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Faits-divers

Dépôt sauvage dans la Rivière-du-Mât : Le tribunal prononce des relaxes et des condamnations


Le 1er octobre 2018, le déversement de déchets provenant de magasins de meubles dans la Rivière-du-Mât avait suscité un vif émoi. Le tribunal correctionnel a relaxé les magasins de meuble mais condamné un agriculteur et le transporteur.

Par Stéphane Pierrard - Publié le Vendredi 12 Novembre 2021 à 16:45

Pour qualifier le traitement de déchets de Jean P.T., la présidente du tribunal correctionnel choisit les adjectifs “chaotique” et “irresponsable”, ce vendredi 12 novembre. La procureure emploie le qualificatif “désastreuse”. Les images filmées début octobre 2018 par Daniel Vee, propriétaire de la ferme auberge du domaine Palissade de Saint-André, ne diront pas le contraire. Pas moins de 100 m3 de détritus en tout genre (meubles, factures de clients, fauteuils, cartons) ont été jetés entre le terrain de Daniel et le lit de la Rivière-du-Mât, situé en contrebas.

Ce dernier avait mené un véritable travail de fourmi en prenant ses images, à l’abri des regards et suivant les tracteurs qui ont déversé les déchets. À la barre, quatre personnes se sont retrouvées devant le tribunal : deux représentants de magasins de meuble, un agriculteur et Jean P.T. qui est le personnage central de cette affaire. 

Le site remis en état

Jean P.T. est un transporteur et travaille depuis plus de 30 ans avec certaines enseignes. Après ses livraisons chez les clients, les déchets (carton, polystyrène) se retrouvent sur ce terrain. Les magasins ont des obligations de traitement des déchets. Seulement, leur sous-traitant n’est pas toujours très respectueux. Les déchets s’accumulent chez lui et ne se trouvent pas dans un container. Lors de grosses pluies, les cartons se décomposent. à tel point qu’il est impossible pour le sous-traitant d’un des magasins de meuble de récupérer les déchets. Les détritus s’entassent et Jean P.T. ne voit plus qu’une solution à son problème : contacter un agriculteur.

En échange de 3000 euros, l'agriculteur doit transporter les déchets du terrain de Jean P.T. chez une tierce personne - une somme qu’il n’aurait jamais perçue d’après son avocate."Seulement en arrivant là-bas, il se rend compte qu’il y a d’autres déchets entassés depuis plusieurs mois. Il s'est retrouvé à gérer des déchets qui ne lui appartiennent pas. De plus, c’est lui qui a tout remis en état”, avance son avocate Me Léopoldine Settama. Un avis partagé par le tribunal qui estime qu'il a remis “le site en état intégral” et le condamne à 2500 euros d’amende avec sursis. 

"Les différentes pièces et mails rapportent qu’il n’est plus en capacité de gérer les déchets. Il appelle donc l’agriculteur en échange d’une rétrocession financière pour s’en débarrasser en les jetant dans la rivière”, résume pour le parquet Karine Fontaine. 

Une responsabilité partagée ? 

En défense, Me Iqbal Akhoun tente de minimiser la participation de son client, Jean P.T. “C’est une responsabilité partagée. Le problème est localisé dans le temps. En 30 ans, ce problème n’est survenu qu’une seule fois", souligne la robe noire. "Traiter les déchets, ce n’est pas son boulot. Lui, il est transporteur et doit livrer des cartons chez des clients”. 

Une vision du dossier que ne partage pas le tribunal. Les deux enseignes vendant des meubles ont été relaxées comme leur représentant légal. Le tribunal a estimé qu’elles avaient fait le nécessaire pour empêcher un tel dépôt d’ordures. En ce qui concerne, Jean P.T., il est relaxé pour une partie des faits, mais est condamné pour le surplus à trois mois de prison avec sursis et 4500 euros d’amende.

À lire également :
Flagrant délit: Un grand magasin de meubles filmé en train de déverser ses ordures sur un terrain
Dépôt sauvage à Rivière du Mât-les-bas : Plusieurs personnes convoquées par la police 

Les pollueurs de la Rivière-du-Mât viennent s'excuser auprès de M.Vee
 





1.Posté par Pauline le 12/11/2021 21:38

Écoeurant

2.Posté par Onyx qui malissoi le 13/11/2021 07:07

Les deux enseignes vendant des meubles ont été relaxées comme leur représentant légal.

ÉXCELLENT, j'ai confiance en la justice de mon péi !





A. avec Gaël LE DANTEC • Publié le 16 novembre 2018 à 17h24, mis à jour le 31 janvier 2019 à 19h41
La mairie de Saint-André peut avoir le sourire. Son action en justice a porté ses fruits. Le tribunal de police a condamné ce vendredi après-midi 4 habitants de l'Est à des amendes qui dépassent les 1 200 euros . Ils avaient laissé leurs déchets sur le bord des routes ou en pleine nature entre mai et août dernier....


3.Posté par Rossi le 13/11/2021 12:48

Cette île est devenue une poubelle!!
Pas un endroit propre pour pique niquer.
On retrouve de tout chien crevé, poulet pourri.... Et les mouches par milliers.
Et on veux attirer les touristes...

4.Posté par MôvéLang le 14/11/2021 05:22

@ Post 3 , c'est dans l'air du temps même Paris la ville la plus touristique du monde n'y échappe pas STÉPHANE BERN QUITTE PARIS, DEVENUE «UNE POUBELLE»

5.Posté par LadiLafé le 14/11/2021 06:33

''De plus, c’est lui qui a tout remis en état”, avance son avocate Me Léopoldine Settama''
- Il ne manquait plus qu'il demande à des associations de mettre le lieu en état.

''Le tribunal a estimé qu’elles avaient fait le nécessaire pour empêcher un tel dépôt d’ordures.''
- Ce n'est pas normal que les gérants des magasins soient relaxés, on aimerait bien savoir ce qu'ils ont fait pour empêcher que les ordures se retrouvent dans la nature.

'' En 30 ans, ce problème n’est survenu qu’une seule fois", souligne la robe noire. "
- disons plutôt c'est la seule fois qu'il a fini par se faire prendre.
''Traiter les déchets, ce n’est pas son boulot ''.
- le magasin vend, les emballages ne sont pas son problème,
- le livreur livre, les emballages ne sont pas son problème non plus.
Dans le prix de vente, le traitement des emballages est compris, le client ne le sait pas.
Il y a bien quelqu'un qui doit se faire du pognon avec ces déchets.

6.Posté par Rossi le 14/11/2021 11:10

Post 4,
D accord mais j ai l impression quand on parle de France on voit que Paris.
La France ce n' est pas que Paris.
Il y a d innombrables coins magnifiques des endroits culturels où on ne trouve pas de chiens pourris.

7.Posté par tout simplement le 17/11/2021 03:40

Justice clémente ….! Pays qui se meurt ..!l. La 5 eme République est usée fatiguée .! Il y a des choses à revoir très sérieusement !

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