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Justice

Coup de théâtre à Saint-Louis, un agent qui avait vu sa titularisation annulée peut réintégrer son poste


Le tribunal administratif annule l'arrêté municipal pris par la maire de Saint-Louis qui annulait lui-même la titularisation de 139 agents communaux. Cette décision offre un boulevard aux 138 autres agents qui ont vécu la même désillusion.

Par Ludovic Grondin - Samuel Irlepenne - Publié le Lundi 12 Octobre 2020 à 16:41

Le juge des référés du tribunal administratif a donné raison au requérant, éphémère agent titulaire de la ville de Saint-Louis avant que sa nomination ne soit annulée
Le juge des référés du tribunal administratif a donné raison au requérant, éphémère agent titulaire de la ville de Saint-Louis avant que sa nomination ne soit annulée
Le juge des référés du tribunal administratif ouvre une brèche. Une brèche dans laquelle ne manqueront pas de s’engouffrer les agents municipaux qui ont vu leur titularisation annulée au mois d’août au sein de la collectivité saint-louisienne.

Parmi les 139 agents concernés, certains avaient décidé d’embrayer sur le plan juridique en activant des recours devant le tribunal administratif. L’un d’entre eux vient d’obtenir gain de cause. Evidemment, la portée de cette première victoire, certes sur la forme, donnera des idées aux 138 autres agents déchus.

Dans son jugement suite au référé suspension introduit par Me Stéphanie Panurge, l’avocate de cet agent, le juge des référés prononce ainsi la suspension de l’arrêté de la maire de Saint-Louis datant du 17 août 2020. Cet arrêté concluait au "retrait de l’arrêté du 30 avril 2020" par lequel cet agent avait été nommé en qualité d’adjoint technique territorial stagiaire.

Ainsi, le tribunal administratif de Saint-Denis reconnaît à cet agent son droit à être réintégré, à titre provisoire, au sein de la collectivité. 

La seconde lame attendue : le recours en annulation 

Cette démarche victorieuse lui permet d’attendre, sans caractère d’urgence cette fois-ci, le recours sur le fond du dossier qui, lui, prendra plusieurs mois. L'avocate du requérant nous confirme que ce recours en annulation a déjà été introduit auprès de l'instance de l'ordre administratif.

Dans les faits, donc, cet agent est autorisé à reprendre le dernier poste qu’il occupait avant l’arrêté du 17 août 2020 et ainsi percevoir le traitement dont il bénéficiait au sein de la collectivité.

Rappelons qu’à cette date-là, soit plus d’un mois après sa victoire aux municipales, la nouvelle maire Juliana M’Doihoma avait décidé d’appliquer le retrait des actes administratifs municipaux accordant la titularisation à 139 agents municipaux. Ces agents avaient bénéficié d’une titularisation opportunément signée par l’ancien 1er magistrat, Patrick Malet, à compter d'avril, soit entre les deux tours des municipales. Le contrôle de légalité de la préfecture avait, par plusieurs motifs, pointé des actes entachés d’illégalité. 

Loin d’accepter cette décision à quelques encablures d’une titularisation parfois attendue depuis des années pour certains, les agents municipaux concernés avaient multiplié les manifestations afin d’influer sur la nouvelle locataire de l’hôtel de ville. Juliana M’Doihoma n’avait pas cédé à la pression, ni à celle des manifestants, ni à celle de deux illustres anciens maires. Cyrille Hamilcaro et Claude Hoarau en étaient même venus à faire cause commune en participant à la toute dernière manifestation dans les rues de Saint-Louis aux côtés des plaignants.  

Juliana M'Doihoma : "Le référé suspend mais n'annule pas !"

La maire de Saint-Louis s'est empressée de réagir par voie de presse et sur les réseaux sociaux. Elle rappelle qu'il s'agit d'un référé suspension et non une annulation des arrêtés. L'édile précise que le juge suspend ces arrêtés dans l'attente de la décision du Tribunal administratif : "Notre position de fond sur ce dossier demeure donc intacte à ce stade de la procédure et nous continuerons à la plaider. La commune de Saint-Louis se réserve par ailleurs le droit de faire un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat sur les décisions de suspension émises ce jour en référé."

