« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».
Article 1 de la Constitution de 1946 et 1958
Dès l’annonce par le président Emmanuel Macron, le lundi 12 décembre 2022, que la présentation du projet de réforme des retraites était reporté au 10 janvier 2023, les organisations syndicales ont dénoncé l’absence de négociations en bonne et due forme avec l’exécutif sur le report de l’âge de départ à la retraite. Prolonger la concertation de deux semaines ou d’un mois ne change rien, disent-elles, si l’exécutif se contente seulement de gagner du temps par le biais d’une simple consultation, voire d’une concertation, sans remettre en question le cap fixé d’avance, à savoir le départ à la retraite à 64 ans, tout en appelant déjà à une mobilisation unitaire contre la réforme au mois de janvier 2023 (L’Humanité, 13/12/2022). La première grande mobilisation a eu lieu le 19 janvier 2023.
Un déni de la démocratie sociale
Estimant, à la veille de la septième grande mobilisation sociale de masse du samedi 11 mars, que le silence du chef de l’État constitue un grave problème démocratique, l’intersyndicale, lors d’une Conférence de presse, appelle le chef de l’exécutif à recevoir les responsables syndicaux et à entendre que cette mesure d’âge n’est pas du tout acceptée. Nous connaissons la réponse du président de la République et la réplique du secrétaire général de la CFDT Laurent Berger qualifiant le refus d’Emmanuel Macron de recevoir les syndicats d’« une forme de déni de la démocratie sociale » (BFMTV, 11 03/2023). Ce n’est pas une surprise pour les partenaires sociaux qui ne cessent de dénoncer, depuis 2017, la méthode « brutale » de prise de décisions d’Emmanuel Macron. Certes, il met en scène le dialogue, mais sans véritable prise en compte de la parole syndicale ou celle des corps intermédiaires.
La démocratie sociale semble ne pas exister à ses yeux, ou si peu. Pour Emmanuel Macron, qui a une conception verticale du pouvoir, « le rôle des organisations syndicales doit rester campé à l’intérieur du cadre des entreprises, qu’elles n’ont pas vraiment à se mêler de l’élaboration des politiques publiques », comme le dit l’historien et spécialiste de la sociologie de grèves et du syndicalisme, Stéphane SIROT (RCF, 16/01/2023).
« Ce qui s’exprime dans les mobilisations, c’est la dignité du monde du travail (…). Il faut que le gouvernement entende cette mobilisation profonde », a déclaré Laurent Berger après la cinquième mobilisation du 16 février (La Croix, 20/02/2023). Ou encore : « Je dis au gouvernement : puisque vous ne faîtes pas confiance à la démocratie sociale, écoutez au moins les citoyens » (BFM Politique, 12/03/2023). Démocratie sociale, que recouvre cette expression que Laurent Berger cherche, avec d’autres leaders syndicaux, à remettre au goût du jour par le mouvement contre la réforme des retraites ?
Qu’est-ce que la démocratie sociale ?
La notion apparaît une première fois sous la plume de Louis Blanc (1811-1882), un des fondateurs du socialisme humaniste français et auteur d’un projet social cohérent, dans son livre L’Organisation du travail (1839). Pour notre auteur et homme politique de premier plan, il ne saurait y avoir de démocratie politique sans démocratie sociale. La République doit unir ses deux aspects. Le projet est ensuite porté par les socialistes réformistes. Notre action, disait Jean Jaurès (1859-1914) – pour qui le socialisme est une passion politique née à l’ère démocratique – est de compléter la démocratie politique par la démocratie sociale. Dans son ouvrage, À l’échelle humaine (1945), Léon Blum (1872-1950) déclare : « La démocratie politique ne sera pas viable si elle ne s’épanouit pas en démocratie sociale ; la démocratie sociale ne serait ni réelle ni stable si elle ne se fondait pas sur une démocratie politique ».
