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Santé

Déconfinement dans l’aérien : Au Sénat, la clarification des règles réclamée


Par Aurélie Hoarau - Publié le Mardi 5 Mai 2020 à 10:26 | Lu 3590 fois

Déconfinement dans l’aérien : Au Sénat, la clarification des règles réclamée
"Seuls l’instauration et le respect de règles sanitaires claires, en vol comme au sol, pourront restaurer la confiance des passagers dans le transport aérien et permettre la reprise du trafic", estime la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, dans un communiqué de presse publié jeudi dernier.

À l’initiative de Nicole Bonnefoy (groupe Socialiste et Républicain - Charente), les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, présidée par Hervé Maurey (Union centriste – Eure), appellent ainsi le Gouvernement à "donner de la visibilité" aux acteurs en détaillant, avant le 11 mai 2020, les mesures qui devront s’appliquer dans les aéroports et dans les avions et en s’assurant que ces règles soient uniformisées au niveau européen et international.

Plus de questions que de réponses

Concernant les règles à bord des avions, les annonces faites par le Premier ministre le 28 avril dernier "soulèvent plus de questions qu’elles n’apportent de réponses", estiment les membres de la Commission qui fait remarquer que"hormis le port obligatoire du masque à bord, aucune règle claire n’a été établie".

"Des interrogations demeurent notamment concernant le respect de la distanciation physique. La libération d’un siège sur deux, prévue dans les transports urbains, s’appliquera-t-elle dans les avions ?", questionnent-ils alors que  l’application d’un tel dispositif "conduirait à une perte économique pour une grande majorité de transporteurs, et à une augmentation des tarifs".

Selon les compagnies, les filtres installés dans les appareils limiteraient grandement les risques de contamination et rendraient inutiles les mesures de distanciation physique. Pour Nicole Bonnefoy, "la stratégie à adopter à bord devra s’appuyer sur une étude scientifique fiable, et non sur de simples considérations économiques. La capacité des systèmes de recyclage de l’air à éviter les contaminations à bord doit donc être très rapidement expertisée par l’État".

Pour ce qui concerne les aéroports, la commission constate que l’option d’un contrôle à l’arrivée des passagers semble la plus avancée. Elle pourrait s’organiser autour d’un triptyque : 1) mise en place de caméras thermiques à l’arrivée des passagers 2) test systématique des personnes suspectes 3) isolement des personnes testées positives à proximité des aéroports.

Plutôt que le remboursement des vols annulés, la commission pour la remise d'avoirs

Cette option pose néanmoins de nouvelles interrogations soulevées par la Commission : du personnel qualifié, habilité à faire des tests, sera‑t‑il mis à disposition des aéroports ? Les aéroports pourront-ils se doter des outils nécessaires, et notamment des caméras thermiques ? "Ces inconnues doivent être rapidement levées et une réflexion doit d’ores et déjà être engagée pour garantir un financement équitable de ces mesures", est-il réclamé.

Les sénateurs formulent par ailleurs des recommandations pour accompagner le secteur "vers le transport aérien de demain, compatible avec les objectifs climatiques de la France". En matière environnementale, les sénateurs proposent ainsi notamment de renforcer les objectifs d’incorporation de biocarburants durables, qui pourraient faire l’objet d’un soutien spécifique à la relance, et de faire de la refonte du modèle aérien mondial une priorité de la diplomatie climatique française.

La commission appelle également à une révision d’urgence du règlement européen relatif au remboursement des vols annulés afin d’autoriser la remise d’avoirs et à "la mise en place d’un fonds de garantie, nécessaire afin de rassurer les consommateurs sur la solvabilité des avoirs remis par les compagnies", selon Hervé Maurey. Elle recommande enfin "l’octroi de prêts garantis aux compagnies indispensables à la desserte des territoires ultra‑marins, en contrepartie d’engagements fermes de modération tarifaire".

La commission émet 12 propositions, qu'elle a adressées à Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports. 
Les propositions :

Proposition n° 1 : Clarifier avant le 11 mai 2020 les règles sanitaires applicables au transport aérien et s’assurer de l’uniformité de ces règles au niveau européen, et quand cela sera possible, au niveau international.

Proposition n° 2 : Évaluer la capacité des systèmes de régénération de l’air à éviter les contaminations à bord. Dans l’attente, appliquer les mesures de distanciation physique dans les appareils modérément remplis.

Proposition n° 3 : Pour le financement des mesures de contrôle sanitaire, prévoir, a minima, une avance de l’État avec un remboursement des compagnies via la taxe d’aéroport. Réfléchir dès à présent à d’éventuelles modalités de répartition du financement entre l’État et les compagnies.

Proposition n° 4 : Si nécessaire, à moyen terme, prévoir une montée au capital de l’État dans Air France-KLM.

Proposition n° 5 : Réviser en urgence le règlement européen relatif au remboursement des vols annulés et mettre en place un fonds de garantie par l’État afin de rassurer les passagers sur la solvabilité des avoirs remis.

Proposition n° 6 : Évaluer les déficits des aérodromes au titre des missions de sécurité et de sûreté et compenser ces pertes, au cas par cas, lorsque la situation financière de l’aérodrome l’exige et tant que la taxe d’aéroport ne permettra pas d’apporter les ressources nécessaires.

Proposition n° 7 : Dans le plan de réduction des émissions de CO2 transmis par Air France à l’État, inscrire des engagements ambitieux en matière de renouvellement des flottes, d’incorporation de biocarburants, ou encore de restructuration du réseau intérieur.

Proposition n° 8 : Renforcer l’ambition de la feuille de route sur les biocarburants durables. Dans le cadre de l’AMI, identifier des projets d’investissement, qui pourraient faire l’objet d’un soutien spécifique à la relance. Proposition n° 9 : Maintenir les règles actuelles du programme CORSIA prévoyant une compensation des émissions supérieures aux niveaux enregistrés en 2020.

Proposition n° 10 : Garantir la remise en service progressive des lignes d’aménagement du territoire existantes en adaptant les arrêtés fixant les obligations de service public. Maintenir et, le cas échéant, accroître le soutien aux LAT prévu par la Stratégie nationale du transport aérien.

Proposition n° 11 : Si nécessaire, aider par des prêts garantis les compagnies indispensables à la connexion entre la métropole et les territoires ultra-marins, et entre les territoires ultra-marins. Fixer en contrepartie des engagements fermes de modération tarifaire.

Proposition n° 12 : Adapter, si elles existent, les stratégies aéroportuaires régionales à la nouvelle donne du transport aérien et accompagner les régions ne disposant pas encore d’une telle stratégie à se saisir pleinement de leur compétence.




1.Posté par La vérité si je mens ! le 05/05/2020 10:47

1 chapelet ...

Dans la vie, c'est pas tout d'avoir des bagages, encore faut-il savoir où les poser.
Coluche , Artiste, Comique (1944 - 1986)

2.Posté par Ken le 05/05/2020 13:12

Sénateurs hors sols...parfait pour l’aviation ces plumitifs socialistes...

3.Posté par gerard le 05/05/2020 18:09

proposition 2
dans les appareils modérément remplis.
dans un avion on met le nombre de passagers que l'on veut (en tenant compte de la capacité de l'avion bien sur)
donc on le remplit et pas de sieges vides

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