Installé auprès du ministre chargé de la Santé depuis 2003, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) doit rendre, chaque année un rapport sur la situation financière et les perspectives des régimes d’assurance maladie et apprécier les conditions requises pour assurer leur viabilité à terme.
Adopté à l’unanimité de ses membres le 25 novembre dernier, le rapport rendu hier vient s’opposer directement à la politique de déremboursement progressif des médicaments jugée peu efficace.
Plus de 10 milliards d’euros de déficit
Devant l’urgence de la situation, avec 10,6 milliards d’euros de déficit en 2009 pour la branche maladie, les ministres de la Santé successifs ont tous opté pour un durcissement des remboursements comme solution au creusement du déficit.
Selon le rapport communiqué par le Haut Conseil, ce durcissement a permis de capter près de « 2 milliards d’euros chaque année » mais ajoute qu’il « ne peut en aucune façon représenter un instrument du comblement global et durable du déficit ».
L’amélioration des parcours de soins comme remède ?
Plus loin dans le rapport, le HCAAAM avertit sèchement qu’« une action qui ne se concentre que sur les recettes » ne permet pas de régler durablement le problème des dépenses de soins qui augmentent plus vite que la richesse nationale, sauf, précise-t-il « à devoir être réitérée perpétuellement ».
Force de proposition également, le Haut Conseil avance une piste de réflexion. Selon lui, « l’amélioration des parcours de soins, en particulier pour les personnes âgées et malades chroniques » ferait faire des économies non négligeables à la branche maladie, la plus touchée.
Une nouvelle réforme pour 2011
Les conseillers plaident pour « un juste recours à l’hôpital » et souhaite une plus grande sollicitation de la médecine de ville avant tout, plus légère et plus économe. Toujours dans la même logique, le Haut Conseil réclame une meilleure coordination des professionnels de santé dans la prise en charge des patients pour éviter les actes inutiles.
Une tentative, à ce titre, avait été initiée via la mise en place d’un médecin référent. Une piste sans doute à creuser davantage alors qu’une énième concertation sur la protection sociale a été promise par le Premier ministre, François Fillon, en 2011. Une réforme sobrement appelée « prise en charge de la dépendance » sera au programme du ministre de la santé pour l’année qui vient.
Le déficit de la sécurité sociale pourrait, quant à lui, atteindre les 11,5 milliards d’euros de déficit en 2011 selon les projections du Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
