Cyrille Hamilcaro condamné à trois ans d’inéligibilité en appel
Ce matin, la cour d’appel a rendu son délibéré dans l’affaire de la pépinière. Elle confirme le jugement rendu en première instance et condamne l’ancien maire de Saint-Louis, Cyrille Hamilcaro, à 10 mois de prison avec sursis, trois ans de privation de droits civiques (et donc d’inéligibilité) ainsi qu’à rembourser 86.000 euros à la partie […]
Ecrit par zinfos974 – le jeudi 14 novembre 2013 à 09H26
Ce matin, la cour d’appel a rendu son délibéré dans l’affaire de la pépinière. Elle confirme le jugement rendu en première instance et condamne l’ancien maire de Saint-Louis, Cyrille Hamilcaro, à 10 mois de prison avec sursis, trois ans de privation de droits civiques (et donc d’inéligibilité) ainsi qu’à rembourser 86.000 euros à la partie civile, soit la commune de Saint-Louis.
Celui qui est candidat aux municipales à Saint-Louis en 2014 a immédiatement annoncé qu’il allait se pourvoir en cassation. Une procédure suspensive…