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Déconfinement : Les députés LREM veulent une "protection juridique" pour les maires


À l’approche du déconfinement, des élus LREM veulent une plus grande "protection juridique" pour les maires et les personnes dépositaires d'une mission de service public. Ils craignent les plaintes qui pourraient survenir après certaines mesures de déconfinement.

Par - Publié le Mardi 5 Mai 2020 à 10:33 | Lu 2063 fois

Les députés doivent se prononcer aujourd'hui sur ce dispositif d'amnistie préventive
Les députés doivent se prononcer aujourd'hui sur ce dispositif d'amnistie préventive
Les maires de La Réunion qui ne veulent pas prendre la responsabilité d’ouvrir les écoles le 18 mai vont pouvoir respirer. 138 députés et 19 sénateurs de La République en marche (LREM) sont à l'initiative d'une tribune intitulée "La reprise de l'école est notre exigence, la protection juridique des maires également" publiée dimanche 3 mai dans le JDD. Tribune transformée en dispositif soumis au vote du parlement.

Cette adaptation de législation pour protéger les maires pénalement, mais aussi toutes les personnes dépositaires d'une mission de service public dans le cadre des opérations de déconfinement, a été adoptée hier au Sénat. La chambre haute a étendu ce dispositif aux employeurs, élus locaux et fonctionnaires qui seront amenés à prendre des mesures pour permettre la sortie du confinement. Aujourd’hui c’est l’Assemblée nationale qui va se pencher dessus. L’objectif est de soulager les édiles en leur offrant une protection juridique.

Une loi pour couvrir ses arrières estime l’opposition

Forcément, cette mesure fait grincer des dents. Du côté de l’opposition, si déresponsabiliser les maires ne choque pas, c’est plutôt le fait qu’elle soit étendue à toutes les personnes dépositaires d'une mission de service public dans le cadre des opérations de déconfinement qui pose problème. En clair, le gouvernement veut se protéger des poursuites pénales, souvent déjà engagées, affirment certains responsables politiques et juristes.

C’est le cas de l’avocat parisien Arié Alimi qui a posté sur Twitter une réponse à la députée Aurore Bergé qui porte ce projet.


Une conviction partagée par Régis de Castelnau, avocat également, qui affirme que les maires ne sont pas exposés contrairement au gouvernement. L’avocat développe longuement son propos sur son blog.


Du côté de l’opposition, c’est Antoine Léaumont, responsable de la communication numérique de la France Insoumise qui a été le premier à réagir.


De son côté, Édouard Philippe émet des réserves concernant cette demande. 


Toutefois, le Premier ministre laisse le soin au Parlement de trancher sur cette question.

Le Sénat a également confirmé la date du 10 juillet préconisé par la commission comme terme de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire qui devait s’étendre au 24 juillet au départ.


Gaëtan Dumuids
« Dans la vie, les choses sont simples, ce sont les esprits qui les compliquent ». Cette citation... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par Grolou le 05/05/2020 12:53

SI LE SENAT VEUT PROTEGER JURIDIQUEMENT LES ELUS LORSQUE LES ECOLES VONT ROUVRIR CELA VEUT DIRE DONC QUE LE RISQUE DU COVID-19 EST BIEN LA ET QUE LES PARENTS SE DEBROUILLENT AU CAS OU CAR IL N’Y AURA PAS DE POURSUITES . BRAVO BIEN CALCULÉ

2.Posté par IXE le 05/05/2020 14:39

Les constitutionnalistes s'en donneront à coeur joie. Laissez-les faire...

3.Posté par Gil et jones le 05/05/2020 16:26

Qu'est que ça veut dire ces élus qui veulent s affranchir de leurs responsabilités les indemnités oui responsabilités non ils ne sont pas dignent de gérer une collectivité faut faire comme eux s abstenir .

4.Posté par THOR le 05/05/2020 17:11

Bon c'est pas pour la santé des enfants alors qu'ils ouvrent pas les écoles....çà y est j'ai compris ils ont peur d'aller en prison ! mais pour aller bat carré à Paris pour le congrès des Maires zont pas peur de l'avion rien à voir mais çà fait du bien de se défouler....c'est le confinement !

5.Posté par Ken le 05/05/2020 17:11

Dans un pays ou fonctionnaires et élus refusent tout responsabilité et accable uniquement les chefs d’entreprise, fusible juridique de dernier ressort...il faut combien de temps pour achever l’effondrement ment Économique et engendrer une guerre civile?...parce que c’est la question aujourd’hui: comment deconfiner sans retrouver tous le monde a manifester dans la rue?: des Gillett jaunes aux professions de santé, en passant par les avocats et j’en passe...ce pays est foutu

6.Posté par Ken le 05/05/2020 17:14

IXE, les constitutionnalisées ont laissé faire l’auto-amnistie des élus socialistes en 1990...et détruire notre démocratie....alors il faut pas rêver: on va droit à la dictature et la révolte, ce n’est que le début des Jacqueries et elles finissent toujours par un échafaud...

7.Posté par parlamer le 05/05/2020 19:00

La Raclure Escroque Majestueusement sa population

gouvernement responsable des morts pas absence de masques

mensonges du president et de ses ministres

la population ira les chercher

8.Posté par JORI le 07/05/2020 14:32

7. Parlamer. "la population ira les chercher". Une chose est sûr c'est que vous ne ferez pas partie de cette population ! 😂 😂 😂

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