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Décisions du Conseil Communautaire du 28 mai 2021

Parmi les 32 affaires inscrites au Conseil Communautaire du 28/05/2021, les élus ont eu à se prononcer sur les différents comptes de gestion et administratifs du TCO pour l’exercice 2020, sur le choix d’un projet touristique pour la reprise du Pôle Loisirs de Dos d’Âne, sur les projets de Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI) et de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), sur les systèmes d’endiguement des ouvrages de protection contre les inondations et les cures des secteurs de l’Ermitage et de La Saline les bains et de la Route Digue (St Paul), sur la réponse de l’Agglomération à l’appel à projets national en matière de transports ou encore sur la signature du protocole d’accord transactionnel TCO-CCIR relatif au port de plaisance de St Gilles les Bains.

Vendredi 28 Mai 2021

FINANCES

Adoption des comptes de gestion et des comptes administratifs 2020 du TCO


Conformément aux instructions budgétaires et comptables, les élus communautaires ont débattu et validé les comptes de gestion et administratifs du TCO pour l’exercice 2020. Cela a concerné le budget principal et les budgets annexes de la communauté d’agglomération (Régie des ports de plaisance, GEMAPI, Eau et Assainissement).
 
Le compte administratif 2020 du TCO est marqué par un résultat conforme aux objectifs fixés : un taux d’épargne brute de 19% (soit 30 M€) et une capacité de désendettement de 2,4 ans. Ces résultats positifs sont le fruit d’une bonne gestion, caractérisée notamment par une maîtrise des dépenses de fonctionnement, dans le respect du contrat de Cahors.

Ces chiffres sont des indicateurs d’une santé financière très solide. Ils confèrent surtout au TCO une capacité d’investissement importante pour l’avenir.

Ces marges de manœuvre financières permettront au TCO de conduire des grands chantiers d’aménagement et de développement du territoire, en soutenant la commande publique et les entreprises.

Les dépenses du budget principal ont concerné essentiellement les domaines suivants :

l’environnement : collecte et traitement des déchets (31%) ;

les transports publics urbains et scolaires (29%) ;

les reversements de fiscalité aux communes (13%) ;

les frais de personnel (13%).

Ces quatre postes représentent 86% des dépenses réelles (fonctionnement + investissement) de l’agglomération.

La part consacrée aux autres compétences s’élève à 14%.

​Les principales dépenses des budgets annexes ont concerné :

pour les ports de plaisance : travaux d’équipements ; mises aux normes ; rénovations ; installation d’une vidéo-surveillance ; reprise d’éclairage sur St-Leu ; consolidation d’une passerelle bois et de pontons ; réparation d’égouts à Saint-Gilles ; études opérationnelles d’assainissement par phyto absorption à la Pointe des Galets ;

pour la GéMAPI : poursuite des travaux de protection contre les inondations des secteurs de l’Hermitage les Bains ; réalisation des adaptations et des confortements des ouvrages d’endiguement de la Rivière des Galets ;

pour l’Eau : travaux de sécurisation pour les sources Denise/Blanche ; avances pour le renforcement de Maduran ; forages relatifs à la ravine des lataniers ; travaux de renforcement du réseau pour le lotissement le Toucan ;

pour l’Assainissement : études pour la modernisation du réseau du centre-ville de St- Leu ; extension des réseaux sur la commune du Port ; réparations sur le réseau Grand Océan.

Le produit de la fiscalité a progressé de 2,2%.

Les dotations, les participations de l’État et de l’Europe ont augmenté de 10% et les autres recettes de 16%.

Les produits de cession ont diminué de 76,9% par rapport à 2019 (rachat de parcelles par l’EPFR).

Les recettes exceptionnelles ont progressé de 105,4% (reprise sur provisions, avoirs sur les marchés de collecte, refacturations de prestations aux budgets annexes et autres entités).

Pour la 2ème année consécutive, le TCO n’a pas mobilisé d’emprunt.

2020, année de transition entre les deux mandatures

L’année 2020 a été celle du renouvellement des instances municipales et intercommunales, de l’apparition de la pandémie COVID-19 et de la prise de compétence pleine et entière du TCO sur la gestion de l’eau et de l’assainissement.

Malgré ce contexte, les objectifs fixés ont été globalement atteints et sont traduits dans un bilan d’activités particulièrement riche.

Déployées sur le second semestre 2020, les orientations de la nouvelle mandature ont incontestablement irrigué l’action de la communauté d’agglomération, contribué aux performances réalisées en 2020 et marqué une nouvelle impulsion.

