« Aujourd’hui est la date à laquelle la Présidente de la cour d’appel avait annoncé statuer sur le dossier. Tous les documents ont été déposés à temps mais en juin nous avons reçu un courrier informant les employés qu’il fallait attendre la décision de la cour de cassation, et que l’audience était annulée » explique Mimose Libel, ex-Arast.
Cette date devait marquer la clôture du dossier Arast, et pour cause, la soixantaine d’anciens employés devait enfin en connaître plus sur le paiement de leurs indemnités.
« Tous ces gens ne savent pas s’ils ont le statut de licenciés, ce qui bloque la procédure. À ce jour la moitié des indemnités n’ont pas été versées » affirme Jean-Yves Hoarau, représentant du syndicat CFTC.
La délégation a fait irruption en pleine session de la Chambre Sociale de la cour d’appel, en demandant que la Présidente les éclaire. Ce qu’elle a fait avec beaucoup de patience.
« Chaque dossier est spécifique »
Elle leur a donc expliqué avoir bien reçu leur courrier demandant des explications. Mais elle explique également: « En droit ce n’est pas aussi tranché que ce que vous le pensez ». Pour une grande partie des ex-Arast, le transfert d’activité était demandé.
La cour de cassation doit encore statuer sur ce point et une décision est attendue en janvier prochain. Mais vu la spécificité de chaque dossier au cas par cas, la Présidente de la Chambre Sociale de la cour d’appel a estimé ne pas pouvoir « prononcer une décision en n’ayant pas tous les éléments. J’aimerais apporter une vraie solution et non pas des bribes de solutions dans un souci de justice. Chaque dossier est spécifique, avec chacun sa situation mais des questions de fond en droit commun doivent être débattues » assure donc Catherine Farinelli.
La Présidente va même plus loin en s’engageant, une fois l’arrêt de la cour de cassation prononcé, à créer une audience uniquement dédiée aux employés Arast.
Bien entendu, si la cour de cassation conclut négativement, la procédure sera différente. Mais les ex-Arast s’estiment « soulagés d’avoir été entendus et d’y voir plus clair. En plus, une audience unique simplifierait les choses ».