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Départementalisation de Mayotte, ça se précise

Hier, la ministre de l'Outre-mer, Marie-Luce Penchard, a présenté en conseil des ministres les projets de loi visant à rendre officiel la départementalisation de Mayotte.

Ecrit par Melanie Roddier – le mercredi 04 août 2010 à 11H22

Mars 2011, une date qui marquera l’histoire de Mayotte. L’île aux parfums deviendra officiellement le 5ème département français d’Outre-mer et le 101ème département de France. Hier, en conseil des ministres, Marie-Luce Penchard a présenté les projets de loi ordinaire et organique qui rendront effective la départementalisation de l’île.

« C’est une étape importante qui vient d’être franchie au niveau de la départementalisation », a déclaré la ministre de l’Outre-mer à l’issue du Conseil. « J’ai porté deux textes qui vont permettre d’étendre à Mayotte des pans entiers de la législation de droit commun« , a-t-elle ajouté, se félicitant que le président de la République tienne « les engagements pris vis-à-vis des Mahorais » en 2007. 

Progressivement, Mayotte sera transformée. A titre d’exemple, le régime fiscal particulier de Mayotte sera maintenu jusqu’en 2014, puis les impôts locaux seront instaurés (taxe foncière, taxe d’habitation).

Autre élément, Mayotte sera dotée d’un fonds de développement économique avant de pouvoir bénéficier des fonds structurels européens en tant que région ultrapériphérique de l’Union Européenne.

Le texte sera examiné par le Sénat le 18 octobre et devrait être adopté définitivement au Parlement avant la fin de l’année. Le gouvernement compte d’ici là envoyer une mission au sujet des financements de la collectivité et des transferts de compétences. 

 

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