiter, La France paie. Pas de contrôles. Mettez-vous en plein les poches, la France n'est plus gouvernée.

13.Posté par Desireless le 27/09/2018 19:31

@ post 13

bien dit et pendant ce temps la dette publique explose de 2500 € chaque seconde .... à vomir

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