Barreau de Saint-Denis
La justice en France c'est : 1,8% du budget public annuel, ce qui la place au 23ème rang sur 28 au sein de l’Union Européenne pour le pourcentage de budget alloué à la justice. En outre, la France compte 4 fois moins de procureurs que la moyenne des autres pays européens, 2,5 fois moins de juges et presque 2 fois moins de personnels de greffe.
La problématique soulevée par les avocats relève, en partie, des délais annoncés pour présenter une telle réforme. Comme ils l'expliquent dans un communiqué : "Les délais annoncés par le gouvernement sont particulièrement courts : un début de concertation entre le ministère de la Justice et la profession, fondé sur les rapports dits des "Chantiers de la Justice", le 1er février 2018 alors que le projet de loi rédigé est prévu pour le 15 avril 2018".
Ils détaillent ensuite explicitement les points particulièrement bloquant eu égard à l'insularité et les spécificités de la Réunion :
"Dès lors, la concertation prétendue avec nos représentants ne peut être que purement formelle. Elle est d’autant moins effective pour La Réunion qu’aucune étude ne semble avoir été faite, ou tout au moins transmise aux Barreaux, sur la situation spécifique des Départements d’Outre-Mer."
En l’état des informations reçues, les Barreaux de Saint-Denis et de Saint-Pierre de la Réunion déplorent :
- La volonté d’imposer l’utilisation de l’outil numérique par les justiciables, y compris pour la demande d’aide juridictionnelle ou le lancement de procédures, alors qu’une partie importante de la population réunionnaise n’est pas formée à son maniement,
- Une absence de transparence et d’étude d’impact sur les projets,
- Un manque de moyens humains et matériels pour répondre aux objectifs affichés,
- La création de juridictions spécialisées dont on ne connait pas les contours à l’heure actuelle.
Sur cette dernière question, les "deux Barreaux rappellent l’importance de la juridiction saint-pierroise tant pour l’équilibre et le développement harmonieux du territoire réunionnais que pour l’accès effectif de tous les Réunionnais à un juge. Il est dommage que, sur un sujet de cette importance, la réforme envisagée réponde essentiellement à des contraintes budgétaires au détriment d’une justice de qualité accessible à tous".
La problématique soulevée par les avocats relève, en partie, des délais annoncés pour présenter une telle réforme. Comme ils l'expliquent dans un communiqué : "Les délais annoncés par le gouvernement sont particulièrement courts : un début de concertation entre le ministère de la Justice et la profession, fondé sur les rapports dits des "Chantiers de la Justice", le 1er février 2018 alors que le projet de loi rédigé est prévu pour le 15 avril 2018".
Ils détaillent ensuite explicitement les points particulièrement bloquant eu égard à l'insularité et les spécificités de la Réunion :
"Dès lors, la concertation prétendue avec nos représentants ne peut être que purement formelle. Elle est d’autant moins effective pour La Réunion qu’aucune étude ne semble avoir été faite, ou tout au moins transmise aux Barreaux, sur la situation spécifique des Départements d’Outre-Mer."
En l’état des informations reçues, les Barreaux de Saint-Denis et de Saint-Pierre de la Réunion déplorent :
- La volonté d’imposer l’utilisation de l’outil numérique par les justiciables, y compris pour la demande d’aide juridictionnelle ou le lancement de procédures, alors qu’une partie importante de la population réunionnaise n’est pas formée à son maniement,
- Une absence de transparence et d’étude d’impact sur les projets,
- Un manque de moyens humains et matériels pour répondre aux objectifs affichés,
- La création de juridictions spécialisées dont on ne connait pas les contours à l’heure actuelle.
Sur cette dernière question, les "deux Barreaux rappellent l’importance de la juridiction saint-pierroise tant pour l’équilibre et le développement harmonieux du territoire réunionnais que pour l’accès effectif de tous les Réunionnais à un juge. Il est dommage que, sur un sujet de cette importance, la réforme envisagée réponde essentiellement à des contraintes budgétaires au détriment d’une justice de qualité accessible à tous".
Barreau de Saint-Pierre
