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Faits-divers

Des agents de la CIVIS condamnés pour travail dissimulé


Ils ont monté une véritable petite entreprise au sein de l’intercommunalité sudiste. Des agents de la CIVIS ont procédé à des travaux, notamment chez des particuliers. Ils ont été condamnés.

Par - Publié le Vendredi 28 Mai 2021 à 09:16

Arrondir ses fins de mois en dissimulant ses activités annexes n’est pas l’apanage du secteur privé. Dans ce service de la CIVIS fractionné en deux équipes qui travaillent au profit des 6 communes de l’intercommunalité, l’une a réalisé des chantiers de construction ou de réparation en dehors de ses missions de service public. Des travaux de peinture, de maçonnerie, d’électricité ou encore de toiture ont été effectués. 

Pour rappel, le cumul d’activités professionnelles est interdit à tout agent public, sauf sur des critères bien spécifiques. Le fonctionnaire ou l’agent doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées par la collectivité. Derrière ce principe renforcé par la loi "déontologie" de 2016, il est aussi question de limiter leurs rémunérations mais aussi de respecter "le principe de neutralité de service public en faisant preuve d’impartialité à l’égard des usagers" ou encore de "d’assurer la dignité de l’administration ", rappellent différents textes ou circulaires. 

Dans ce service de la CIVIS, le responsable d'une de ces deux équipes et ses agents ont exercé comme professionnels du bâtiment durant notamment leurs heures de service. Selon nos informations, après avoir pointé, ces agents partaient sur des chantiers privés dans les véhicules de la collectivité. Du matériel aurait également tout simplement disparu, alors que commandé aux frais de la CIVIS : groupe électrogène, bacs de peinture, sacs de ciment…Le contenu d’un container de 12 m3 d’outils et fournitures professionnels se serait même volatilisé. 

Des plaintes déposées

Plusieurs témoignages précisent également qui sont les bénéficiaires de ces travaux : d’autres agents parfois haut placés dans la hiérarchie de la collectivité mais aussi des particuliers. L’activité illégale a été révélée aux autorités quand deux particuliers ont porté plainte fin à la fin de l'année 2020. 

L’un d’entre eux a fait appel à l’un de ces agents de l'intercommunalité après un litige avec un artisan déclaré pour rattraper des travaux d’électricité mi-2018. Par la suite, pour un autre chantier, ce particulier a volontairement eu recours au travail au noir mais ignorait que ces personnes travaillaient chez lui durant leurs heures de service. Un premier agent est dans un premier temps venu refaire le réseau électrique, puis un autre de la peinture avec des bacs où il aurait été écrit CIVIS.

Les relations entre le particulier et les agents se sont dégradées quand ces derniers ont demandé à être payés avant la fin des travaux. Une main courante a été déposée à la gendarmerie contre l’un des agents pour des menaces. 

Des sanctions en interne ? 

Si l’enquête a révélé des faits de travail dissimulé, le détournement de matériaux n’a pas été démontré. Les premières compositions pénales se sont déroulées au premier trimestre 2021. Il s'agit d'une procédure alternative à un procès, proposée par le parquet, qui dispense d’une inscription au casier n°2 comportant la plupart des condamnations et décisions de justice. 

Les agents ont été condamnés mais aussi le particulier pour avoir eu recours au travail au noir. Il a été convoqué au début du premier confinement à la gendarmerie et a été condamné en avril 2021. Il a écopé d’une amende de 2500 euros. Mais qu’en est-il des autres bénéficiaires, dont d’autres fonctionnaires de la CIVIS ? Quelles ont été les sanctions prononcées en interne, s’interrogent des témoins et proches de la collectivité.

Contactée, la CIVIS précise que "l'enquête menée par la gendarmerie n’a pas déterminé de vols de matériels. Il s’agit de travail dissimulé reconnu par les agents lors de leur audition en dehors des horaires de travail au sein de la collectivité".  Sans répondre aux questions, l'intercommunalité "rappelle l’obligation de probité qui signifie que tout agent public, sans distinction, doit exercer ses fonctions avec intégrité, honnêteté et désintéressement et ne doit pas poursuivre un intérêt personnel dans le cadre du service".

Selon nos informations, le responsable d'équipe condamné par la justice a été transféré dans un autre service. Trois autres des agents mis en cause l'ont suivi. 


