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Cumul : Les nouveaux députés devront choisir entre leurs mandats

Une fois la joie des élections passée, les nouveaux députés, qui pour certains sont simplement reconduits, devront déjà faire le tri parmi tous leurs portefeuilles. Cas par cas, voici les configurations auxquelles sont confrontés les sept députés de la Réunion.

Ecrit par zinfos974 – le lundi 18 juin 2012 à 15H05

Commençons ce tour d’horizon par les deux égéries du PS local formées à l’école Gilbert Annette. Monique Orphé et Ericka Bareigts ont actuellement un portefeuille politique similaire.  

Respectivement 1ère et 2ème adjointe à la mairie de Saint-Denis, elles se trouvent être réduites à l’opposition au sein de la pyramide inversée. Sans compter leur présence en tant que conseillère communautaire au sein de l’instance intercommunale de la Cinor mais cette dernière activité échappe à toute règle de cumul selon la loi du non-cumul votée le 5 avril 2000 par l’Assemblée nationale. Dans son projet présidentiel, François Hollande avait annoncé la date de 2014 pour l’entrée en vigueur d’une refonte de la loi du non-cumul qui devrait être plus stricte.

En l’état de cette loi, « l’exercice de plus d’un des mandats locaux comme conseiller régional, général, municipal » est proscrit si l’on est élu député. Il ne devrait pas y avoir de dilemme pour les nouvelles députées puisqu’elles avaient annoncé durant la campagne qu’elles ne cumuleraient pas et démissionneraient de leurs mandats si elles étaient élues à l’Assemblée.

Bello a deux ans pour choisir

Pour le compte de la 2e circonscription, Huguette Bello a « resigné » pour cinq ans de députation. Un poste cumulé depuis 2008 avec celui de première magistrate de la ville de Saint-Paul. La députée-maire a donc deux ans, d’ici 2014, pour réfléchir à son choix. Lâcher la mairie et pousser l’un ou l’une de ses adjoint(e)s aux premiers postes ou rester implantée dans la plus grande ville de la Réunion et laisser son siège national à son suppléant, tel sera le dilemme.

Jean-Jacques Vlody doit dès aujourd’hui choisir entre ses deux mandats locaux. Conseiller régional d’opposition et vice-président au Département sont des postes qui tombent sous le coup du non-cumul de plus d’un poste d’élu local avec celui de député. Selon toute vraisemblance, il devrait pousser un candidat de la liste régionale PS 2010 à prendre son relai à la Région, selon un proche. Les décisions doivent se prendre rapidement. Un parlementaire qui acquiert un mandat le plaçant en situation d’incompatibilité dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de son élection. A défaut d’option, son mandat acquis le plus récemment prend fin de plein droit. Réaffirmant ces derniers jours qu’il était fortement intéressé par la mairie du Tampon en 2014, mairie dont il avait dû rendre le poste de conseiller d’opposition en 2010, déjà à cause de la règle du cumul, le nouveau député de la 3e circonscription a en effet tout intérêt à surfer sur cette vague de confiance socialiste pour briser le bastion de la droite au Tampon. Mais 2014 est loin.

Des élus déjà confrontés au cumul par le passé

Pour Patrick Lebreton, le choix est identique à celui d’Huguette Bello. Maire (depuis 2001) et député (depuis 2007), il devra se conformer au programme de François Hollande. Un programme qu’il a largement contribué à faire adopter à l’échelle de sa ville de Saint-Joseph qui avait plébiscité le candidat socialiste en mai dernier. Patrick Lebreton connaît déjà la règle par coeur. En juillet 2007, il avait rendu son tablier de conseiller général du canton 2 de Saint-Joseph quelques jours après son accession à l’Assemblée.

2014 marquera aussi un tournant pour Jean-Claude Fruteau. En juin 2007, il avait déjà dû quitter ses fonctions de député européen après son élection sur la 5e circonscription de la Réunion. La loi du non-cumul est formelle : « un député ne peut cumuler ses fonctions avec celle de député européen ». Dans deux ans, son choix balancera entre mairie et députation si François Hollande respecte ses engagements de campagne.

Malgré sa présence relativement récente dans le paysage politique réunionnais, Thierry Robert n’est pas pour autant avare de mandats. Maire depuis 2008, vice-président du Conseil général depuis 2009, vice-président du TCO et désormais député, Thierry Robert n’a pas tardé hier soir, dans la liesse, à affirmer qu’il allait se séparer de son mandat exécutif au Département. On y voit déjà un peu plus clair. En attendant toujours 2014…

 

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