La commune de Sainte-Marie, épinglée par la Chambre régionale des comptes sur plusieurs irrégularités concernant la gestion de son ancien maire, Jean-Louis Lagourgue, va bien suivre les recommandations de la CRC. Le successeur du sénateur fraîchement élu, Richard Nirlo, l’a confirmé hier peu avant le conseil municipal.
L’examen des comptes de 2011 à 2016 par la Chambre s’est déroulé de janvier à juin 2017 et a donné lieu, après le débat contradictoire, à la production du rapport définitif confidentiel au mois de janvier dernier.
Versements de primes et indexation illégales, gestion des ressources humaines arbitraires ou encore vague de titularisations sans aucune base légale : les griefs de la Chambre contre la gestion de Jean-Louis Lagourgue ne manquent pas.
Parmi les 16 recommandations de la CRC, celle sur les indus de rémunérations a été la plus attendue. En effet, la Chambre régionale des comptes évoque des versements illégaux se cumulant à un montant de 2,65 millions d’euros entre janvier et juin 2017.
L’examen des comptes de 2011 à 2016 par la Chambre s’est déroulé de janvier à juin 2017 et a donné lieu, après le débat contradictoire, à la production du rapport définitif confidentiel au mois de janvier dernier.
Versements de primes et indexation illégales, gestion des ressources humaines arbitraires ou encore vague de titularisations sans aucune base légale : les griefs de la Chambre contre la gestion de Jean-Louis Lagourgue ne manquent pas.
Parmi les 16 recommandations de la CRC, celle sur les indus de rémunérations a été la plus attendue. En effet, la Chambre régionale des comptes évoque des versements illégaux se cumulant à un montant de 2,65 millions d’euros entre janvier et juin 2017.
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Les recommandations de la CRC suivies "sans augmentation des impôts"
Afin de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur, Richard Nirlo a indiqué qu’une expertise juridique "était en cours" de réalisation, "tout en préservant les intérêts de chacun". La municipalité relève que si d’un côté, "la Chambre précise avec la plus grande prudence que la commune pourrait être fondée à réclamer le reversement d’une partie de ces indus de rémunération", d’un autre côté, elle doit examiner ces cas "avec la plus grande rigueur" en raison du risque de contentieux avec les personnes concernées.
Néanmoins, Richard Nirlo assure que "toutes" les recommandations de la Chambre seront mises en oeuvre, et ce, "sans augmentation des impôts jusqu’à la fin du mandat".
Richard Nirlo a également commenté l’analyse de la CRC qui déplore la "situation financière difficile" de Sainte-Marie. L'institution constate avec une épargne nette négative de moins de 600 000 euros à fin 2016. S’il reconnaît une situation "difficile", il assure qu’elle n’est pas "déficitaire". Pour la municipalité, "l’épargne nette n’est qu’un indicateur de gestion qui va mesurer la performance financière de la collectivité à dégager de l’épargne ou de l’excédent, à partir de ses recettes courantes de fonctionnement (…) En aucun cas, un déficit s’apprécie par rapport à cet indicateur de gestion".
Afin de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur, Richard Nirlo a indiqué qu’une expertise juridique "était en cours" de réalisation, "tout en préservant les intérêts de chacun". La municipalité relève que si d’un côté, "la Chambre précise avec la plus grande prudence que la commune pourrait être fondée à réclamer le reversement d’une partie de ces indus de rémunération", d’un autre côté, elle doit examiner ces cas "avec la plus grande rigueur" en raison du risque de contentieux avec les personnes concernées.
Néanmoins, Richard Nirlo assure que "toutes" les recommandations de la Chambre seront mises en oeuvre, et ce, "sans augmentation des impôts jusqu’à la fin du mandat".
Richard Nirlo a également commenté l’analyse de la CRC qui déplore la "situation financière difficile" de Sainte-Marie. L'institution constate avec une épargne nette négative de moins de 600 000 euros à fin 2016. S’il reconnaît une situation "difficile", il assure qu’elle n’est pas "déficitaire". Pour la municipalité, "l’épargne nette n’est qu’un indicateur de gestion qui va mesurer la performance financière de la collectivité à dégager de l’épargne ou de l’excédent, à partir de ses recettes courantes de fonctionnement (…) En aucun cas, un déficit s’apprécie par rapport à cet indicateur de gestion".
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