En charge de la région sud de l'île, j'ai la main verte, le pied marin et la tête dans les nuages.... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par tomate le 28/05/2021 07:41

Condamné par la justice et promu par la civis . La civis le parc de jeu de Fontaine ! Oklm

2.Posté par Veridik le 28/05/2021 09:43

Pour rappel, le cumul d’activités professionnelles est interdit à tout agent public, sauf sur des critères bien spécifiques

Vous vous êtes trompés les gars

Vous auriez dû briguer des mandats, là pas de problème. Vous pouvez être président de Region, président de SPL fictives, vice-président de la chambre des trucs qui ne servent à rien

3.Posté par DUBOIS le 28/05/2021 09:55

Écœurant, vraiment couverts par leur hiérarchie, ils devraient être virés avec pertes et fracas, au lieu de ça ils sont transférés dans un autre service avec voiture et tel de fonction; Une véritable république bananière subventionnée par nous les contribuables. En espérant maintenant que les services fiscaux, les Assedic, l'Ursaff se penchent sur leurs cas et réclament les sommes qu'ils auraient dues leurs verser.

4.Posté par toi même tu sais le 28/05/2021 12:30

i bec la clé, c bien connu. Pourquoi s'en étonner ?

5.Posté par Pascale le 28/05/2021 13:19

Et dites moi... les matériaux utilisés pour les rénovations et autres travaux (peintures, ciments etc...) ont été aux frais de la civis ou pas? :) C'est important de le savoir car je connais personnellement des employés des mairies "emploi vert" qui se servent en pots, terreaux, engrais etc.... pour leurs usages persos!!! :) un peu comme les CCAS quoi ... :) dur dur la vie hein.... :)

6.Posté par polo974 le 28/05/2021 16:25

et ce n'est même pas à St Denis...
ça doit en faire suer un certain que je ne nommerai pas...

7.Posté par CAJAOP le 28/05/2021 16:57

Si je comprends bien, ces malfaiteurs de la première équipe ont été transférés dans la deuxième équipe ? Cette punition est exemplaire. On aurait du les mettre au coin !

8.Posté par Frigidaire le 28/05/2021 17:05

Tant que le casier judiciaire n°2 est vierge, toute personne peut rester fonctionnaire de collectivité ou de l'Etat. Pour être viré, il faut que la personne est fait une faute grave et/ou à son casier judiciaire n°2 il soit inscrit une condamnation, est-ce le cas ? Non apparemment donc circuler il n'y rien à voir sauf que quelqu’un a payé des travaux pas chers en faisant travailler au noir des personnes. quand il est écrit " Ce particulier a volontairement eu recours au travail au noir" 2500 € c'est pas cher payé.

9.Posté par Fred le 28/05/2021 20:04

Je pense même que des travaux sont fait chez les élus 😉! Je dis ça mais je dis rien!

10.Posté par Si vice le 28/05/2021 22:18

Et donc aucune sanction pour ces fonctionnaires truands 😢
Honte à la civis er ses dirigeants zelus😭

11.Posté par Ste suzanne le 29/05/2021 06:13

Comment se fait il que nos élus ne soit pas condamné pour tout leur méfait
C est interdit de voler frauder se servir dans les caisses de la commune et pourtant
Il y a un il a même voté et signé a la place de ses électeurs toujours en liberté enquête en cours depuis plusieurs années même ses complices

12.Posté par zourit le 29/05/2021 07:14

au post 8..
Il s'agit pour moi d'une faute grave (même si pénalement cela n'est pas inscrit au casier judiciaire N°2):
Sur vos heures de travail vous faites autre chose que ce qui vous a été confié de faire. Du coups en cas d'accident ou problème vous êtes considéré comme absent. Absences qui peuvent être condamnées par la CIVIS. Des retards à répétition peuvent être considérés comme faute grave pouvant entrainer un licenciement.
Donc rien à voir avec le casier n°2. La collectivité peut engager un conseil de discipline pour faute grave et voir quelle sanction prendre.
Apparemment Frigidaire ça vous parait normal ce que ces agents ont fait surtout qu'on sous entend que du matériel acheté par la collectivité a été utilisé pour les travaux (avec nos impôts du coups)...
Dans le privé ça aurait été la porte direct...et très très facilement justifiable par le patron vu qu'une main courante a été portée...

