C’est un chiffre colossal rapporté ce mercredi par la Cour des comptes. Les impôts ont rapporté 14,6 milliards d’euros de moins que prévu, en 2013, selon un rapport de l’institution, qui s’interroge sur la « sincérité » du budget de l’État.
Dans son rapport, la Cour indique que des impôts comme celui sur le revenu ou sur les sociétés, ou encore la TVA ont tous rapporté moins que prévu. La cause ? Une croissance plus faible que prévu l’an dernier et une prévision trop optimiste d’évolution des recettes par rapport à la croissance.
Comme l’écrit le quotidien économique Les Échos, « pour 2013, le gouvernement avait annoncé une élasticité de 1, c’est-à-dire qu’il estimait que les recettes fiscales, à législation constante, croîtraient exactement au même rythme que l’économie française. Or en réalité, l’élasticité l’an dernier s’est avérée négative, à -1,3, ‘une valeur historiquement basse’, selon la Cour ».
Et pour 2014, le mode de calcul n’a pas changé, ajoute le journal, qui indique « que le Haut conseil des Finances publiques, organe indépendant adossé à la Cour des comptes, l’a d’ores et déjà jugé « optimiste' ».
Le mois prochain, le gouvernement va présenter des projets de lois de finances rectificatives afin de trouver 4 milliards d’euros d’économies supplémentaires, dont 1,6 milliard pour l’État.
