« Que la population de Sainte-Suzanne cesse de payer les pots cassés de la mauvaise gestion du CCAS ». C’est la demande formulée ce jeudi 2 février 2017 par le conseiller municipal d’opposition, Daniel Alamélou, au maire de la commune, Maurice Gironcel. Ce dernier a décidé en effet de se pourvoir en cassation après avoir été débouté à deux reprises [dans la plainte pour diffamation concernant le CCAS de Sainte-Suzanne]urlblank:http://www.zinfos974.com/Diffamation-Relaxe-en-appel-Alamelou-demande-a-Gironcel-de-rembourser-le-CCAS_a99080.html .
En septembre 2013, le groupe de l’opposition mené par Daniel Alamélou avait donné une conférence de presse pour alerter sur la mauvaise gestion du CCAS de Sainte-Suzanne, présidé par Maurice Gironcel, « qui partait un peu en vrille » selon l’opposant. Daniel Alamélou avait notamment déclaré que le maire puisait dans les caisses du CCAS pour faire livrer des matériaux de construction à la population. Après avoir été déboutés en première instance, le 28 avril 2015, Maurice Gironcel et Antonin Nivarosa, respectivement président et ex-directeur du CCAS, avaient décidé de former appel. L’arrêt de la Cour, rendu le 18 février dernier 2016 et transmis aux membres de l’opposition le lundi 21 mars 2016, a confirmé la décision du tribunal correctionnel : les juges ont considéré que les propos tenus ne pouvaient pas être qualifiés de diffamatoires.
« Pendant au moins deux à trois ans, le CCAS de Sainte-Suzanne a fini sur des déficits importants. Avant 2012, le CCAS avait un reliquat positif compris entre 100 000 et 200 000 euros. En 2013 et en 2014, le CCAS se retrouvait sur les genoux avec un déficit de plus de 150 000 euros », déclare Daniel Alamélou.
« Maurice Gironcel nous a fait un procès en diffamation : le procès a eu lieu en 2015 au tribunal de grande instance de Saint-Denis, qui a débouté M.Gironcel et son directeur du CCAS. Suite à ça, Maurice Gironcel avait décidé de saisir la cour d’appel pour dit-il, ‘défendre l’honneur de l’administration’. Cette cour d’appel a donné en février 2016 la même conclusion que le tribunal de grande instance, en déboutant une nouvelle fois Maurice Gironcel. En début d’année, j’apprends que ce dernier nous envoie en cassation », ajoute l’opposant.
Un pourvoi en cassation qui interroge l’opposition. « On se pose des questions : premièrement, il y a eu un coût important dans ces deux premières instances, que j’estime à plusieurs dizaines de milliers d’euros. De plus, lors de ce futur procès en cassation, Maurice Gironcel attaque sur la forme : il n’accepte pas la date et pour lui, les magistrats de la cour d’appel de Saint-Denis ont mal fait leur travail puisqu’il ont méconnu les articles de loi. Je lui dit qu’il faut arrêter de faire payer à la population de Sainte-Suzanne les pots cassés de ce procès », termine Daniel Alamélou.
