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Depuis le 1er janvier, il est plus facile de divorcer

La procédure de divorce est désormais plus facile et plus rapide.

Ecrit par zinfos974 – le mardi 05 janvier 2021 à 16H17

Depuis le 1er janvier, la procédure de divorce est simplifiée. La réforme est entrée en vigueur et plusieurs nouvelles mesures ont été mises en place. Si les divorces à l’amiable se font déjà sans audience ni même un juge depuis 2017, ce sont les procédures plus complexes qui deviennent (presque) tout aussi faciles. 
 
D’abord, une seule étape est désormais nécessaire, au lieu de deux. Il n’y a plus l’obligation de dépôt d’une requête par l’un des deux époux avant l’obtention d’une convocation en audience de conciliation. Il suffit qu’une demande de divorce soit rédigée par l’avocat de l’époux à l’initiative de la procédure (ou les deux époux) ; cette demande lancera la machine. Ensuite, au moment de l’audience de conciliation, plus besoin que le couple soit reçu par le juge des affaires familiales. L’audience sera plus rapide car il sera seulement question  d’établir les mesures provisoires, et les époux n’ont pas l’obligation d’être présents. 
 
Il était aussi possible de demander le divorce après s’être séparés depuis plus de deux ans. Dans cette procédure, nommée « divorce par altération définitive du lien conjugal », le délai passe désormais à un an. 

 

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