"Cette nuit, l’Assemblée nationale a adopté l’article 13 du projet de loi de Finances (PLF) pour 2014 relatif à la défiscalisation et au crédit d’impôt en faveur des investissements productifs et de la construction de logement sociaux.
Jean-Claude Fruteau, Député de La Réunion - Maire de Saint-Benoît, se félicite de cette adoption car les engagements du Président de la République ainsi que les arbitrages du Premier ministre ont été pleinement respectés par la représentation nationale.
Cette adoption met un terme à un travail de fond de plusieurs mois. Pour rappel, le PLF pour 2013 avait donné un sursis d’une année à la défiscalisation Outre-Mer pour engager un travail d’évaluation et de proposition. Ce sursis accordé à la défiscalisation a été l’occasion pour Jean-Claude Fruteau de travailler sur la réforme de ce dispositif tant au niveau de la Délégation aux Outre-Mer avec la publication d’un rapport à ce sujet, qu’au niveau du Comité Interministériel de Modernisation d’Action Publique ; comité dans lequel il a été un membre assidu.
Jean-Claude Fruteau tient à souligner que cette bataille a été rude. Elle se termine donc par une victoire pour le soutien aux économies ultramarines en général et pour le soutien aux investissements dans les Outre-Mer en particulier. Elle constitue une réponse aux attentes des acteurs économiques qui souhaitaient une meilleure stabilité et une meilleure lisibilité.
Enfin, Jean-Claude Fruteau note que le travail étroit de collaboration avec le Ministre des Outre-Mer, Victorin Lurel, a largement porté ses fruits face notamment aux détracteurs de la défiscalisation Outre-Mer.
Jean-Claude Fruteau
Député-maire de Saint-Benoît"
Jean-Claude Fruteau, Député de La Réunion - Maire de Saint-Benoît, se félicite de cette adoption car les engagements du Président de la République ainsi que les arbitrages du Premier ministre ont été pleinement respectés par la représentation nationale.
Cette adoption met un terme à un travail de fond de plusieurs mois. Pour rappel, le PLF pour 2013 avait donné un sursis d’une année à la défiscalisation Outre-Mer pour engager un travail d’évaluation et de proposition. Ce sursis accordé à la défiscalisation a été l’occasion pour Jean-Claude Fruteau de travailler sur la réforme de ce dispositif tant au niveau de la Délégation aux Outre-Mer avec la publication d’un rapport à ce sujet, qu’au niveau du Comité Interministériel de Modernisation d’Action Publique ; comité dans lequel il a été un membre assidu.
Jean-Claude Fruteau tient à souligner que cette bataille a été rude. Elle se termine donc par une victoire pour le soutien aux économies ultramarines en général et pour le soutien aux investissements dans les Outre-Mer en particulier. Elle constitue une réponse aux attentes des acteurs économiques qui souhaitaient une meilleure stabilité et une meilleure lisibilité.
Enfin, Jean-Claude Fruteau note que le travail étroit de collaboration avec le Ministre des Outre-Mer, Victorin Lurel, a largement porté ses fruits face notamment aux détracteurs de la défiscalisation Outre-Mer.
Jean-Claude Fruteau
Député-maire de Saint-Benoît"
