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Cour d’appel: Le transfert d’un gallodrome en question

Ce jeudi, la cour d’appel s’est penchée sur un dossier de création d’un gallodrome. Un homme de 50 ans tente de créer depuis 2014 un nouveau rond de bataille coqs à Champ Borne. Problème: un rond existe déjà à proximité mais surtout depuis juillet 2015, un arrêt du Conseil constitutionnel interdit la création de tout nouveau gallodrome. […]

Ecrit par Zinfos974 – le vendredi 09 juin 2017 à 07H48

Ce jeudi, la cour d’appel s’est penchée sur un dossier de création d’un gallodrome. Un homme de 50 ans tente de créer depuis 2014 un nouveau rond de bataille coqs à Champ Borne.

Problème: un rond existe déjà à proximité mais surtout depuis juillet 2015, un arrêt du Conseil constitutionnel interdit la création de tout nouveau gallodrome. Le quinquagénaire qui semble disposer de moyens financiers importants a alors racheté le rond d’un autre propriétaire et transféré l’activité à Champ Borne, indique le Journal de l’île. 

En première instance, le prévenu a été condamné à 8 000 d’amende. Le parquet requiert aujourd’hui 7 000 euros de plus. 

La décision de la cour d’appel est attendue pour le 22 juin prochain. Une décision qui pourrait faire jurisprudence puisque le transfert d’activité n’est pas mentionné dans la loi de juillet 2015.

 

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