Les priorités sont d’ores et déjà identifiées avec :

- l’aménagement avec notamment l’Ecocité et les opérations de la ZAC de Cambaie ; le Pôle d’Aménagement et de Développement Durable (PACD) et les Portes de l’Océan au Port ; le cœur de ville de La Possession ; les opérations de structuration et de développement des Hauts ; l’aménagement de la zone littorale, en particulier de Saint-Paul, Trois-Bassins et Saint- Leu ;

- l’économie avec la modernisation et le développement des zones d’activités ;

- l’habitat avec les opérations inscrites dans le PLH et le PILHI ;

- les transports avec les projets de BHNS préfigurant le futur tram Ouest et les projets de téléphériques ;

- le tourisme, avec notamment les investissements prévus sur les Ports de Plaisance du Port, de Saint-Gilles et de Saint-Leu ;

- l’environnement avec le soutien aux filières de valorisation, de recyclage des déchets et le futur centre animalier.

Le vote des comptes administratifs 2020 a également permis à la collectivité de réajuster les crédits inscrits au budget 2021, en intégrant les restes à réaliser et les résultats dégagés à la clôture de l’exercice.


TRAVAUX - PATRIMOINE

Choix d’un projet pour la reprise du Pôle Loisirs Nature de Dos d’Âne

Le Conseil Communautaire a validé le projet présenté par le Groupe de Gestion Hôtelière de l’Est relatif à la vente du « Pôle Loisirs Nature de Dos d’Âne ».

Après l’abandon du projet et le principe de sa vente, le TCO s’était orienté vers un marché d’intermédiation immobilière, et avait désigné la société INOVISTA comme mandataire chargé de la recherche d’acquéreurs potentiels.

C’est lors du 2nd appel à projets lancé en avril 2021 que le groupe SGHE (Groupe de Gestion Hôtelière de l’Est) a proposé son projet qui couvre la conception, la construction, le financement et l’exploitation d’un hôtel classé 4 étoiles et de ses équipements complémentaires. Ce projet, “Aqua Pure Lodge & Spa”, respectueux de l’environnement et évalué à 10 M€, a obtenu l’approbation des élus du TCO en accord avec la mairie de La Possession.

« Aqua Pure Lodge & Spa », c’est :

- La Maison de la Randonnée : espace dédié aux randonneurs de passage ;

- Le salon de courtoisie, permettant aux randonneurs de passage et aux clients de l’hôtel de profiter d’un espace commun chaleureux et agréable pour se poser et se décharger de leurs bagages ;

- Une “Boutique Péï” qui permettra de vendre les produits locaux et artisanaux (confitures, miel, maroquinerie, sculptures...) et de mettre en lumière le savoir-faire des artisans ;

- Un snack healthy pour avoir la possibilité de manger des plats rapides, simples et de qualité ;

- Un restaurant semi-gastronomique et bar : en collaboration avec des agriculteurs et autres partenaires installés aux alentours, afin de favoriser un approvisionnement en circuit court, ce restaurant sera ouvert le midi et le soir ;

- Un centre de bien-être et de remise en forme avec : une piscine centrale avec toboggan ; un parcours Aquatonic en sous-sol ; des salles de massage ; un sauna et hammam ; un parcours de remise en forme (aquabike, aquagym et aquatraining) ; un espace fitness ; une plate-forme extérieure multi-activités (yoga, évènements privés, ...) ;

- Des hébergements de type “chalets individuels” (20 chambres et 10 lodges) et “capsules”, hébergement économique et confortable (60 chambres) ;

- Une salle de séminaire.

Conscient des enjeux environnementaux et touristiques, l’investisseur a intégré dans son projet des solutions écologiques et durables, telles que la construction des bâtiments sur pilotis, l’installation de citernes de récupération d’eau de pluie, l’installation de panneaux photovoltaïques, le choix de matériaux permettant la meilleure intégration paysagère et une isolation optimale...

Les discussions se poursuivront avec le groupement pour préciser et finaliser les conditions de la vente.


ENVIRONNEMENT

Présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets

Conformément au décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015, les élus ont eu également à se prononcer sur le service public rendu aux usagers dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, pour l’année 2020.

Au TCO, ce service est assuré en interne et par des prestataires. Il comprend la sensibilisation à la réduction des déchets ; la veille et la médiation environnementales ; la fourniture et la maintenance des contenants à déchets ; la collecte des déchets (ordures résiduelles, emballages recyclables, encombrants, végétaux, verre, dépôts sauvages, corbeilles, épaves...); la gestion des déchèteries et le vidage des bennes de déchets ; ...

L’année 2020 a été marquée par l’impact des épidémies du coronavirus et de la dengue sur le service public (maintien des collectes en porte à porte, fermeture de 4 semaines des déchèteries, fermeture au public de la fourrière animale et des campagnes de stérilisation, arrêt des livraisons de composteurs et de bacs, arrêt des sensibilisations pendant le confinement, mise en place de vides fond de cour, ...).

