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Débat sur les violences faites aux femmes : Intervention d’Huguette Bello

L’Assemblée nationale a consacré mardi après-midi (29 mars) une nouvelle séance consacrée aux violences contre les femmes. La députée Huguette Bello est intervenue à la tribune de l’Hémicycle. Son discours :

Mercredi 30 Mars 2016 - 15:53

2010 et 2014 sont des années importantes dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Sauf à faire preuve de mauvaise foi, personne ne conteste que la loi du 9 juillet 2010 et les 27 dispositions de la loi du 4 août 2014 proposent un cadre juridique global et consolidé et ont créé un arsenal varié de dispositifs à la fois pour prévenir les violences, accompagner les victimes et combattre ce fléau qui traverse les époques et les espaces.

Les chiffres sont redoutables : en France, 134 femmes ont perdu la vie en 2014 sous les coups de leur conjoint ou ex-compagnon. Ces chiffres sont d’autant plus redoutables qu’ils ne diminuent pas. À la Réunion, le premier trimestre qui s’achève aura été traumatisant : quatre femmes sont mortes victimes de violences conjugales.

Loin d’être un paradoxe, la coexistence de ces avancées juridiques et de ces statistiques montre, une fois de plus, combien les violences intrafamiliales sont spécifiques et s’inscrivent dans une longue histoire de dominations et d’inégalités entre les sexes. Elle nous invite aussi à améliorer les outils existants et à continuer d’innover.

A cet égard, il apparaît important de repérer les moments-critiques, ceux où les victimes sont fragilisées et encore plus vulnérables, ceux où la situation peut s’empirer voire devenir dramatique.

Il ressort des témoignages des femmes elles-mêmes que déposer une plainte est non seulement une démarche difficile mais qu’elle peut aussi les exposer à des représailles et qu’elle n’est pas forcément un gage de protection. 41% des femmes tuées par leur conjoint avaient déposé plainte. Pour qu’aucune violence déclarée ne reste sans réponse comme le préconise le 4ème plan triennal en cours, il est indispensable que l’accueil des femmes victimes de violences dans les gendarmeries et commissariats figure parmi les priorités et que les protocoles-plaintes soient systématisés rapidement.

Nous savons que lorsqu’elle intervient dans un contexte de violences, la phase de séparation est aussi une période sensible. Il existe bien sûr depuis 2010 l’ordonnance de protection qui prévoit un ensemble complet de mesures pour assurer la sécurité physique des victimes des violences et stabiliser leur situation juridique. Mais les délais de délivrance sont encore trop souvent bien trop longs. L’urgence que ces situations exigent est incompatible avec une attente de plusieurs semaines (le délai moyen est évalué à 37 jours). Cet outil doit retrouver la vocation de protection et d’urgence que le législateur lui a confiée. Il ne doit ni se confondre ni être obligatoirement précédé par le dépôt de plainte.

Une autre difficulté, maintes fois soulignée, réside dans les procédures de médiation. Limitée en 2010, la médiation pénale a été strictement encadrée par la loi de 2014. Elle n’est désormais possible que si et seulement si « la victime en fait expressément la demande. » Mais cette condition stricte ne semble pas toujours être appliquée. La médiation pénale est encore souvent proposée et parfois fortement recommandée.

La médiation familiale, elle, ne fait l’objet d’aucune restriction, d’aucune condition. Ce qui n’est pas sans une certaine contradiction avec la logique qui inspire les mesures mises place en matière de violences conjugales. Le constat étant unanime pour demander la suppression de la médiation familiale dans les cas de violences, la législation doit être modifiée au plus vite.

En outre, pour limiter les situations à risques, il est important, en présence de jeunes enfants de généraliser rapidement les dispositifs d’intermédiation entre les parents, comme par exemple la mesure dite d’accompagnement protégé actuellement expérimenté en Seine-Saint-Denis et qui se révèle fort efficace.
Depuis le drame de Jacqueline Sauvage nous ne pouvons plus ignorer les mécanismes d’emprise à l’œuvre dans les violences conjugales. Dans ces situations, le rôle des professionnels de la santé comme celui de tous ceux qui interviennent aux avant-postes est encore plus capital.
A cet égard, on n’insistera jamais assez sur l’obligation d’offrir à l’ensemble de ces professionnels une formation initiale et continue sur les multiples facettes de cette réalité.

La prévention et la lutte contre les violences envers les femmes sont l’affaire de tous. La société doit protéger et informer les victimes. Lorsqu’celles-ci décident d’agir pour mettre fin à ces violences, elles doivent être accompagnées et ne plus avoir le sentiment d’avoir à franchir une course d’obstacles. L’accès aux différents dispositifs, notamment le téléphone grand danger, doit être facilité ;

Nous savons, chers collègues, combien ces situations de violences qui touchent à la sphère privée et à l’intime demandent une approche appropriée et des réponses adaptées. Mais nous sommes persuadés que la honte et la culpabilité, le silence et le déni doivent changer de camp.
 
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1.Posté par Satya le 30/03/2016 20:01

Vaste programme que le changement de comportement et de mentalité, côté hommes et femmes, dans la sphére privée et publique.
Cela nécessite des actions dés la tendre enfance.
Pourtant malgré les campagnes de sensibilisation et l'abaissement de notre seuil de tolérance sur cette question, il semble y avoir davantage de violence qu'auparavant.
Sans doute que les victimes de sévices osent en parler.
Malheureusement la violence a été banalisée par la profusion de clips et divers films ainsi que leur facile accés par des jeunes sur le net.

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