SUR LE SUJET :
Titularisations illégales : Des agents se mobilisent devant la mairie de Saint-Louis
Saint-Louis essuie une nouvelle manif, Juliana M’Doihoma balance ses quatre vérités




1.Posté par Marc le 12/10/2020 14:56

On peut avoir les motifs juridiques de l’annulation?

2.Posté par Skop le 12/10/2020 17:15

Pourquoi un coup de théâtre. Ce n'est que justice. La nouvelle Maire de Saint-Louis joue l'autruche et s'appuie sur un recours gracieux du Préfet. Recours demandé par elle pour justifier sa décision mais qui n'a aucune base légale. La finalité c'est que tous vont avoir gain de cause et que la municipalité devra réintégrer chacun en mettant la main à la poche. Le contribuable saint-louisien paiera doublement un manque de respect des agents par la nouvelle Maire.

3.Posté par JORI le 12/10/2020 17:35

" Le contrôle de légalité de la préfecture avait, par plusieurs motifs, pointé des actes entachés d’illégalité" et "Le tribunal administratif annule l'arrêté municipal pris par la maire de Saint-Louis", du coup qui a raison quant à l'illégalité de cet arrêté??. A un moment donné, il faudrait accorder les violons!!. Et après on s'étonne du bordel ambiant aux abords des commissariats!!.

4.Posté par Parce que vous Êtes gouvernés par Les Ratés En Mouvement ( LREM ) le 12/10/2020 17:50

Tant mieux pour ce justiciable .

La préfecture de la REUNION a aussi sa part de responsabilité jugée illégale car entachée de nombreuses irrégularités , le traitement politicien de la très controversée non-titularisation de 139 agents communaux .

Juliana M'Doihoma n'a rien compris au film et être maire n'est toujours pas fait au hasard !

Son problème c'est Jacques Billant point trait

5.Posté par GIRONDIN le 12/10/2020 17:58

J'avais donné 6 mois, c'est au delà de mes paris, j'ai gagné 1 billet ...........
entretemps na une la découverte que sinlui la rivyer étaient politisés..........LOL RELOL ReRELOLE

6.Posté par Loulou le 12/10/2020 18:21

Et ce n'est que le début. La semzine prochaine, voire même avant une autre bonne nouvelle attend Saint-Louis... On a voulu jouer les cadors avant même de savoir marcher. Le mépris de la parole donnée (un élu un mandat, pas de chasse aux sorcieres, etc.) reviendra comme un boomerang. Et ça va coûter combien aux con-tribuables de sin lwi la rivyer? Les adjoints fantomes et la maire vpcivis conseillère regionale directrice cabinet cdg ultramégagiga cumularde doivent se faire petit. C'est juste un conseil...

7.Posté par lubin le 12/10/2020 18:22

Bravo, au moins ce père de famille va pouvoir vivre tranquille. Que les autres en fassent de même. Le Maire qui qu'il soit (droite, gauche, centre...), n'est que locataire avec un CDI ... LOL

8.Posté par Le Jacobin le 12/10/2020 18:41

"Le contrôle de légalité de la préfecture avait, par plusieurs motifs, pointé des actes entachés d’illégalité."

Qui faut-il croire ?

A croit servirait le contrôle de l'égalité de la préfecture ?

C'est le moment de lui faire passer un concours, Je veux dire une addition une soustraction une dictée, évitons la division Claude et Cyrile s'en chargent.

A la lecture de vos écris le Maire sortant aurait signé un contrat entre deux tours d'élection Ce qui est formellement interdit par la LOI.

