Comme l’explique Daniel Alamélou, ce rapport d’une centaine de pages délivré par la CRC a été un peu "esquivé" par la majorité lors du conseil municipal de samedi. "Contrairement à notre demande, ce rapport a été mis en dernier à l’ordre du jour, volontairement par le Monsieur le maire. Sûrement pour effacer complètement l’ensemble des débats que l’on aurait pu avoir lors des orientations budgétaires 2016… ", déplore le leader de l'opposition à Sainte-Suzanne.
Ce dernier regrette que Maurice Gironcel n’ait pas parlé des recommandations du rapport, mais s’est juste contenté de donner des réponses au rapport, "alors que nous pensons qu’il y avait des choses importantes dedans".
"Ce rapport dit clairement que la situation budgétaire de la ville de Sainte-Suzanne se trouve dans une impasse, poursuit Daniel Alamélou. L’épargne nette est négative : en 2014, on a vu une situation fortement dégradée. Nous souhaitons tirer la sonnette d’alarme afin d’alerter les contribuables de Sainte-Suzanne, les premiers concernés par tous ces errements. Je tiens à rappeler que l’encours de la dette était de 21 millions d’euros fin 2014 et le maire devra en 2016 emprunter deux millions d’euros pour équilibrer son budget".
Le rapport de la Chambre régionale des comptes a également pointé quelques irrégularités concernant la gestion du personnel. En 2013 et 2014, 422 agents non titulaires avaient reçu une prime de fin d’année, non versée en 2015. Montant total de cette prime : 305.000 euros. Problème, la CRC a épinglé la commune pour le versement de cette prime en indiquant qu’il était, au vu du montant, "abusif de parler de prime exceptionnelle de fin d’année".
"II ne faut pas croire ces gens qui vous disent que tout va bien alors que le ciel va nous tomber sur la tête"
Un autre exemple concerne les heures supplémentaires des agents communaux. La CRC demande à la commune de Sainte-Suzanne de mettre en place un système automatisé de décompte de temps de travail effectif des agents. Or, comme l’affirme Daniel Alamélou, "ce système n’est toujours pas mis en place, alors que le système actuel de paiement des heures sup’ est illégal".
"Sur les budgets annexes des pompes funèbres et de l’eau, on a également vu des irrégularités puisque les agents travaillant pour ces services n’y sont pas officiellement répertoriés. Là encore, la CRC demande de remettre de l’ordre, dans les règles de la loi", poursuit-il.
Daniel Alamélou dit avoir alerté Maurice Gironcel sur cette "situation dégradée" à plusieurs reprises mais qu’à chaque fois, "il nous disait que tout allait bien". "Or, dans ce rapport d’une centaine de pages, il n’y a pas une page qui est favorable à la situation de Sainte-Suzanne. Il ne faut pas croire ces gens qui vous disent que tout va bien alors que le ciel va nous tomber sur la tête", ajoute-t-il.
Interrogé sur une possible mise sous tutelle de la commune de Sainte-Suzanne, Daniel Alamélou appelle Maurice Gironcel à respecter les recommandations de la CRC. "Si le maire de Sainte-Suzanne continue à gérer comme il le fait les affaires de la commune, oui, cette dernière va aller droit dans cette situation, c’est clairement annoncé. S’il se remet en place et qu’il respecte la loi sur les collectivités territoriales, on pourra peut-être éviter cette situation catastrophique."
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Politique
Daniel Alamélou: "La situation budgétaire de Sainte-Suzanne se trouve dans une impasse"Daniel Alamélou n'y va pas par quatre chemins. La commune de Sainte-Suzanne risque une mise sous tutelle si son maire, Maurice Gironcel, ne suit pas les recommandations de la Chambre régionale des comptes (CRC). Dans son dernier rapport, la Chambre a en effet pointé de nombreux dysfonctionnements au sein de la commune qui ne disposerait plus d'assez de marge de manœuvre au niveau budgétaire pour équilibrer ses comptes.Par SI - Publié le Mardi 1 Mars 2016 à 16:35
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