Justice

Cour d'appel: Le transfert d'un gallodrome en question

Vendredi 9 Juin 2017 - 07:48

Cour d'appel: Le transfert d'un gallodrome en question
Ce jeudi, la cour d’appel s’est penchée sur un dossier de création d'un gallodrome. Un homme de 50 ans tente de créer depuis 2014 un nouveau rond de bataille coqs à Champ Borne.

Problème: un rond existe déjà à proximité mais surtout depuis juillet 2015, un arrêt du Conseil constitutionnel interdit la création de tout nouveau gallodrome. Le quinquagénaire qui semble disposer de moyens financiers importants a alors racheté le rond d’un autre propriétaire et transféré l'activité à Champ Borne, indique le Journal de l’île. 

En première instance, le prévenu a été condamné à 8 000 d'amende. Le parquet requiert aujourd'hui 7 000 euros de plus. 

La décision de la cour d’appel est attendue pour le 22 juin prochain. Une décision qui pourrait faire jurisprudence puisque le transfert d’activité n’est pas mentionné dans la loi de juillet 2015.
Zinfos974
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1.Posté par Fredo974 le 09/06/2017 09:16

Stop au génocide des poules burnées qui sont dans leur milieu ! Vraiment , les humains sont trop inhumains !

2.Posté par Psy le 09/06/2017 11:07

Tout à fait d'accord avec toi Fredo974! Il faut interdire cette barbarie!

3.Posté par Fredo974 le 09/06/2017 11:31

PSY / Je déconne !

4.Posté par KLOD le 09/06/2017 21:57

lo coq la cour sans ergot ................. ben .

5.Posté par Ti baptiste le 23/06/2017 15:07

Ce n'est pas dans la loi de juillet 2015 qu il faut aller chercher si le transfert est légal ou non mais dans celle du 8 juillet 1964, qui si elle autorise la pratique des combats de coqs dans les lieux de tradition ininterrompue, interdit la création de nouveau gallodrome, ainsi que le remplacement d'un site qui viendrait à fermer, ce qui est bien le cas en l'espèce. L'ultime combat se situait à Chemin Lagourgue et est fermé depuis plus de 10 ans. Il n est donc pas transposable

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