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Faits-divers

Depuis La Réunion, elle se fait flasher trois fois pour excès de vitesse aux Pays-Bas


Une habitante de La Possession a reçu 3 contraventions pour excès de vitesse en un an. Rien de particulier si ce n’est que ce sont des radars situés aux Pays-Bas. Sa plaque d’immatriculation a été dupliquée.

Par NP - Publié le Samedi 17 Octobre 2020 à 16:20 | Lu 8578 fois

Difficile à croire pour cette habitante de La Possession, mais la situation est bien réelle. Cette femme de 54 ans a écopé de trois amendes pour excès de vitesse en moins d’un an aux Pays-Bas, sans jamais quitter l’île. Selon toute vraisemblance, des individus auraient usurpé ses plaques d’immatriculation.

La première contravention est arrivée il y a un an. Elle s’est donc rendue au commissariat pour signaler le problème. Les forces de l’ordre lui ont demandé de contacter les autorités bataves. L’amende a pu être annulée, mais ce n’est malheureusement pas la fin de l’histoire. En juin, une nouvelle contravention arrive avant une autre en septembre. Les autorités hollandaises lui ont donc conseillé de se tourner vers la police française.

La Possessionnaise n’a donc pas fini avec les démarches administratives.




1.Posté par DAN RUN le 17/10/2020 17:09

On se refile la patate chaude , en attendant K' Bri i manz salade verte

2.Posté par cheche le 17/10/2020 17:54

Et moi j'ai ete surpris de recevoir un PV pour un exces de vitesse a 118kmh a la sortie de Paris alors que ma petite voiture monte peniblement a 80kmh. J'ai fait constater sa presence devant le commissariat du Port car le dit vehicule n'a pu être 72 heures avant en banlieue parisienne.Proces verbal de constat et envoi a Rennes qui m'a annule le PV ...avec excuses! ouf.

3.Posté par Veridik le 17/10/2020 18:42

Elle est prise dans la Colle' Jacques'


Vive l'administration française.

Elle devra sans doute prouver qu'elle est bien elle ...

4.Posté par bebert le 17/10/2020 18:08

Courage madame, je me bat moi même depuis 2 ans pour des contraventions d’un véhicule que je n’ai pas. Aucune autorité ne veux m’aider, pas même le Président du tribunal pour lequel 3 requêtes n’ont pas eu de réponse.

5.Posté par celui le 17/10/2020 22:20

Pareil pour moi .Ma voiture a été verbalisée à Bras Panon alors que je n'ai pas quitté le sud depuis six mois .
Le problème est que j'ai une Peugeot et que la voiture verbalisée était une Ford ...
Problème reconnu facilement par les FDO .
Apparemment , les fausses plaques d'immatriculation fleurissent un peu partout .

6.Posté par Bambino le 17/10/2020 22:35

Quand zot, la famille ou les amis i publie photos l'auto sur les réseaux sociaux, i faut efface la plaque.
C'est la première chose que les voleur i rode.

---

4 bebert
C'est à l'administration de prouver que le l'auto lé a ou, pas l'inverse. Avocat ou Maison du droit.

7.Posté par CAJAOP le 17/10/2020 23:05

Déjà, s'ils nous avaient laissé les anciennes plaques avec le numéro de département, ça limiterait peut-être un peu la casse. Mais non, l'europe s'est une nouvelle fois surpassée.

8.Posté par Arthur1 le 18/10/2020 02:24

C'est complètement ubuesque comme situation en effet car la police française ne va pas enquêter aux Pays Bas et vice verça
Heureusement que cette personne ne sera pas extradée

9.Posté par contribuable le 18/10/2020 03:13

il faudrait mettre une puce d identification dans chaque véhicule détectable par les radars ?

10.Posté par Rassyré le 18/10/2020 06:14

Doublette

11.Posté par lorema le 18/10/2020 07:09

C est normal si elle roule à Plaine des Cafres car aux Pays Bas on n aime pas la vie des hauts. Chapeau l Europe francmaçonne du Nouvel Ordre Mondial

12.Posté par Tikaf le 18/10/2020 07:12

Faut juste revendre la voiture elle sera moins emmerdé ou voir la service des immatriculations en expliquantson cas afin de changer d'immatriculation...Après ce que dit Cajaop, c'est pas faux...😉aaaaah les administrations

13.Posté par ERIC le 18/10/2020 07:55

j'ai du mal concernant certains posts.


Renseignez vous car il existe une procedure a appliquer

Comprenant la photocopie de la carte grise


14.Posté par franchement ! le 18/10/2020 08:32

Quel intérêt de raconter aux médias réunionnais qu'on s'est fait flasher dans un pays étranger ! Moi j'ai été flashé en Italie il y a deux ans, je ne suis pas allé le raconter sur Zinfos ! C'est du n'mporte quoi !

15.Posté par Bambino le 18/10/2020 11:02

13 Eric

En 2013, la France et les Pays-Bas ont signé un accord d’échange d’informations sur les infractions routières, repris plus largement par les pays européens en 2018, expliquant que les ressortissants de ces pays respectifs reçoivent à leur domicile les contraventions.

Certains faussaires recherchent sur les réseaux sociaux les plaques minéralogiques correspondant exactement au modèle recherché, à la couleur près. Ils peuvent ainsi prendre davantage de risques lors d'une tentative d'interception : la prudence impose parfois aux autorités de juste relever le signalement du véhicule afin d'interpeller ultérieurement son propriétaire.

Dans notre exemple, nous pouvons relever deux informations :
- la situation est connue des autorités des deux pays,
- elle se reproduit.

La première proposition formulée par la France est correcte: A quel titre leur interlocuteur batave transmet-il une contravention qu'il sait indue ?

