La ministre du Logement, Cécile Duflot, a dévoilé mercredi dans les colonnes du Figaro les contours de l'après Scellier. En matière de défiscalisation, une loi Duflot devrait donc voir le jour d'ici la fin de l'année.
Il s'agira toujours d'un dispositif fiscal en faveur de l'investissement locatif permettant aux investisseurs qui achètent un logement neuf dans le but de le louer de bénéficier d'importantes réductions d'impôts. La loi Duflot devrait être "un dispositif fiscalement plus incitatif, mais plus exigeant", explique la ministre. Il devrait permettre, au niveau national, des économies d'impôts de 17% à 20% du montant de l'investissement réalisé étalées sur une période de 9 à 12 ans.
En contrepartie, les investisseurs devront pratiquer des loyers "plafonnés et inférieurs de 20% aux loyers du marché", précise Cécile Duflot. Et ces logements devront être loués à des familles de "classes modestes et moyennes, notamment ceux (dont les revenus) se situent juste au-dessus des plafonds donnant accès au logement social", poursuit la ministre du Logement dans le Figaro. Ce projet de loi est conçu pour être l'un des outils créés par le gouvernement pour atteindre l'objectif de construction de 500.000 logements par an.
Quid des DOM ?
Mais pour le moment, la ministre du Logement n'a pas évoqué un dispositif particulier concernant les DOM. Or, le Scellier DOM permet aux investisseurs Outre-mer de bénéficier de réductions d'impôts plus importantes qu'en métropole (24% déconomies d'impôts sur sur une période de 9 ans et de 32% sur une période de 15 ans) et s'achèvera d'ici fin 2012. Si l'on s'en tient aux déclarations de la ministre, aucun ajustement ne se planifierait pour l'Outre-mer.
Une question se pose dès lors : La loi Duflot va-t-elle avoir son pendant DOM, comme pour la loi Scellier, ou s'en tiendra-t-elle aux pistes affichées par la ministre ? D'après le journal Les Echos, le gouvernement "envisagerait aussi de maintenir (...) le dispositif en faveur de l'investissement dans les Dom-Tom." Reste au gouvernement à confirmer la sauvegarde de cette niche fiscale.
Pour plus d'informations, voir http://duflot.org/
Il s'agira toujours d'un dispositif fiscal en faveur de l'investissement locatif permettant aux investisseurs qui achètent un logement neuf dans le but de le louer de bénéficier d'importantes réductions d'impôts. La loi Duflot devrait être "un dispositif fiscalement plus incitatif, mais plus exigeant", explique la ministre. Il devrait permettre, au niveau national, des économies d'impôts de 17% à 20% du montant de l'investissement réalisé étalées sur une période de 9 à 12 ans.
En contrepartie, les investisseurs devront pratiquer des loyers "plafonnés et inférieurs de 20% aux loyers du marché", précise Cécile Duflot. Et ces logements devront être loués à des familles de "classes modestes et moyennes, notamment ceux (dont les revenus) se situent juste au-dessus des plafonds donnant accès au logement social", poursuit la ministre du Logement dans le Figaro. Ce projet de loi est conçu pour être l'un des outils créés par le gouvernement pour atteindre l'objectif de construction de 500.000 logements par an.
Quid des DOM ?
Mais pour le moment, la ministre du Logement n'a pas évoqué un dispositif particulier concernant les DOM. Or, le Scellier DOM permet aux investisseurs Outre-mer de bénéficier de réductions d'impôts plus importantes qu'en métropole (24% déconomies d'impôts sur sur une période de 9 ans et de 32% sur une période de 15 ans) et s'achèvera d'ici fin 2012. Si l'on s'en tient aux déclarations de la ministre, aucun ajustement ne se planifierait pour l'Outre-mer.
Une question se pose dès lors : La loi Duflot va-t-elle avoir son pendant DOM, comme pour la loi Scellier, ou s'en tiendra-t-elle aux pistes affichées par la ministre ? D'après le journal Les Echos, le gouvernement "envisagerait aussi de maintenir (...) le dispositif en faveur de l'investissement dans les Dom-Tom." Reste au gouvernement à confirmer la sauvegarde de cette niche fiscale.
Pour plus d'informations, voir http://duflot.org/
