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Société

Depuis le 1er janvier, il est plus facile de divorcer


La procédure de divorce est désormais plus facile et plus rapide.

Par - Publié le Mardi 5 Janvier 2021 à 16:17 | Lu 14440 fois

Depuis le 1er janvier, la procédure de divorce est simplifiée. La réforme est entrée en vigueur et plusieurs nouvelles mesures ont été mises en place. Si les divorces à l’amiable se font déjà sans audience ni même un juge depuis 2017, ce sont les procédures plus complexes qui deviennent (presque) tout aussi faciles. 
 
D’abord, une seule étape est désormais nécessaire, au lieu de deux. Il n’y a plus l’obligation de dépôt d’une requête par l’un des deux époux avant l’obtention d’une convocation en audience de conciliation. Il suffit qu’une demande de divorce soit rédigée par l’avocat de l’époux à l’initiative de la procédure (ou les deux époux) ; cette demande lancera la machine. Ensuite, au moment de l’audience de conciliation, plus besoin que le couple soit reçu par le juge des affaires familiales. L’audience sera plus rapide car il sera seulement question  d’établir les mesures provisoires, et les époux n’ont pas l’obligation d’être présents. 
 
Il était aussi possible de demander le divorce après s’être séparés depuis plus de deux ans. Dans cette procédure, nommée "divorce par altération définitive du lien conjugal", le délai passe désormais à un an. 


Soe Hitchon
Journaliste La liberté et la justice pour tous, c'est une utopie en laquelle je crois. Chaque... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par Baly le 05/01/2021 17:09

Arla in bon nouvel po moin!!!

2.Posté par lubin le 05/01/2021 20:50

Du grand n'importe quoi. pourquoi pour se marier faut encore autant de complication simplifié aussi LOL.

3.Posté par lubin le 05/01/2021 20:51

Du grand n'importe quoi. pourquoi pour se marier faut encore autant de complication simplifié aussi LOL.

4.Posté par HULK le 06/01/2021 01:27

Le vrai problème du mariage, c'est le divorce en fait. Et l'indemnité compensatoire ad vitam aeternam...

5.Posté par lavérité le 06/01/2021 11:27

sa laver pour penser ensuite à divorcer, c'est comme prendre une douche et sauter aussitôt dans une flaque de boue ou le contraire !!...

6.Posté par TiPiment le 06/01/2021 14:24

Le mariage est une grande industrie ici. Les grands mariages, les grands restaurants.... Puis le divorce. Ne vous mariez pas. C'est simple. Moins cher et moins stressant. Plus de 55 % des mariages échouent. Economisez votre argent et votre santé. Ce n'est qu'un papier.

7.Posté par CAJAOP le 06/01/2021 22:24

Ah bien ils ont compris: Alors c'est fini, la séance de conciliation quand vous êtes à un bout de la salle à croiser le regard de l'autre, assis à l'autre bout? C'est fini les divorces de 6 ou 8 ans avec réunion chez l'avocat tous les mois? Finalement on revient aux fondamentaux : Juste le code civil qui s'intéresse surtout aux affaires d'argent. La prestation compensatoire, ils la gardent ? etc... Toujours le fric, le fric, le fric...

8.Posté par CAJAOP le 06/01/2021 22:25

Post 4 , Post 6 : C'est bien connu : Le mariage , c'est la première cause de divorce.

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