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Société

Coup dur pour les communes : Les ralentisseurs illégaux devront être détruits !


Déterminée à chasser les communes qui ne respectent pas les normes en matière d'implantation de ralentisseurs, l’association "Pour une Mobilité Sereine et Durable" (PUMSD) vient d'obtenir une décision importante devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon : Les ralentisseurs illégaux devront être détruits !

Par - Publié le Lundi 15 Février 2021 à 15:02 | Lu 108358 fois

Photo Thierry Modolo
Photo Thierry Modolo
La Cour Administrative d’Appel de Lyon a confirmé la destructions des ralentisseurs jugés illégaux. Thierry Modolo-Dominati, président de l'association PUMSD (Pour une Mobilité Sereine et Durable) vient de glaner une décision importante la cour d'appel administrative qui devrait sans aucun doute faire jurisprudence, rapporte Leblogauto.com.

L'association, qui est partie en guerre contre les ralentisseurs illégaux se base pour son action juridique sur le décret 94-447 et à la norme NF 98-300. Ils indiquent que les "coussins berlinois" (composés de carrés de caoutchouc vulcanisé)  ou encore les "dos-d’âne" qui dépassent les 10 cm de haut pour 4m de long sont interdits. 

Pour se justifier, les élus des différentes institutions (mairies, métropoles et conseils départementaux) utilisent le guide "Coussins et Plateaux" du CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) qui lui autoriserait des ralentisseurs hors normes. Or, la Cour Administrative d’Appel de Lyon qui a confirmé que les ralentisseurs illégaux devaient être détruits, a indiqué également que le guide du CEREMA n’a pas de valeur normative. 

En conclusion, les seules références légales sont le décret et la norme suscités, faisant valeur de textes réglementaires. Il en va de même pour les plateaux surélevés qui se multiplient à certaines intersections. Ils doivent eux aussi respecter les normes. 

L'association met à disposition de ceux qui veulent contester un ralentisseur dans leur commune, un guide juridique.


Regis Labrousse
Faits-diversier Passionné par tout ce qui vole, j'ai eu la chance de pouvoir effectuer une longue... En savoir plus sur cet auteur

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3.Posté par Tia-maca le 15/02/2021 16:05

Cest une très bonne nouvelle. A la Possession il va y avoir du taf, vu le nombre de dos d'âne hors norme.
Les suspensions de ma voiture disent merci par avance

2.Posté par Lulu le 15/02/2021 15:58

il était plus que temps!

1.Posté par varangue le 15/02/2021 15:57

faut surtout remercier les ingénieurs , les communes qui délèguent et Zéro controle
Bravo à eux

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