Cette adaptation de législation pour protéger les maires pénalement, mais aussi toutes les personnes dépositaires d'une mission de service public dans le cadre des opérations de déconfinement, a été adoptée hier au Sénat. La chambre haute a étendu ce dispositif aux employeurs, élus locaux et fonctionnaires qui seront amenés à prendre des mesures pour permettre la sortie du confinement. Aujourd’hui c’est l’Assemblée nationale qui va se pencher dessus. L’objectif est de soulager les édiles en leur offrant une protection juridique.
Une loi pour couvrir ses arrières estime l’opposition
Forcément, cette mesure fait grincer des dents. Du côté de l’opposition, si déresponsabiliser les maires ne choque pas, c’est plutôt le fait qu’elle soit étendue à toutes les personnes dépositaires d'une mission de service public dans le cadre des opérations de déconfinement qui pose problème. En clair, le gouvernement veut se protéger des poursuites pénales, souvent déjà engagées, affirment certains responsables politiques et juristes.
C’est le cas de l’avocat parisien Arié Alimi qui a posté sur Twitter une réponse à la députée Aurore Bergé qui porte ce projet.
Il semblerait que les plaintes pénales dans le cadre des manquements face à l'épidémie soient à ce point prises au sérieux, que le gouvernement cherche à modifier les incriminations pénales #loisSurMesure https://t.co/3qlFVNpJX0
— Arié Alimi (@AA_Avocats) May 3, 2020
Et voilà l’amnistie préventive maintenant !
— Régis De Castelnau (@R_DeCastelnau) May 3, 2020
Au prétexte de protéger les maires (qui ne sont pas exposés) on veut mettre rétroactivement à l’abri du juge les criminels et les incapables de la bande à Macron.
C’est simplement une forfaiture ! #ConfinementJour47 #MacronDestitution https://t.co/wUsASOBjaV
"Nous allons déposer une loi pour couvrir nos arrières et éviter les procès". #TraduisonsLes https://t.co/jIGcdG2kc7
— Antoine Léaument (@ALeaument) May 3, 2020
Préciser la loi, rappeler la jurisprudence, qui oblige le juge à tenir compte des moyens disponibles et de l’état des connaissances au moment où l’on a agi, ou pas agi ? Oui. Atténuer la responsabilité ? Je suis nettement plus réservé. https://t.co/9iAa9vVrQ1
— Edouard Philippe (@EPhilippePM) May 4, 2020
Le Sénat a également confirmé la date du 10 juillet préconisé par la commission comme terme de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire qui devait s’étendre au 24 juillet au départ.
