À compter de ce vendredi 5 mars 2021, La Réunion est mise sous cloche le soir à partir de 18h et ce, jusqu'à 5h du matin. Les audiences qui se tiennent au tribunal judiciaire de Saint-Denis se dérouleront normalement dans la journée et débuteront aux horaires habituels.
Pour autant, lorsqu'une audience débute, on ne peut jamais savoir combien de temps cela va durer. Pour palier le problème du couvre feu, en concertation avec la préfecture, Bruno Karl, Président du tribunal judiciaire de Saint-Denis, va mettre en place un protocole. Il permettra aux justiciables, munis d'une convocation, de pouvoir honorer leur rendez-vous devant la justice sans se soucier du dépassement de l'heure du couvre-feu.
La personne convoquée devra, après son audience, présenter sa convocation au greffier présent qui attestera de l'heure de fin d'audience (lorsqu'elle se situera après 18h), sur la dite convocation. Pour autant, la personne convoquée aura quand même la responsabilité de remplir et de présenter une attestation de déplacement dûment remplie en cas de contrôle des forces de l'ordre.
L'attestation de déplacement est téléchargable sur le lien suivant :
Pour autant, lorsqu'une audience débute, on ne peut jamais savoir combien de temps cela va durer. Pour palier le problème du couvre feu, en concertation avec la préfecture, Bruno Karl, Président du tribunal judiciaire de Saint-Denis, va mettre en place un protocole. Il permettra aux justiciables, munis d'une convocation, de pouvoir honorer leur rendez-vous devant la justice sans se soucier du dépassement de l'heure du couvre-feu.
La personne convoquée devra, après son audience, présenter sa convocation au greffier présent qui attestera de l'heure de fin d'audience (lorsqu'elle se situera après 18h), sur la dite convocation. Pour autant, la personne convoquée aura quand même la responsabilité de remplir et de présenter une attestation de déplacement dûment remplie en cas de contrôle des forces de l'ordre.
L'attestation de déplacement est téléchargable sur le lien suivant :
