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Communiqué

Délais K bis : le Medef Réunion demande une privatisation du greffe


Dans l'espoir de réduire les délais d'obtention d'un K BIS, le MEDEF Réunion poursuit sa mobilisation et demande une privatisation du greffe. Voici le communiqué :

Par Zinfos974 - Publié le Jeudi 14 Septembre 2017 à 10:51 | Lu 1235 fois

Délais K bis : le Medef Réunion demande une privatisation du greffe
 
Face aux dysfonctionnements rencontrés par les entreprises de La Réunion sur les délais anormaux d'obtention de leurs K BIS, le MEDEF Réunion a conduit une analyse juridique. Les résultats permettent de porter auprès des différents ministères, Matignon, Outre-mer, Justice, une demande de privatisation du greffe à l'identique de ce qui existe en métropole et dont l'efficacité n'est plus à prouver.

Un délai d'obtention à La Réunion qui entrave le développement des entreprises

Les K BIS sont les cartes d'identité de l'entreprise, de sa création à sa transmission. La gestion du Registre du Commerce est assuré dans les DOM par le Tribunal Mixte de Commerce et dans la pratique par un greffier du Tribunal de Grande Instance alors que leur gestion est confiée à un professionnel libéral titulaire d'un office public sur le territoire métropolitain.
 
Ainsi alors qu'une entreprise située en Bretagne ou à Marseille peut obtenir, au fur et à mesure de son évolution, son K BIS dans l'instant et par internet, une entreprise réunionnaise doit attendre jusqu'à 6 mois, et se déplacer pour obtenir ce précieux sésame sans lequel elle ne peut ni exister légalement, ni obtenir des prêts, ni être à jour de ses déclarations fiscales et sociales, ni soumissionner à un marché public, ni embaucher des salariés.
 
Militer pour un système efficace et identique à celui des régions du territoire hexagonal

Il est totalement inacceptable et incompréhensible que nos entreprises n'évoluent pas dans les mêmes conditions et avec les mêmes règles que celles basées en hexagone. C'est pourquoi le MEDEF Réunion a conduit une analyse juridique qui démontre qu'il suffit d'organiser le greffe et Registre de Commerce et des Sociétés de La Réunion sur le régime de celui applicable en métropole, dans le cadre de la loi du 28 mars 2011 et de son décret d'application du 30 mars 2012.
 
Le MEDEF Réunion  a bon espoir que cette solution soit rapidement mise en place pour rétablir le bon fonctionnement du RCS.
 
Alors même que nos entreprises doivent lutter pour trouver de nouvelles sources de débouchés, dans un monde en perpétuelle mutation et un contexte de complexité administrative et réglementaire insupportable, le MEDEF Réunion mettra tout en œuvre pour la défense des entreprises réunionnaises, en s'attelant notamment à trouver des solutions avec les collectivités et le gouvernement sur des problématiques anormales et illégales, dont le délai d'obtention des K BIS, mais bien d'autres sujets encore!
 
Le MEDEF Réunion invite les chefs d'entreprise à remonter auprès de Sandrine Dunand-Roux, Déléguée Générale du MEDEF Réunion, sandrine.dunand-roux@medef-reunion.com , toutes les situations ubuesques et pénalisantes qui entravent leur quotidien et pénalisent injustement leur activité !




1.Posté par Vache à Lait le 14/09/2017 19:40

Et oui sans K BIS on ne peut rien faire, lors de la creation de ma boite il a fallu que je deplace a st pierre pour gueuler et reclamer ce fameux papier sans quoi mon entreprise etait morte dans l'oeuf, compte bancaire bloquer et tout le reste aussi. En Angleterre un apres midi permet d'ouvrir un societe et le lendemain vous pouvez exercer. En France il vous faut combien de temps? A la reunion c'est pire. Il faut bien les faire bosser ces grattes papier, mais pas trop vite...

2.Posté par Fred le 05/11/2017 14:03

Il existe des solutions pour avoir son kbis pour une société existante de plus de 6 mois en utilisant un service comme url:http://kbis.re mais il n'est pas encore possible d'avoir son premier kbis dans un délai moindre. Est-ce normal ???

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