Trois solutions :
- radicale: céder ce véhicule,
- curative: se rapprocher de l'ambassade de France aux Pays-Bas,qui fera le nécessaire pour les contraventions en cours ou demander à un avocat néerlandais d'accomplir les démarches auprès des autorités locales,
- préventive: demander une nouvelle immatriculation: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34375

16.Posté par Veridik le 18/10/2020 11:09

@14
Toi t'as surtout rien compris

17.Posté par Arthur1 le 18/10/2020 15:52

Bonjour Bambino

Vous oubliez une 4eme solution si vous recevez un pv comme celui ci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15097

Vous ne la payez pas

Vous devriez être relancé normalement par le Trésor Public et pour l'avoir déjà pratiqué c'est normalement sans indemnité de retard à la 1ere demande de paiement

Et là, vous pourrez à bon droit justifier
1- votre plainte pour usurpation
2- votre changement de plaque minéralogique
3- l'annulation de la 1ere demande

18.Posté par Bambino le 18/10/2020 18:26

Bonjour Athur1

Vous y allez au culot, avec succès. Tant mieux. J'admire votre méthode !

Pratiquant ces administrations, j'use davantage de précautions car j'aime la qualité de mon sommeil: faire bloquer les PV par l'ambassade, depuis le pays d'origine. (Puisqu'elle reçoit toujours des contraventions, elle n'a pas encore fait changer les plaques).

Les solutions i manque pas finalement !
L'article i serve à ça.

19.Posté par Bambino le 18/10/2020 19:06

Dans la configuration d'une doublette (utilisation frauduleuse de plaques minéralogiques usurpées) utilisée sur le territoire français, la méthode préconisée par Arthur1 en 17 me semble judicieuse.

A retenir.

20.Posté par Carol MARTIN le 18/10/2020 19:07

6.Posté par Bambino le 17/10/2020 22:35****malheureusement ce n est pas a l administration de prouver ......................................

21.Posté par Bambino le 18/10/2020 21:36

20 Carol MARTIN

Malheureusement oui, en phase amiable, l'administration impose presque toujours("presque", grâce à l'exemple de Arthur1 en 17).
Mais mi pense toujours "justice", la seconde partie, devant le juge, où mi disais qui faut un avocat pour ne rien manquer: la charge de la preuve revient à celui qui allègue. Appliqué au commentaire de bebert en 4 (contravention pour une voiture qu'il n'a pas), l'administration devra produire la preuve du contraire afin de justifier la contravention:
- Si bebert a bien possédé cette voiture et qu'il y a eu vente, le certificat de cession vaudra preuve.
- S'il n'a jamais possédé cette voiture et qu'il existe une carte grise à son nom, il s'agira d'une usurpation d'identité (sauf s'il a été trop généreux). L'avocat trouvera qui a réellement payé le véhicule.
- s'il a possédé le véhicule et qu'il l'a laissé à un tiers sans officiellement effectuer de cession, il reste responsable.
- reste l'homonymie: si les adresses de résidence sont bien différentes, l'avocat l'en remerciera. Une astuce ici, l'acte de naissance différenciera les deux personnes: https://www.europe1.fr/societe/Comment-se-proteger-d-un-homonyme-702182

Et si c'est aucun de ces cas, bebert ira prendre rdv avec le Défenseur des droits ( en raison du litige persistant et inexpliqué avec l'administration).

22.Posté par Arthur1 le 19/10/2020 00:03

A Bambino

On apprend à ses dépens

L'article est intéressant parce que cela peut arriver

Si en France on peut régler le problème de l'usurpation de plaque minéralogique en portant plainte et en demandant le changement de numéro en dehors c'est plus compliqué

Si on ne pait pas les demandes et que l'on se retrouve assigné en justice, cela ne peut être que par un mandat européen qu'il faut réussir à faire juger en France

23.Posté par Bambino le 19/10/2020 08:41

22 Arthur1

Ne vous inquiêtez pas, l'accord de mars 2015 ne permet pas à la juridiction française de vous juger pour une des infractions visées, ni au pays tiers de réclamer une extradition pour le faire. Votre dernier lien concerne les faits plus graves portés devant les juridictions pénales. Même le site du ministère de l'intérieur (attention script - espion informatique - agressif) semble mettre la pression, mais ils ne peuvent affirmer que ce que les textes permettent de faire.
En pratique, si la personne n'a pas fait l'objet d'une interception immédiate, le PV lui est envoyé par La Poste (aux délais d'acheminement délirants en longueur, depuis un moment) et aucun point ne peut être retiré sur le permis. En retournant dans le pays tiers et, se faisant cette fois intercepter, son passé délictueux la rattrapera (sous réserve des délais de prescription).
Si elle a fait l'objet d'une vérification immédiate et que son identité a été relevée, elle perd le montant de l'amende, les points et risque des poursuites sur place en fonction de la gravité de l'infraction.
https://www.lefigaro.fr/automobile/pv-a-l-etranger-quels-etats-peuvent-ils-vous-poursuivre-avec-quelles-consequences-20190715

Inquiête pu, roulons cool et respectueux des autres.

24.Posté par Coq mauricien le 19/10/2020 09:37

Les administrations française sont des trous du c.. des bons a rien ils sont la juste pour escroquer le peuple.

25.Posté par Arthur1 le 20/10/2020 00:39

Merci beaucoup pour l'information Bambino, cet article est une très bonne information
Il y a quand même une différence entre un excès de vitesse et un dommage corporel
Salutations distinguées

26.Posté par Bambino le 20/10/2020 13:42

25 Arthur1

Plaisir partagé.
Slts

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