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Création du CHU : le recours administratif de TAK rejeté par le tribunal administratif

Fin juillet, André Thien Ah Koon a déposé un recours en annulation sur la fusion des hôpitaux devant le tribunal administratif. Une démarche qui était intervenue moins d’une semaine après celle engagées par le syndicat Sud Santé et des représentants des médecins au GHSR. (voir ici : [Création du CHU : TAK dépose un recours […]

Ecrit par – le samedi 20 août 2011 à 10H44

Fin juillet, André Thien Ah Koon a déposé un recours en annulation sur la fusion des hôpitaux devant le tribunal administratif. Une démarche qui était intervenue moins d’une semaine après celle engagées par le syndicat Sud Santé et des représentants des médecins au GHSR. (voir ici : [Création du CHU : TAK dépose un recours administratif contre la fusion des hôpitaux]url:http://www.zinfos974.com/Creation-du-CHU-TAK-depose-un-recours-administratif-contre-la-fusion-des-hopitaux_a30789.html ).

TAK avait déposé ce recours en annulation suite aux conditions de délibérations lors du conseil de surveillance du GHSR le 25 mai 2011. Ce jour-là, le représentant du Conseil général n’avait pas pu prendre part au vote, une situation que dénonçait le conseiller général. La requête en référé contre le projet de fusion déposée par TAK devant le tribunal administratif a été rejetée, même si « i[la décision sera rendue officiellement le 22 août prochain]i », précise le Jir.

Un premier recours rejeté, mais il reste toujours celui d’une partie du personnel hospitalier qui demande également l’annulation de la délibération du conseil de surveillance du 25 mai dernier.

 

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