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Océan Indien

Départementalisation de Mayotte, ça se précise


Hier, la ministre de l'Outre-mer, Marie-Luce Penchard, a présenté en conseil des ministres les projets de loi visant à rendre officiel la départementalisation de Mayotte.

Par Melanie Roddier - Publié le Mercredi 4 Août 2010 à 11:22 | Lu 2423 fois

Départementalisation de Mayotte, ça se précise
Mars 2011, une date qui marquera l'histoire de Mayotte. L'île aux parfums deviendra officiellement le 5ème département français d'Outre-mer et le 101ème département de France. Hier, en conseil des ministres, Marie-Luce Penchard a présenté les projets de loi ordinaire et organique qui rendront effective la départementalisation de l'île.

"C'est une étape importante qui vient d'être franchie au niveau de la départementalisation", a déclaré la ministre de l'Outre-mer à l'issue du Conseil. "J'ai porté deux textes qui vont permettre d'étendre à Mayotte des pans entiers de la législation de droit commun", a-t-elle ajouté, se félicitant que le président de la République tienne "les engagements pris vis-à-vis des Mahorais" en 2007. 

Progressivement, Mayotte sera transformée. A titre d'exemple, le régime fiscal particulier de Mayotte sera maintenu jusqu'en 2014, puis les impôts locaux seront instaurés (taxe foncière, taxe d'habitation).

Autre élément, Mayotte sera dotée d'un fonds de développement économique avant de pouvoir bénéficier des fonds structurels européens en tant que région ultrapériphérique de l'Union Européenne.

Le texte sera examiné par le Sénat le 18 octobre et devrait être adopté définitivement au Parlement avant la fin de l'année. Le gouvernement compte d'ici là envoyer une mission au sujet des financements de la collectivité et des transferts de compétences. 




1.Posté par WONGO le 04/08/2010 13:52

Ce que les medias ignorent cyniquement, la France pays du droit est entrain de violer la résolution onusienne 3385 (XXX)

2.Posté par fiuman le 04/08/2010 17:31

Départementalisation égale connerie monumentale, une de plus au crédit des politiques de tous les bords!

3.Posté par Tcherno-Bill le 04/08/2010 19:47

La départementalisation de Mayotte est une aberration politique, économique et historique sans précédent!
Que ceux qui y voient un intérêt veuillent bien m'expliquer le bien-fondé de ce délire colonial !

4.Posté par ilo le 05/08/2010 07:30

Les mahorais n'auront plus besoin d'envoyer leurs femmes à la Réunion pour toucher les allocations en tout genre , ils resteront chez eux et contribueront au développement du pays , il en a bien besoin !Par contre , bien du courage au fisc pour aller récupérer les taxes habitations et foncières ........

5.Posté par Toukontfé le 11/08/2010 02:02

Pour répondre à WONBO espérons quand LARIFOU deviendra Président des Comores,il mettra le point sur les "I" au point de vu du droit international à ONU.

Et qu'il exigera obstinément que Mayotte sera rendu dans le plus bref délai aux commoriens sinon il fera un malheur chez les FRANCAIS.
Ce qu'il a toujours dit .

AH .AH.. AH ce n'est pas demain la veille que la France s'occupera de son cas aux comores. Putain ! arrêtez j'ai les lèvres gercées.

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