L'objectif à terme pour le gouvernement est qu'au moins 30% des PME se dotent d'un accord de partage de la valeur afin de permettre une meilleure rémunération du travail et de donner à ces entreprises de nouveaux outils pour conduire le dialogue social.
À cet effet, le forfait social sur les sommes versées au titre de l'intéressement a été supprimé pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés. Depuis le 1er janvier 2019, c'est aussi le cas pour les sommes versées au titre de la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés. La loi PACTE vise par ailleurs à faciliter et enrichir les accords d'intéressement et de participation, à développer l'actionnariat salarié et la participation des salariés dans la gouvernance des entreprises.
Mieux comprendre la participation et l'intéressement
Que ce soit l'intéressement ou la participation, tous deux sont des dispositifs d'épargne salariale. Le premier vise à associer les salariés d'une entreprise à sa réussite, bien que sa mise en place soit facultative. Concrètement, cela passe par le versement de primes aux salariés en fonction de l'atteinte d'objectifs ou de niveaux de performance, définis à partir de critères précis.
La participation permet de son côté la redistribution aux salariés d'une partie des bénéfices réalisés par leur entreprise. Obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, elle est facultative pour les autres. Qu'il s'agisse de l'intéressement ou de la participation, pour les salariés, les sommes reçues au titre de l'intéressement sont exonérées de cotisations salariales, hormis pour la CSG et le CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Si elles sont perçues directement, elles sont soumises à l'impôt sur le revenu.
Investies dans un plan d'épargne salariale, elles sont exonérées d'impôt dans la limite de la moitié du plafond de la Sécurité sociale (soit 20 262 euros en 2019). Grâce à la loi PACTE, ce plafond sera porté au trois quarts du plafond de la Sécurité sociale.
Des dispositifs "revus et simplifiés" par le gouvernement depuis 2017 explique Thibault Lanxade, et qui fonctionnent notamment à La Réunion, un département qui se place légèrement au-dessus de la moyenne nationale, puisque les accords d'intéressement sont "mieux saisis par les entrepreneurs". Ainsi, depuis fin 2018, près de 1 000 entreprises locales ont déjà mis en place un intéressement de projet au profit de tout ou partie de ses salariés.
"Au moment où les entrepreneurs subissent des difficultés sur le plan économique et ont besoin de maintenir une sorte d'attractivité auprès de leurs collaborateurs, ces dispositifs sont tout à fait appropriés (...) C'est de l'argent qui est défiscalisé et désocialisé: c'est à la fois attractif pour l'entrepreneur que pour le salarié", explique l'ambassadeur du gouvernement.
À cet effet, le forfait social sur les sommes versées au titre de l'intéressement a été supprimé pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés. Depuis le 1er janvier 2019, c'est aussi le cas pour les sommes versées au titre de la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés. La loi PACTE vise par ailleurs à faciliter et enrichir les accords d'intéressement et de participation, à développer l'actionnariat salarié et la participation des salariés dans la gouvernance des entreprises.
Mieux comprendre la participation et l'intéressement
Que ce soit l'intéressement ou la participation, tous deux sont des dispositifs d'épargne salariale. Le premier vise à associer les salariés d'une entreprise à sa réussite, bien que sa mise en place soit facultative. Concrètement, cela passe par le versement de primes aux salariés en fonction de l'atteinte d'objectifs ou de niveaux de performance, définis à partir de critères précis.
La participation permet de son côté la redistribution aux salariés d'une partie des bénéfices réalisés par leur entreprise. Obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, elle est facultative pour les autres. Qu'il s'agisse de l'intéressement ou de la participation, pour les salariés, les sommes reçues au titre de l'intéressement sont exonérées de cotisations salariales, hormis pour la CSG et le CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Si elles sont perçues directement, elles sont soumises à l'impôt sur le revenu.
Investies dans un plan d'épargne salariale, elles sont exonérées d'impôt dans la limite de la moitié du plafond de la Sécurité sociale (soit 20 262 euros en 2019). Grâce à la loi PACTE, ce plafond sera porté au trois quarts du plafond de la Sécurité sociale.
Des dispositifs "revus et simplifiés" par le gouvernement depuis 2017 explique Thibault Lanxade, et qui fonctionnent notamment à La Réunion, un département qui se place légèrement au-dessus de la moyenne nationale, puisque les accords d'intéressement sont "mieux saisis par les entrepreneurs". Ainsi, depuis fin 2018, près de 1 000 entreprises locales ont déjà mis en place un intéressement de projet au profit de tout ou partie de ses salariés.
"Au moment où les entrepreneurs subissent des difficultés sur le plan économique et ont besoin de maintenir une sorte d'attractivité auprès de leurs collaborateurs, ces dispositifs sont tout à fait appropriés (...) C'est de l'argent qui est défiscalisé et désocialisé: c'est à la fois attractif pour l'entrepreneur que pour le salarié", explique l'ambassadeur du gouvernement.
