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Faits-divers

Couvre-feu et tribunal judiciaire de St-Denis, mode d'emploi


Le préfet de la Réunion a décidé de placer l'île sous couvre-feu à partir de 18 heures ce vendredi 5 mars. Concernant le tribunal de judiciaire de Saint-Denis, un dispositif va être mis en place par Bruno Karl, Président du tribunal, pour les justiciables.

Par - Publié le Jeudi 4 Mars 2021 à 14:07

À compter de ce vendredi 5 mars 2021, La Réunion est mise sous cloche le soir à partir de 18h et ce, jusqu'à 5h du matin. Les audiences qui se tiennent au tribunal judiciaire de Saint-Denis se dérouleront normalement dans la journée et débuteront aux horaires habituels.

Pour autant, lorsqu'une audience débute, on ne peut jamais savoir combien de temps cela va durer. Pour palier le problème du couvre feu, en concertation avec la préfecture, Bruno Karl, Président du tribunal judiciaire de Saint-Denis, va mettre en place un protocole. Il permettra aux justiciables, munis d'une convocation, de pouvoir honorer leur rendez-vous devant la justice sans se soucier du dépassement de l'heure du couvre-feu. 

La personne convoquée devra, après son audience, présenter sa convocation au greffier présent qui attestera de l'heure de fin d'audience (lorsqu'elle se situera après 18h), sur la dite convocation. Pour autant, la personne convoquée aura quand même la responsabilité de remplir et de présenter une attestation de déplacement dûment remplie en cas de contrôle des forces de l'ordre. 

L'attestation de déplacement est téléchargable sur le lien suivant : 

telechargement.pdf téléchargement.pdf  (823.3 Ko)


Regis Labrousse
Faits-diversier Passionné par tout ce qui vole, j'ai eu la chance de pouvoir effectuer une longue... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par tantine le 04/03/2021 15:56

c'est pas une nouvelle c'était déjà prévu et c'était aussi le cas au confinement de mars 2020 : on avait le droit de se déplacer pour une convocation judiciaire

2.Posté par Marie A. le 04/03/2021 21:32

Monsieur le président du tribunal judiciaire de Saint-Denis semble omettre un détail : on ne sait jamais à quelle heure finit une audience ! Je suis greffier et je sais de quoi je parle ! Concrètement, le greffier délivre une attestation de présence. C'est ce qui est fait d'ordinaire.

3.Posté par Marie A. le 04/03/2021 21:39

En outre, le Conseil d'Etat a jugé dans sa décision du 22 décembre 2020 que l'attestation de sortie durant le 1er confinement n'avait aucun caractère exclusif ! Chacun pouvait justifier sa sortie par tout document ! Ce que reprennent les derniers textes normatifs ! Donc, pour ma part, la convocation devant le tribunal suffit.

4.Posté par La LOI le 05/03/2021 08:32

@ Marie A . Greffier ou Greffière ? Sinon , toute cette Justice ( lois , décret bidon ) , vous faite quoi de l'Article 1 du Code Civil .
Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Roi . TOUJOURS EN VIGUEUR
Alors , ons assis dessus ?

5.Posté par Marie A. le 05/03/2021 16:31

Qu'est-ce qu'il raconte la Loi (post 4) ? Greffier est un terme générique. Puis, je ne prends pas de décisions, donc ça sert à rien de me balancer l'article 1 du code civil

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