Courrier des lecteurs

Des administrés Saint-Leusiens demandent au Préfet de prononcer la démission de Thierry Robert de son mandat de conseiller municipal

Mardi 14 Août 2018 - 14:37

Monsieur le Préfet de La Réunion

Monsieur le Préfet,

Par la présente, je me permets de vous signaler l’inéligibilité de M. Thierry Robert suite à la décision du Conseil constitutionnel n°2018-1 OF du 6 juillet 2018 sur le fondement de l’article L.O. 136-4 du Code électoral.

Compte tenu de l’importance des sommes dues et de l’ancienneté de la dette fiscale de l’ancien député de la 7e circonscription de La Réunion portant sur plusieurs années et sur plusieurs impôts, le Conseil constitutionnel a estimé que ces éléments de gravité justifient le prononcé du quantum maximum de l’inéligibilité encourue, soit 3 ans, et qu’il y avait lieu de déclarer M. Thierry Robert démissionnaire d’office de son mandat de député.

Il ressort de la décision susmentionnée que le Conseil constitutionnel a entendu marquer que l’inéligibilité entraînait nécessairement la démission du mandat parlementaire.

Dans cette même logique, l’inéligibilité n’est pas sans conséquence sur le mandat de conseiller municipal de M. Thierry Robert, d’autant plus que le fondement de la décision du Conseil constitutionnel n’est ni l’article L.O. 136-1 ni l’article L.O. 136-3 du Code électoral où il est précisé que l’inéligibilité n’a pas d’effet sur les mandats acquis antérieurement à la date de la décision. Cette disposition n’apparaissant formellement pas dans l’article L.O. 136-4 du Code électoral, le mandat de conseiller municipal de M. Thierry Robert se retrouve dès lors pleinement entaché par l’inéligibilité prononcée par le Conseil constitutionnel.

Sur la base de ce seul élément, M. Thierry Robert doit être considéré comme démissionnaire de son mandat de conseiller municipal de la ville de Saint-Leu.

Par surcroît, M. Thierry Robert se trouve directement visé par l’article L. 230 du Code électoral qui dispose que Ne peuvent être conseillers municipaux 1°Les individus privés du droit électoral.

En ayant été condamné inéligible par décision du Conseil constitutionnel en date du 6 juillet dernier, M. Thierry Robert se retrouve être privé de facto du droit électoral.

Aussi, je vous demande de bien vouloir faire application des articles L. 236 et L. 230 du Code électoral en adoptant un arrêté déclarant M. Thierry Robert démissionnaire de son mandat de conseiller municipal. Dans le cas contraire, vous voudrez bien me faire connaître les éléments qui auront fondé votre décision.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma haute considération.
Habitant de la Ville de Saint-Leu
Lu 877 fois



1.Posté par ZOSEF le 14/08/2018 16:07

mi espere que lu la envoyé une lettre au prefet avec nom et adresse sinon comment le prefet va reponde a lu

2.Posté par Samwinsa le 14/08/2018 16:09 (depuis mobile)

Didier Grobert na in kaz Saint-Leu?? Ah bon??

3.Posté par GIRONDIN le 14/08/2018 16:09

....... Des administrés Saint-Leusiens demandent au Préfet de prononcer la démission de Thierry Robert de son mandat de conseiller municipal....

Et


.... Habitant de la Ville de Saint-Leu.....


Mettez-vous d'accord !

Bizarre vraiment cette histoire

4.Posté par Cimendef le 14/08/2018 16:52 (depuis mobile)

Défaud sort de ce corps !

5.Posté par Bizarre le 14/08/2018 20:16 (depuis mobile)

Plus on critique Thierry Robert plus je me dis que Didix Robertix doit avoir peur.

6.Posté par JORI le 14/08/2018 20:32 (depuis mobile)

4. Cimendef.
++++++1

7.Posté par @5 bizarre le 14/08/2018 20:37 (depuis mobile)

Pas besoin de le critiquer ce clown, il n'y a qu'à constater les décisions de justice.
Pas besoin de critiques, ils s'agit de faits avérés!
Quand il se met en insolvabilité pour pas payer ses dettes, pas besoin de le critiquer pour savoir qui il est.

8.Posté par Tortue à l''ombre le 14/08/2018 20:55 (depuis mobile)

C''est lui ?
http://fr.viadeo.com/fr/profile/bruno.lauret2

9.Posté par A post 7 le 16/08/2018 22:15 (depuis mobile)

Vous faites allusion à Didier Robert qui a mis les comptes de la commune du Tampon dans le rouge ?
Dans ce cas il n'est pas un clown, Didier Robert est un mauvais gestionnaire.

10.Posté par Question bête le 17/08/2018 08:03

Dans le cas contraire, vous voudrez bien me faire connaître les éléments qui auront fondé votre décision

à qui adresse t il la réponse ? à des habitants de st leu ? à un habitant de st leu ? et comment le trouver ?

question subsidiaire : les maisons à l'entrée de st leu situées en toute ou partie dans les 50 pas géométriques dits du Roi, ne devraient elles pas être détruites purement et simplement ? Faut il saisir le préfet de cette situation anormale ou abusive ?

11.Posté par Pro no strike le 18/08/2018 19:34

10.Posté par Question bête
Au Avenue René- Cassin - Moufia BP 67190 97801 Saint-Denis ?

12.Posté par Bou-ling le 19/08/2018 09:36 (depuis mobile)

11.
A l'attentiin du service informatique, tu as omis cette precision

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