Les débats sur les crédits de la mission outre-mer 2019 a donné lieu à des échanges vifs à l’assemblée nationale.
Les députés ont démontré que l’augmentation des crédits outre-mer provient en réalité d’une modification structurelle du CICE en exonération de charges et de l’aide fiscale transformée en soutien budgétaire. Le gouvernement a tout simplement abondé les crédits en diminuant le plafond de l’abattement outre-mer et en supprimant la TVA-NPR des entreprises.
Au lieu de s’appuyer sur la solidarité nationale, le Gouvernement n’a fait que transférer les contributions des ultramarins vers leur propre territoire ! A ce niveau de transfert, il s’agit d’une première dans l’histoire de la République. Le plus grave est que ces fonds exceptionnels d’investissement ont toutes les chances de se perdre à court terme dans les masses budgétaires d’une année sur l’autre.
Ces nouveaux modes de financements peuvent-ils permettre une plus forte création d’emplois en 2019?
La réponse est clairement non. Nos territoires ultramarins souffrent d’un chômage chronique, structurel, important, insupportable. Dans beaucoup de quartiers comme à La Réunion, plus de 6 jeunes sur 10 sont au chômage ! Cette situation doit s’améliorer rapidement car les « collectivités qui jouaient le rôle d’Etat Providence » ne peuvent plus le faire en raison de la contraction de la DGF (Dotation, globale de financement) et la suppression des contrats aidés.
Le soutien aux entreprises est inadapté car pas suffisamment ciblé pour provoquer un vrai choc de compétitivité. Il y a certes une volonté mais il manque des ajustements qui rendraient ce soutien plus efficace. Les dispositifs d’exonération de charges proposés par le Gouvernement ne correspondent pas complètement à la demande des entreprises. Les aides concernent les plus bas salaires et ne permettent pas un accompagnement d’un encadrement spécifique réunionnais dans l’agroalimentaire, le tourisme ou l’informatique qui mérite une aide spécifique. Au contraire, cette réforme risque d’être une « trappe à bas salaire ».
Certes le gouvernement continue à négocier avec les entreprises et les amendements que j’ai pu porter avec d’autres collègues députés ont permis de réintégrer certains secteurs du transport, de la presse ou du nautisme dans des mesures d’aides sociales et fiscales, mais c’est maintenant au Sénat de prendre le relais pour poursuivre ce travail afin d’aider toutes les activités économiques réunionnaises à créer des emplois.
En ce qui concerne le logement, les aides personnalisées pour l’accession au logement supprimée le 31 décembre 2017 ont enfin été réintégrées – certes temporairement et selon des modalités encore floues – dans le budget après des mois et des mois d’interventions des élus réunionnais, notamment des députés et des professionnels du BTP. Malheureusement pour les artisans qui ont perdu leur entreprise en 2018, il est déjà trop tard !
Nous attendons les conclusions de la mission d’expertise, de la conférence sur le logement ultramarin avant la fin de cette année, ainsi que le financement de l’ANAH qui n’apparaît toujours pas en Outre-mer alors qu’il s’agissait pourtant d’une promesse faite au début de mandat présidentiel.
La problématique de l’APL est l’arbre qui cache la forêt car même si les crédits de la LBU ont été sanctuarisés à la hauteur de 225 M€ et la défiscalisation prolongée jusqu’en 2025, il n’en demeure pas moins vrai qu’ils ne seront pas suffisants pour faire face en même temps à la production de logements neufs, au financement du FRAFU, et à la réhabilitation des appartements vétustes.
Les crédits de la mission budgétaire Outre-mer 2019, le premier d’une année complète de la Présidence Macron et de la Ministre de l’Outre-mer, sont abondés par la très forte contribution des ultramarins eux-mêmes. Nous souhaitons plus de solidarité nationale et une sécurisation des fonds alloués à l’Outre-mer car la politique menée jusqu’à maintenant ne convient pas aux réunionnais qui ne bénéficient ni d’un meilleur pouvoir d’achat, ni d’emplois supplémentaires.
C’est la raison pour laquelle, j’ai demandé au nom de mon groupe de voter contre ce budget et réclamé que les élus soient mieux associés au travail gouvernemental.
