Le 2 avril prochain, le Conseil des ministres examinera un nouveau projet de loi sur la Décentralisation. Les grandes lignes seront présentées par le Premier ministre à l’Association des Régions de France le 18 février prochain. Ce texte va redéfinir les compétences des Régions et des Départements, va conférer aux Régions de nouvelles prérogatives, notamment dans le domaine réglementaire et il va ouvrir des possibilités d’évolution de l’organisation institutionnelle de la France.
Le projet de loi du gouvernement est pensé et conçu pour les régions métropolitaines.
Or, la situation de La Réunion est spécifique. Région monodépartementale, région ultrapériphérique de l’Union européenne, région située dans le sud ouest de l’Océan indien dans un environnement géoéconomique en pleine évolution, la situation de notre île n’est assimilable à aucune autre région de la métropole ou de l’outre mer.
Il est donc essentiel que La Réunion puisse faire entendre sa voix et que ses spécificités soient prises en compte.
C’est dans cet esprit que les élus de l’Alliance ont adressé un courrier au président du Conseil régional afin qu’une assemblée plénière soit convoquée et que les élus puisent débattre publiquement de ce dossier et émettre des propositions avant la rédaction définitive du projet de loi.
Certes, des opinions ont déjà été émises par différents acteurs, des travaux ont été réalisés et des Ateliers régionaux de la Décentralisation ont été organisés.
Ce sont autant de contributions qui doivent être versées au débat et nourrir la réflexion. Mais il appartient aux élus d’assumer pleinement leurs responsabilités et de définir la position de la collectivité régionale.
Après l’adoption de la loi du 17 mai 2013 relative à « l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires », et de la loi du 27 janvier 2014 de « modernisation
de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », ce nouveau projet de loi du gouvernement Ayrault complète l’acte III de la Décentralisation. Comme les lois de 1982 et 1983 du gouvernement Mauroy, comme la loi de 2004 du gouvernement Raffarin, ce texte aura un impact considérable sur l’action publique, sur la vie quotidienne de chaque citoyen, et en définitive sur le développement et l’avenir des territoires.
Toutes les conditions doivent être créées pour que les Réunionnais se rassemblent sur une position commune, correspondant à l’intérêt de la population et du développement de notre île, et que la voix de La Réunion soit entendue et efficacement défendue auprès du gouvernement.
C’est le sens de notre proposition formulée auprès du président du Conseil régional de convoquer dans les meilleurs délais une assemblée plénière extraordinaire.
