Le gouvernement prépare son projet de réforme de la décentralisation, troisième du nom. Tout naturellement, les principaux concernés sont consultés. Le Conseil économique, social et environnemental de la Réunion a rendu ce matin son avis, tant sur le fond que sur la forme, sur le projet de loi. Les élus de la pyramide inversée devront s’en inspirer.
C’est tout d’abord sur la forme que les membres du CESER adressent leurs premières remarques. « Le projet de réforme oublie de consulter les corps intermédiaires » et semble ignorer, dans toutes ses lignes, « les conseils consultatifs régionaux ».
Cette mise au point étant faite, c’est bien le partage des compétences entre Conseil régional et Conseil général qui se place au coeur des échanges. Le CESER regrette ainsi que « le Département soit considéré comme le chef de file pour le tourisme et l’aménagement numérique ». Des compétences qui relèvent, selon l’avis, « du domaine de la Région Réunion ».
Eviter les doublons et l’éparpillement des interventions
Toujours dans cette gamme, les membres du Conseil économique précisent qu’ils « ne sont pas fondamentalement opposés au rétablissement de la clause de compétence générale ». Cependant, ils estiment que, compte tenu de l’évolution de la société, des financements européens et d’Etat, les collectivités ne peuvent se permettre un « éparpillement de leurs interventions, sauf à engendrer une politique de saupoudrage ».
La prise de conscience sur la responsabilisation réunionnaise vis-à-vis de Paris fait son chemin. Le CESER ne déroge pas à la vague pro-autonomiste. Il rappelle « son souhait, à maintes fois émis, d’une plus grande responsabilisation et prise de compétences des deux collectivités par le biais de l’utilisation de l’article 72 de la Constitution permettant l’expérimentation ». Une possibilité offerte aux collectivités territoriales depuis l’Acte II de décentralisation de 2003-2004 mais pas sollicitée par nos élus locaux.
Le rapport du CESER sera consulté par les élus de la Région et mis en débat lors de la prochaine assemblée plénière.
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