C’en est fini de ces appels de numéros inconnus tôt ou tard le samedi à de nombreuses reprises. Le démarchage commercial téléphonique des consommateurs est dorénavant davantage encadré. Dès ce 1er mars 2023, il sera interdit le week-end et les jours fériés. Les horaires en semaine sont également encadrés.
Le décret paru au Journal Officiel le 14 octobre 2022 annonce en effet que le démarchage commercial téléphonique des consommateurs est autorisé du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 20h. La restriction horaire ne s'applique pas aux consommateurs ayant donné leur " consentement exprès et préalable pour être appelé", le professionnel devra pouvoir en justifier.
De plus, un consommateur ne pourra être appelé plus de 4 fois par mois par le même professionnel ou par une personne agissant pour son compte. Enfin, si un consommateur refuse le démarchage lors du premier appel, le professionnel a l'obligation de s'abstenir de le contacter durant une période d'au moins 2 mois à compter du refus.
La violation de ces règles entraînera une amende administrative d'un montant de 75.000 euros pour une personne physique, et de 375.000 euros pour une personne morale.
Le décret paru au Journal Officiel le 14 octobre 2022 annonce en effet que le démarchage commercial téléphonique des consommateurs est autorisé du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 20h. La restriction horaire ne s'applique pas aux consommateurs ayant donné leur " consentement exprès et préalable pour être appelé", le professionnel devra pouvoir en justifier.
De plus, un consommateur ne pourra être appelé plus de 4 fois par mois par le même professionnel ou par une personne agissant pour son compte. Enfin, si un consommateur refuse le démarchage lors du premier appel, le professionnel a l'obligation de s'abstenir de le contacter durant une période d'au moins 2 mois à compter du refus.
La violation de ces règles entraînera une amende administrative d'un montant de 75.000 euros pour une personne physique, et de 375.000 euros pour une personne morale.
"Mars rouge"
Pour continuer sur une bonne nouvelle, l’indemnité carburant a été prolongée jusqu’à fin mars. Pour obtenir cette aide gouvernementale de 100 euros, une demande est à réaliser en ligne sur le site des impôts pour les foyers fiscaux les plus modestes.
En revanche, le porte-monnaie va continuer à souffrir de l’inflation. Des spécialistes de l’agroalimentaire craignent une flambée des prix en mars suite aux négociations entre distributeurs et fournisseurs déjà habituellement tendues. "Il n’y aura pas de mars rouge", a voulu rassurer le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. Pour Edouard Leclerc, président du comité stratégique des centres E.Leclerc, l’augmentation des prix va s’étaler sur les mois à venir, a-t-il expliqué au journal La Tribune.
Le Bouclier Qualité/Prix (BQP) pour cette année 2023, dispositif de lutte contre la vie chère dans les territoires ultra-marins, n’est toujours pas connu.
Mauvaise nouvelle : à partir de ce mois de mars, le taux d’intérêt du prêt Accession Action Logement passe de 0,5% à 1,5% hors assurance. Ce prêt permettait jusque-là aux personnes modestes d’accéder à la propriété. "Toute demande de prêt Accession totalement saisie et validée par le demandeur sur la plateforme dédiée à partir du 1er mars 2023 bénéficiera de ce nouveau taux ", prévient Action Logement sur son site.
Pour continuer sur une bonne nouvelle, l’indemnité carburant a été prolongée jusqu’à fin mars. Pour obtenir cette aide gouvernementale de 100 euros, une demande est à réaliser en ligne sur le site des impôts pour les foyers fiscaux les plus modestes.
En revanche, le porte-monnaie va continuer à souffrir de l’inflation. Des spécialistes de l’agroalimentaire craignent une flambée des prix en mars suite aux négociations entre distributeurs et fournisseurs déjà habituellement tendues. "Il n’y aura pas de mars rouge", a voulu rassurer le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. Pour Edouard Leclerc, président du comité stratégique des centres E.Leclerc, l’augmentation des prix va s’étaler sur les mois à venir, a-t-il expliqué au journal La Tribune.
Le Bouclier Qualité/Prix (BQP) pour cette année 2023, dispositif de lutte contre la vie chère dans les territoires ultra-marins, n’est toujours pas connu.
Mauvaise nouvelle : à partir de ce mois de mars, le taux d’intérêt du prêt Accession Action Logement passe de 0,5% à 1,5% hors assurance. Ce prêt permettait jusque-là aux personnes modestes d’accéder à la propriété. "Toute demande de prêt Accession totalement saisie et validée par le demandeur sur la plateforme dédiée à partir du 1er mars 2023 bénéficiera de ce nouveau taux ", prévient Action Logement sur son site.
