Le 10 octobre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a donné raison à l’avocat dionysien Jean-Jacques Morel et a fait condamner l’Etat français.
Les faits remontaient à septembre 2005. Dans un article de presse intitulé « Morel règle ses comptes » et paru dans le Quotidien, l’avocat avait accusé l’ancien directeur général de l’Association dionysienne de promotion économique (ADPE) d’occuper un « emploi factice » rémunéré près de 12.000 euros par mois. Alors premier adjoint à la mairie de Saint-Denis, Jean-Jacques Morel avait dénoncé une « gabegie » et un « gaspillage » d’argent public alors que René-Paul Victoria était aux commandes de la Ville à cette époque.
Une sortie médiatique qui avait valu à Jean-Jacques Morel une condamnation par la Cour d’appel en janvier 2009 à 1.000 euros d’amende et 3.000 euros de dommages et intérêts pour ses propos. L’ancien premier adjoint de Saint-Denis avait immédiatement invoqué la violation de l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme devant la Cour de cassation. Un pourvoi rejeté en novembre 2009.
Loin de se démonter, Jean-Jacques Morel a saisi le 28 avril 2010 la Cour européenne des Droits de l’Homme, toujours sur le même fondement, celui de la violation de l’article 10 du fait de sa condamnation pénale pour diffamation. Que dit en substance ce fameux article 10 ? « Toute personne à droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière (…)« .
Sous-pesant chacune des déclarations, la Cour Européenne a estimé que la « condamnation du requérant (Jean-Jacques Morel ndlr) » était assimilée à « une ingérence disproportionnée dans son droit à la liberté d’expression et qu’elle n’était pas nécessaire dans une société démocratique« . Pour elle, il y a bien « violation » de l’article 10 de la Convention.
Conséquence, l’Etat français a été condamné à rembourser le montant de l’amende et des dommages et intérêts versés à l’époque par Jean-Jacques Morel.
