Politique

David Lorion défend devant la délégation aux Outre-mer son rapport sur les congés bonifiés

Jeudi 16 Mai 2019 - 17:45

David Lorion défend devant la délégation aux Outre-mer son rapport sur les congés bonifiés
Le député de la 4e circonscription, David Lorion, appelle le gouvernement à revoir sa position concernant le projet de réforme des congés bonifiés. Pour rappel, lors des Assises des Outre-Mer, Emmanuel Macron avait souhaité que ces congés soient pris plus souvent mais moins longtemps. Le parlementaire réunionnais, qui a présenté plusieurs préconisations, demande à l'exécutif la tenue d'une large concertation "avant de s'engager éventuellement dans cette voie".
 
"Moins longtemps et plus souvent" avait annoncé le Président de la République à propos des congés bonifiés lors de l’ouverture des Assises des outre-mer en Guyane en juillet 2017 et réitéré en juillet 2018 lors de la restitution de ces Assises à l’Elysée.

Le 11 janvier dernier était organisé en catimini une réunion interministérielle sur la réforme de ces congés bonifiés.
Certes, cette note ne prévoyait pas la suppression sèche des "congés bonifiés" mais des modifications péjorant très nettement les conditions réelles d’obtention ou de séjour.

Très rapidement, le compte-rendu de cette réunion a fuité justifiant un vif émoi parmi les syndicats, les associations et les fonctionnaires ultramarins. Rappelons que les congés bonifiés constituent souvent le seul moyen - notamment pour les Réunionnais -  de « retourner au pays » pour voir sa famille, ses parents.  

Face à cette inquiétude légitime et pour éclairer le Gouvernement sur ce sujet sensible, le 12 mars dernier, la Délégation aux Outre-mer a décidé à l’unanimité de se saisir d’un rapport d’information sur le système des congés bonifiés et d’en confier la rédaction à mon collègue de la Guyane Lénaïck ADAM, membre de LAREM et moi-même. Notre mission a dû travailler dans l’urgence compte tenu du fait que le Gouvernement veut présenter son projet de réforme au Conseil d’Etat en juin prochain.

Rapidement au travail, nous avons eu l’occasion d’organiser quatorze auditions et entendu une trentaine de personnes différentes parmi lesquelles des représentants syndicaux, des organisations comme le CODIUM ou encore des membres de ministères concernés.

A l’issue de nos travaux, nous présentons ce matin à 10h nos préconisations :  

    •    Favoriser la concertation préalable à la réforme en entendant les fonctionnaires ultramarins, leurs représentants professionnels et associatifs, leurs élus et en prenant leurs arguments en considération.

    •    Passer un marché interministériel permettant d’acheter des billets d’avion au meilleur prix et avec un maximum de souplesse. Réfléchir à un mécanisme qui permette d’y associer les deux autres fonctions publiques de manière à les faire bénéficier des meilleurs tarifs.  

    •    Acheter le plus précocement possible les billets d’avion, d’autant que les dates de départ sont généralement fixées six mois à l’avance.

    •    Examiner les critères relatifs au CIMM avec bienveillance et ne pas les utiliser comme un moyen de réguler le nombre de congés bonifiés.

    •    Appliquer strictement les mêmes critères à tous les demandeurs de congés bonifiés, quelles que soient leurs administrations d’origine. Créer, si nécessaire, un groupe de travail interministériel pour harmoniser les pratiques et réduire le nombre de recours contentieux.

    •    Porter à dix ans la périodicité d’examen des CIMM, actuellement fixée à trois ans.

    •    Étendre le dispositif des congés bonifiés aux collectivités du Pacifique s’il apparaît que nos concitoyens originaires de ces territoires subissent une rupture d’égalité par rapport à ceux des départements d’outre-mer.

D’autres propositions plus ponctuelles formulées ont été faites par nos différents interlocuteurs :

1- Augmenter le seuil de revenus (1 504,21 euros bruts par mois) au-delà duquel les billets d’avion des conjoints ne sont pas pris en charge.

2- Prendre en charge les billets d’avion des enfants majeurs qui sont à la charge de leurs parents, quel que soit leur âge, l’avis d’imposition faisant foi.

3- Dans le cadre des familles recomposées, prendre en charge les billets d’avion des enfants du nouveau conjoint.

4- Conserver le bénéfice de la sur-rémunération aux fonctionnaires en poste dans les Outre-mer qui bénéficient de leurs congés bonifiés dans l’Hexagone.

5- Accepter le fractionnement des congés bonifiés sous réserve de la conservation du nombre global de jours et de la sur-rémunération.
 
Désormais, je souhaite que le Gouvernement intègre nos préconisations conjointes dans le cadre d’une future réforme des congés bonifiés. Il est urgent que celui-ci organise une large concertation durant le temps nécessaire avant de s’engager éventuellement dans cette voie.   


David LORION
                        Député de La Réunion
NP
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1.Posté par miro le 16/05/2019 18:51

il faut le dire haut et fort : les congés bonifiés sont l'héritage de temps révolus. Il convient de les supprimer d'urgence ...

