MENU ZINFOS
Courrier des lecteurs

Debout la France: Continuité territoriale, le PCR se trompe !


- Publié le Jeudi 23 Octobre 2014 à 14:44 | Lu 446 fois

Le Parti Communiste Réunionnais se trompe lorsqu'il indique, comme hier, que l'application de la continuité territoriale à La Réunion, modèle Corse, est rendue impossible par une décision du Conseil constitutionnel de 2003 (Décision n° 2003-474 DC du 17 juillet 2003).
 
En effet, dans sa décision de 2003, le Conseil constitutionnel a simplement été amené à confirmer la constitutionnalité de la loi programme pour l'outre-mer.
 
Dans ce cadre, il s'est limité à rappeler qu'il n'est pas anticonstitutionnel de traiter différemment l'Outre-mer et la Corse, la constitution prévoyant notamment la possibilité d'adapter la loi dans les départements et les collectivités d'outre-mer. 
 
Cela ne signifie absolument pas qu'il soit anticonstitutionnel de demander l'application du même dispositif de continuité territoriale à La Réunion et en Corse.
 
Contrairement à l'affirmation du PCR, teintée d'une idéologie dépassée, la solution reste bien encore et toujours l'intégration pleine et entière de La Réunion dans la République, notamment par la mise en œuvre d'une vraie Continuité territoriale, sur le modèle de la Corse. 




1.Posté par outre mer le 23/10/2014 22:08

Considérant que l'article 60 prévoit que l'État versera une "dotation de continuité territoriale" aux régions d'outre-mer, aux collectivités d'outre-mer visées à l'article 74 de la Constitution ainsi qu'à la Nouvelle-Calédonie ; que cette dotation est "destinée à faciliter les déplacements des résidents de ces collectivités entre celles-ci et le territoire métropolitain" et "contribue à financer une aide au passage aérien des résidents dans des conditions déterminées par la collectivité" ; que le troisième alinéa de cet article prévoit l'intervention d'un décret en Conseil d'État pour fixer les modalités de répartition de cette dotation entre les collectivités concernées ;

2.Posté par KLD le 23/10/2014 22:25

oui , debout le pcr de la France , lol.

3.Posté par la lutte finale le 24/10/2014 09:13

la constitution ne permet pas à la Réunion d'aménager les lois..grâce à JP "don't cutt us" Virapoullé..

Nouveau commentaire :
Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie
Publicité
 

1F Rue de La Martinique

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes