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Communiqué

Déclarations de candidatures aux élections prud'homales


Par - Publié le Lundi 6 Octobre 2008 à 18:25 | Lu 475 fois

La préfecture rappelle que les électeurs appelés à voter pour les élections prud’homales du 3 décembre prochain, sont informés que toutes les déclarations de candidature sont reçues à la préfecture (Direction des libertés publiques – bureau des élections – 2, rue des Messageries à Saint-Denis), du mardi 30 septembre au mardi 14 octobre 2008  inclus, de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
 
Les modalités de déclaration de candidature  sont fixées  aux  articles  R 1441-64 à  R 1441-66 du code du Travail.
 
Des imprimés de déclarations collectives et individuelles sont tenus à la disposition des candidats à la Préfecture - bureau des élections- et dans toutes les mairies du département.


Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur

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