2.Posté par enfin un qui bouge le 16/05/2019 21:05

On verra s'il est tenace ce député.
Une grande partie de la jeunesse Réunionnaise est en exil, victime aussi du réseau local en place.
Et on incite à partir, il est donc normal qu'il faille faciliter le maintien des lien avec le famille.
Et ce sont des personnes courageuses car on sait que quitter son ile pour aller travailler n'est pas si simple.
On compte sur David Lorion.

3.Posté par Emplettes le 16/05/2019 21:21

"4- Conserver le bénéfice de la sur-rémunération aux fonctionnaires en poste dans les Outre-mer qui bénéficient de leurs congés bonifiés dans l’Hexagone. "

... pour faire les emplettes !

4.Posté par Anin le 16/05/2019 23:00 (depuis mobile)

Un rapport qui va finir dans un tiroir ...le gouvernement souhaite une simplification de la procédure en responsabilisant les bénéficiaires...et notre parlementaire propose une vraie usine à gaz En augmentant les dépenses de l’état ....

5.Posté par Zambrocal le 16/05/2019 22:48

Que des rapports... des concertations , des blablas, walali., walala, nos députés ne servent a rien, le roi de France décide de tout

6.Posté par Corsaire le 17/05/2019 07:51 (depuis mobile)

1.
+1

7.Posté par Iaz le 17/05/2019 08:13 (depuis mobile)

Fontaine sort de ce corps

8.Posté par " VIEUX CREOLE " le 17/05/2019 13:30

MONSIEUR LE DÉPUTÉE , ce n'est pas une question prioritaire ! ! L plupart des Bénéficiaires des " congés dits bonifiés " , préfèrent payer le prix "du billet normal" et pouvoir encaisser la majoration de 53 , 6 % PENDANT LEURS VACANCES : il n"y a pas de contrôle . . . Et " le coût de la vie en métropole! est moins élevé que dans notre Île : à chaque fois que je séjourne en Métropole , j' j'en fais l'expérience ( en 2018 par exemple ) ! !
Le problème de la " Sur-rémunération dans la Fonction Publique" - qui pérennise " une INJUSTICE ÉVIDENTE" - est certainement plus URGENT : plus l'on attendra ,plus il sera difficile de le régler ! ! !

9.Posté par tite retraitée gilet jaune indignée le 17/05/2019 18:26

Pourquoi conserver ce privilège digne des colonies ?

Pourquoi conserver la scandaleuse sur-rémunération ?

Parce que que nos fiers élus cumulards-créoles perçoivent ces honteux privilèges !!!

LIBERTE ...EGALITE ... FRATERNITE ...

SAUF dans les DOM-TOM !!!

Où ces mêmes élus démagogiques, honte à eux, n'ont même pas la décence mieux le courage, de demander à l'assemblée Nationale de modifier cette devise Républicaine inscrite sur toutes les mairies pour y faire figurer:

... INEGALITE.....

10.Posté par polo974 le 19/05/2019 15:41

""" Rappelons que les congés bonifiés constituent souvent le seul moyen - notamment pour les Réunionnais - de « retourner au pays » pour voir sa famille, ses parents. """

Ah bon, donc les Réunionnais en question viennent de métropole et vont voir leurs parents en métropole...

Le député a un sac de noeud dans les neurones...

11.Posté par " VIEUX CREOLE " le 19/05/2019 19:24

A " PAULO 974 " ( post 10) :

-------- ENTIÈREMENT D ' ACCORD AVEC VOUS ! !

POUR LES FONCTIONNAIRES RÉUNIONNAIS , EXERÇANT EN MÉTROPOLE , " LE CONGÉ DIT BONIFIE" RESTE ,EN EFFET , LE SEUL MOYEN DE VENIR AU PAYS REVOIR LES MEMBRES DE LEURS FAMILLES - notamment leurs trés proches Parents RESTÉS AU PAYS ! ! Perçoivent-ils la Majoration de 53,6 % durant leur séjour dans leur ÎIle Natale ? ? Dans le cas contraire , la cherté de la vie locale beaucoup plus élevée qu"en f¨France Continentale doit leur poser de gros problèmes d'argent au cours de ce" congé" ! ! ------MON COURRIEL DU 17/05//2019 (Post 8) concernait ,bien sûr , uniquement les fonctionnaires exerçant à Réunion. . . .

-----Je maintiens que" le problème de la " SUR-REMUNERATION " DES AGENTS DANS LA FONCTION PUBLIQUE" de notre île DEVRAIT être réglée en urgence dans la transparence avec les Autorités gouvernementales , les Syndicats et les servies de contrôle des prix ,en toute SINCÉRITÉ ! ! ET , les économies réalisées pourraient être réinjectées localement au bénéfices des classes sociales les plus défavorisées : ce ne serait que JUSTICE ET SOLIDARITÉ! ! ! !
"

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