La Cour des comptes a présenté, ce lundi 14 octobre, [son premier rapport public]urlblank:http://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Les-finances-publiques-locales sur les finances publiques locales.
La Cour demande ainsi aux collectivités locales de participer à l’effort de réduction du déficit public, notamment par un « freinage effectif des dépenses de fonctionnement« , comme l’a expliqué Didier Migaud, le président de la Cour des Comptes. Des efforts nécessaires pour que la France remplisse ses engagements auprès de l’Union Européenne dans sa politique de réduction des déficits publics.
Un impact pour les collectivités locales de la Réunion
Si les collectivités ne représentent au total qu’à peine 3% de l’ensemble des déficits publics, le rapport observe une progression des dépenses en 2012 (+ 7,2 milliards d’euros, + 3 %) supérieure à celle des recettes (+ 5,6 milliards, + 2,4 %). « Une poursuite de la hausse des dépenses de fonctionnement n’est pas soutenable« , a souligné Didier Migaud. La dette des administrations locales atteint 173,7 milliards d’euros fin 2012, en progression de 4,2 % par rapport à l’année précédente. Elle représente 9,5 % de l’ensemble de l’endettement public et 8,5 points de PIB.
L’effort préconisé par la Cour des comptes aura nécessairement un impact pour les collectivités locales de La Réunion. « Les collectivités locales vont devoir participer à la réduction du déficit à laquelle la France s’est engagée. Et d’après ce rapport, ce sont sans doute les communes et les inter-communalités qui peuvent contribuer plus que les Départements et les Régions« , explique pour sa part Christian Roux, le président de la Cour régionale des comptes de la Réunion et de Mayotte.
Autrement dit, au niveau national comme au niveau local, ce seront principalement les communes et les intercommunalités qui devront mettre davantage « la main à la poche » afin de participer à la réduction des déficits. Particulièrement visées par le rapport de la Cour des comptes, les dépenses de personnel, en raison des hausses automatiques des salaires, « de l’octroi de régimes indemnitaires en progression constante ou d’une durée du travail parfois inférieure à la durée légale ».
Les dépenses de personnel encore plus importantes à la Réunion
A la Réunion, ces dépenses sont encore plus importantes qu’en métropole. « Les dépenses de personnel représentent en métropole un peu plus de 50% des dépenses de fonctionnement. Ce sont donc des dépenses où une marge est possible. Les dépenses de fonctionnement sont un peu plus importantes dans les départements d’outre-mer. A la Réunion, cela représente un peu plus de 60%« , indique Christian Roux.
Dans notre département, les collectivités locales ont d’ailleurs proportionnellement des effectifs supérieurs en nombre par rapport à la métropole, puisqu’il y a en moyenne 45 agents pour 1.000 habitants, alors que la moyenne nationale est de 29 agents pour 1.000 habitants. « Ce sera aux collectivités de choisir dans quels secteurs elles peuvent faire des économies« , précise toutefois Christian Roux.
Rappelons enfin que la diffusion de ce rapport intervient alors que l’Etat a gelé son aide apportée aux collectivités et prévoit de réduire de 1,5 milliard d’euros par an les sommes qu’il versera aux collectivités en 2014 et en 2015. La Cour estime d’ailleurs que la baisse des dotations de l’Etat aurait vocation à être modulée en fonction des marges de manœuvre budgétaires dont disposent les différentes catégories de collectivités. Elle considère également qu’au sein d’une même catégorie, la répartition de l’effort devrait être mise en œuvre selon une logique de péréquation.