13.Posté par Mon avis le 29/05/2021 07:50

Voilà une des raisons pourquoi on paye beaucoup impots. Tous ces planqués placés dans les diverses collectivites et interco par nos chers Elus pour services rendus en periode electorale.
Non seulemt certains ont des salaires indecents par rapport à leurs competences mais en plus si ne bossent pas, le coût reel multiplié par 2 ou 3....merci à nos chers elus

14.Posté par ZHERISSON le 29/05/2021 08:54

Mais qui est président de la Civis?
Continuez à élire ces voleurs et incapables!

15.Posté par Olive le 29/05/2021 09:35

Un grand classique, la pratique est généralisée

16.Posté par Daniel le 29/05/2021 10:06

C'est pas possible. Pas chez Misshel. Il veille au grain pourtant. Et pas de sanctions? Certainement des fans de Misshel à la CIVIS. Ils doivent le tenir par des informations donc intouchables. Et pour les autres qui ne sont pas dans le sérail, payez , payez et fermez vos gueules. Qui se rassemble s'assemble.

17.Posté par LOL le 29/05/2021 10:40

pourquoi n'ont ils pas été viré pour faute grave!! on continue de cautionner les dérives et les comportements minables à la civis?

18.Posté par MICHOU le 29/05/2021 12:27

Tant mieux mais si on trouvait des artisans sérieux et pas excessivement onéreux, on n'aurait pas ce genre de problème

19.Posté par Ouais... le 29/05/2021 13:39

et ceux qui font le traiteur, à des prix défiant toute concurrence... Y a juste la main d œuvre à payer.

20.Posté par Cloaca maxima le 29/05/2021 13:51

17.Posté par LOL le 29/05/2021 10:40
Ben oui, Fontaine président.
Ils s'en inspirent.

21.Posté par Cloaca maxima le 29/05/2021 14:08

Macrotage, détournements, vols...
Sport local 100% RUN

22.Posté par Blacko le 29/05/2021 19:47

Qui sont ces agents ?

23.Posté par #lareunionnite le 29/05/2021 23:09

Quand rien n'est maîtrisé

Le problème des embauches de complaisance sans compétence de tous ces "responsables "

24.Posté par NATIVEL le 30/05/2021 06:24

Le travail au noir c'est comme la prostitution ou la corruption, qui est le plus coupable, celui qui le fait ou celui qui en profite.
J'aurais tendance a penser que celui qu'il faut condamner c'est celui qui en profite et non pas ceux qui pour des raisons sans doute économiques le pratiquent (et je ne crois pas que les ouvriers de quelque collectivité que ce soit soit aient des rémunérations qui les mettent à l'abri des problèmes économiques, ceux qui les emploient par contre, les dirigeants de ces mêmes collectivités sont eux, parfaitement à l'abri de ces problèmes) .
C'est la loi du marché, s'il y a une clientèle malhonnête, il y aura des prestataires tout aussi malhonnêtes et qui des fois peuvent être contraints par leur hiérarchie de faire ce genre de travail.
(Comme le travail des agents du SDIS chez l'ex présidente du département par exemple)
. .

25.Posté par patrick irlande le 30/05/2021 17:17

Dans des communes également, pas très loin, na bon peu aussi

26.Posté par satellites de la region le 31/05/2021 01:28

et une spl de la région qui autorise un employé a avoir une entreprise ... ce même employé demarche des entreprises pour ses chantiers...

27.Posté par ddchat974 le 31/05/2021 05:44

On déplace les problèmes mais on ne les résout pas;ces agents vont recommencer tôt ou tard leurs mascarades bien rodées et tout le monde n’y verra que du feu ; pendant ce temps là voilà ce à quoi servent nos impôts et taxes diverses : à profiter aux malhonnêtes et véreux de ces communautés de communes qui magouillent sans arrêt au nez et à la barbe du contribuable !!!!! Y’en a même qui utilisent les véhicules de fonction pour faire les courses ou rentrer chez eux le soir !!! Moi qui suis un contribuable sudiste, j’étais derrière un véhicule de cette communauté un soir en rentrant chez moi après le boulot et l’individu au volant rentrait bien chez lui avec, alors que ces voitures ne doivent servir qu’à la fonction et être rangées dans le parc en fin de journée !!!!Aucun contrôle sérieux effectué, alors tout le monde en profite depuis des années et pendant ce temps l’argent du contribuable lambda est utilisé pour ces manigances et la justice n’en a rien à faire à part un coup d’éclat comme celui ci de temps en temps pour se donner bonne conscience !!!!!!malhonnête on est, malhonnête on le reste, voilà le constat !!!!!!

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