La Guadeloupe vers plus de préférence locale
La synthèse des États généraux pour la Guadeloupe a été rendue publique aujourd’hui. L’information principale concerne sans surprise l’atelier « Gouvernance » qui recommande « le renforcement de l’autonomie de la Guadeloupe ». Le président et ses rapporteurs s’appuient pour ce faire sur l’article 74 de la Constitution : « L’idée d’un modèle de régime parlementaire local régi par l’article 74 de la Constitution mais adoptant le principe de l’identité législative apparaît comme le reflet de la volonté citoyenne qui s’est exprimée ».
L’atelier met en avant quatre éléments ressortis de cette consultation : « Une fusion du conseil général et du conseil régional, l’extension de l’offre de la décision publique locale, un attachement au droit constitutionnel local de droit commun, une méfiance à l’endroit de la concentration des pouvoirs et la mise à l’épreuve de la responsabilité locale ».
Assemblée unique, plus d’autonomie, des propositions qui ont le mérite d’être claires. Pour illustrer cette envie d’une plus grande préférence locale, on peut ressortir cette proposition contenue dans la conclusion : « Éducation : une plus grande compétence en matière de contenu des programmes scolaires ; recrutement des autochtones sur les emplois locaux ».
La Guyane vers un référendum
Présente en Guyane le 18 juillet, Marie-Luce Penchard, Secrétaire d’État chargée de l’Outre-mer, ne s’est pas opposée à un référendum concernant l’évolution du statut du département : « Si les élus de la Guyane saisissent officiellement le gouvernement, la Constitution prévoit que la population est amenée à être consultée sur ce projet d’évolution statutaire. (…) Il ne faut pas avoir peur du verdict populaire, les Guyanais vont se prononcer et je pense que cela va permettre de dépassionner le sujet, car au moins il sera tranché », a-t-elle déclaré à l‘AFP.
Là encore, c’est l’article 74 de la Constitution qui serait utilisé. Le Président du Conseil général, Alain Tien-Liong, a précisé, toujours à l’AFP, avoir « fait le choix de cet article car il ouvre de nombreuses perspectives en terme d’organisation ».
La Nouvelle-Calédonie vers toujours plus d’autonomie
Dans le Pacifique, le chemin de l’autonomie a été pris depuis déjà un bon moment. Marie-Luce Penchard, actuellement en Nouvelle-Calédonie, n’a pas du tout remis en cause cette voie tout en rappelant que l’État resterait présent tout au long du processus : « Il va y avoir des transferts de compétences importants et l’Etat sera aux côtés de la Nouvelle-Calédonie pour l’accompagner dans cette démarche. (…) Il n’y a pas de désengagement de l’Etat », a-t-elle précisé à l’AFP.
La veille, le parlement avait adopté le texte apportant les garanties financières nécessaires au transfert en Nouvelle-Calédonie de nouvelles compétences, notamment concernant l’enseignement secondaire. « Ces dispositions, exceptionnelles au regard de la situation financière de notre pays, confirment la position singulière et avantageuse de la Nouvelle-Calédonie par rapport aux autres collectivités territoriales », a déclaré à l’AFP la Secrétaire d’État.
La Réunion vers le statu quo
A La Réunion, sans tirer de plan sur la comète, il semblerait qu’il ne soit pas question de plus d’autonomie ni d’assemblée unique, du moins dans un premier temps. C’est ce qui se murmure et qui devrait être confirmé par la synthèse des Etats généraux. Pour preuve, quand un ministre où le président lui-même se rend en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Nouvelle-Calédonie, il parle d’autonomie et de spécificité locale. François Fillon, lors de son passage à La Réunion, avait affirmé avoir entendu le souci des Réunionnais de rester dans le droit commun et il leur avait promis l’intégration à l’espace Schengen…