Une étude de satisfaction du service relatif à la prévention et la gestion des déchets a également été menée auprès 1000 foyers du territoire en fin d’année. Cette étude servira à l’élaboration de la future stratégie de la communauté d’agglomération en matière de prévention et de gestion des déchets.

En octobre 2020, une charte a été signée avec VHU Réunion. Avant la constitution de VHU Réunion, le TCO assurait les retraits des épaves et des Véhicules Hors d’Usage abandonnés pour ses communes membres par le biais d’un prestataire après enquête administrative des polices municipales. Le coût des enlèvements était alors supporté par le TCO. En 2020, les cinq communes membres ont conventionné avec VHU Réunion. Les enlèvements sur la voie publique des VHU abandonnés (- 3,5T) sont réalisés gratuitement par VHU Réunion en lien direct avec les polices municipales. Le TCO continue à assurer les enlèvements des véhicules de plus de 3,5T et des deux roues après enquêtes et autorisations des polices municipales


PORT DE PLAISANCE

Autorisation de signature du protocole transactionnel entre le TCO et la CCIR relatif au port de plaisance de St-Gilles les bains

Afin de mettre un terme aux multiples contentieux survenus suite à la prise de compétence de TCO sur la concession du port de plaisance de St Gilles, les présidents du TCO et de la CCIR se sont rapprochés pour trouver une solution globale à toutes les problématiques soulevées. Les élus communautaires ont approuvé le protocole d’accord transactionnel conclu entre le TCO et la CCIR et qui permet désormais au TCO d’assumer pleinement sa compétence et de mettre en oeuvre son programme d’investissement et de modernisation du port (cf. conférence de presse du 29/04/2021).


GEMAPI – EAU

Avis du TCO sur les projets de Plan de gestion du Risque d’Inondation et sur le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux


Les élus communautaires ont émis un avis favorable aux deux projets présentés en séance, sous réserve du respect par l’Etat de ses engagements, notamment sur la gestion de crise et l’accompagnement opérationnel (cellule de veille hydrologique) et financier des collectivités compétentes en GEMAPI (POE FEDER ou du Fonds Naturel Pour la Prévention des Risques Majeurs), concernant le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI).

Elaboré par le Comité de l’Eau et de la Biodiversité, qui regroupe l’ensemble des acteurs de la gestion de l’eau et de la biodiversité (collectivités territoriales, acteurs économiques, monde associatif, services de l’État), le SDAGE 2022-2027 est l’instrument de planification qui fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs environnementaux qualitatifs et quantitatifs pour chaque masse d’eau (plans d’eau, cours d’eau, eaux côtières, eaux souterraines, ...). Favorable au développement de synergies entre les acteurs, le TCO souhaite ainsi participer à la commission des financeurs et que l’Etat assume ses missions sur ses domaines (maritime, privé et fluvial).


TRANSPORTS - MOBILITÉS

Adoption des tarifs relatifs à la location de vélos à assistance électrique


Dans le cadre de sa politique de promotion de l’usage du vélo, le TCO souhaite proposer un service de location longue et moyenne durées, de vélos à assistance électrique (VAE) à partir du mois de septembre 2021 ; l’objectif étant de développer l’usage du vélo, en complément des réseaux de transport collectif sur l’ensemble du territoire du TCO.

125 vélos à assistance électrique de type« urbain » et 125 vélos à assistance électrique de type « tout terrain » seront ainsi proposés à un tarif réduit pour les abonnés kar’ouest (25 €/urbain ou 45 €/tout terrain pour 1 mois – 55 €/urbain ou 95€/tout terrain pour 3 mois) et un tarif plein pour les autres usagers (35 €/urbain ou 55 €/tout terrain pour 1 mois – 75 €/urbain ou 115€/tout terrain pour 3 mois).

Le service de location mis en place par le TCO devrait être opérationnel à partir du mois de septembre 2021.

Approbation de la candidature du TCO à l’appel à projets national relatif aux Transports Collectifs en Site Propre et Pôles d’Échanges Multimodaux

Dans le cadre de l’appel à projets visant à promouvoir de nouveaux projets de transports collectifs en site propre (TCSP) et des pôles d’échanges multimodaux (PEM), la communauté d’agglomération a présenté trois de ses projets :

- La création du pôle d’échanges multimodal de Le Port ;
- La création d’une ligne de téléphérique urbain entre le collège Jean Albany (commune de La Possession) et le pôle d’échanges multimodal de Le Port ;
- La création d’une ligne de téléphérique urbain entre le centre-ville de Saint-Paul, Plateau Caillou et Fleurimont.

Les projets qui seraient retenus bénéficieront d’une subvention, variable en fonction des caractéristiques de chaque projet, plafonnée à 40 millions d’euros ; l’enveloppe globale sur le plan national étant de 450 M€. Les travaux des projets devront démarrer avant la fin 2025 pour rester éligibles à la subvention.




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