Pour les promoteurs de cet idéal démocratique, l’idée est de donner aux acteurs de la société civile un rôle de régulation à côté de l’Etat. Bref, que l’État ne s’occupe pas de tout, tout seul, depuis sa position de surplomb, mais qu’il rende des comptes, consulte et négocie avec les acteurs sociaux. Car, comme l’écrit Georges Burdeau dans La démocratie (Points, 1956, p. 63), « on ne peut tout à la fois donner le pouvoir au peuple et lui interdire d’en user de certaine façon ». Cette idée de donner aux syndicats, associations et autres corps intermédiaires un rôle de régulation à jouer à côté de l’État s’est finalement enraciné dans le Droit avec Aristide Briand (1862-1932) et le Comité de la démocratie sociale, fondé en 1905. C’est cette philosophie qui anime la loi de 1919 sur les premières conventions collectives (Michel Noblecourt, 2020). En 1945, le Conseil national de la Résistance (CNR) posera les bases d’une « véritable démocratie économique et sociale », selon l’expression même du programme du CNR, jusqu’à se retrouver dans le premier article de la Constitution de 1946, puis de 1958 (voir ci-dessus : exergue). La démocratie sociale a été par la suite actée par de nouvelles lois (Lois Auroux de 1982, Loi Larcher de janvier 2007, etc. Il a même été question d’inscrire la démocratie sociale dans la Constitution (projet rendu public en mars 2013).
Cette démocratie sociale via le dialogue social passant par la négociation existe bel et bien dans les entreprises où, depuis 40 ans, on voit monter en puissance la signature d’accords collectifs avec les représentations syndicales et salariales (Stéphane SIROT). Au niveau de l’État, c’est autre chose. Un peu avec certains gouvernements, pas du tout avec Emmanuel Macron qui se contente de la consultation (l’écoute sans prise en compte), parfois de la concertation (l’écoute avec une éventuelle prise en compte). Nous savons que le gouvernement de Mme Borne a choisi, depuis plusieurs mois, de ne pas s’engager dans une négociation sociale avec les représentants des organisations syndicales représentatives pour redessiner avec eux le système de retraites des salariés. Il a opté, de préférence, pour une délibération parlementaire, laissant aux deux hémicycles, Sénat et Assemblée nationale, le soin de valider, de corriger son projet d’allongement de l’âge légal de départ en retraite. Or, voilà que le préside Emmanuel Macron lors de son entretien au JT de « 13 heures », le mercredi 22 mars, ose dire avec aplomb « qu’aucune force syndicale n’ait proposé un compromis » (…) Là où historiquement les forces syndicales pouvaient proposer des compromis, on nous a dit ̋ aucune réforme ˝ » BFMTV, 22/03/2023).
Le chef de l’Etat feint d’ignorer que c’est au cours d’une négociation qu’on arrive à un compromis qui intègre un certain nombre de demandes de chacun des acteurs. Or, son gouvernement a sciemment refusé de négocier avec les syndicats sur cette réforme des retraites. Il convient de noter que le gouvernement fait attention à ne pas utiliser le terme de négociation. Le déficit de recherche de compromis se trouve donc plutôt du côté du gouvernement. De surcroît, les propos d’Emmanuel Macron lors de son entretien n’aide pas, loin s’en faut, à apaiser le climat social.
A l’heure où on parle d’essoufflement de la démocratie représentative et de la nécessité de replacer les citoyens dans la décision (démocratie participative), c’est-à-dire de mieux articuler démocratie politique et démocratie sociale, citoyenneté sociale et citoyenneté politique, le président Emmanuel Macron nous impose une réforme des retraites que le pays dans sa majorité rejette. C’est impensable et extrêmement dangereux. Monsieur le Président, « « On ne peut pas reformer contre la volonté du pays. Il faut faire en amont un travail de pédagogie pour arriver à un diagnostic partagé, seul moyen de permettre une véritable négociation » (Michel Rocard, lors d’un entretien accordé à la Revue civique au printemps 2008).