"Ces agents avaient bénéficié d’une titularisation opportunément signée par l’ancien 1er magistrat, Patrick Malet, à compter d'avril, soit entre les deux tours des municipales"

9.Posté par La vérité vraie... le 12/10/2020 19:03

La bande d'aventuriers sans lendemain qui a bien ramassé mentèr aux Saint-Louisiens vient de se prendre le premier d'une longue série de râteaux. Ce n'est franchement pas volé vu l'arrogance et l'incompétence affichées sur le terrain quotidiennement (pour ne pas dire chaque minute...demandez aux cadres, ils s'en amusent en coulisse MDR !). Et de persistants bruits de couloir parlent des recours bien bien bien avancés. Un mot Madame ?
Vous n'avez pas encore fini d'entendre parler de Saint-Louis. Soyez-en sûr. Rendez-vous très très très très bientôt ;)-

10.Posté par Pierre Balcon le 12/10/2020 19:16

à post 3 l'ineffable Jori

Voir le chapitre de droit administratif sur le retrait ou l'abrogation des actes administratifs créateurs de droit .

C'est pas si simple de retirer un acte administratif de ce type !

Le contrôle de " légalite " intervient lui sur un autre registre , en amont .

Ce n'est pas parce qu'un acte a été déclaré illégal qu'il peut être retiré sans autre forme de procédure .
Inversement ce n'est pas parce que le contrôle a donné son feu vert qu'il ne peut plus être retiré.

11.Posté par Gramoune le 12/10/2020 19:59

Aucun tribunal n'a à justifier ses décisions - ce que ne comprennent pas les citoyens "normaux".
Le tribunal administratif encore moins - les 300 juges sont "nommés à vie" - mais dans 90%
des cas, ils sont "retoqués" par l'instance supérieure.. Donc, ils ne servent quasiment à rien,
sinon à toucher un bon salaire...

12.Posté par Social maconnerie le 12/10/2020 23:08

gout' à nou..

à croire que JMD veut réserver 139 titularisations pour les soutiens de son élection..

chiche ?

qu'en penses tu, cher ami girondin? un pronostick...?

13.Posté par Marc le 13/10/2020 00:24

10. Pour être plus précis: les actes administratifs individuels illégaux créateurs de droit peuvent être retirés dans un délai de 4 mois sans souci. En l'occurrence il me semble que la maire de Saint-Louis avait respecté ce délai puisque l'article parle d'un arrêté de fin avril retiré mi août (voir l'arrêt Ternon du Conseil d'Etat: https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/les-grandes-decisions-du-conseil-d-etat/conseil-d-etat-26-octobre-2001-m.-ternon )

En l'occurrence, il reste donc deux options: soit la maire et la préfecture avaient tort au fond et les nominations n'étaient pas illégales soit elles ont raison mais la façon dont la maire s'y est prise pour retirer les arrêtés est problématique (une erreur de forme de la décision de retrait).

14.Posté par GIRONDIN le 13/10/2020 07:42

12.Posté par Social maconnerie
Madame semble etre à fleur de peau........... D'autre dirait plonge dans la sensiblerie...... moi pas connaître ...... Référence à un édito de yvesmontrouge freedom, ou elle demande à être appelé avant qu'on parke d'elle..... 😁

À part ça d'ici fin octobre un audit doit sortir..... 😁

J'ai lu que : Renvoyé devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis le 19 novembre 2020 dans le cadre de l'affaire dite des Musées Régionaux, le président de Région et ancien PDG de la SPL RMR (Réunion des musées régionaux) n'aura pas à payer ses frais d'avocats. En effet, dans une délibération en date du 7 octobre 2020, la SPL a validé la prise en charge par son assureur des frais de défense de son ancien dirigeant, à qui il est reproché une série de griefs à l'encontre de cette même SPL... Et pour le cas où cette assurance ne couvrirait pas la totalité des frais, la généreuse SPL attribuera même une protection fonctionnelle à son ancien PDG.... Imaz

Crois-tu cher ami maconnerie, que l'employé de SINLUI aura droit aux mêmes égards ? Un pronostick ?

15.Posté par JORI le 13/10/2020 09:23

10. Balcon. Vous ne nous apprenez rien. Vous confirmez juste ce qui est écrit dans l'article. Comme le demande Marc, quels sont les motifs juridiques de cette annulation ?. Si vous voulez répondre, évitez le "il y en a plein" ou " consulter tel code". Cela ne vous rendra pas plus intelligent que moi !! 😂 😂

16.Posté par JUSTEDUBONSENS le 13/10/2020 10:20

Sauf erreur il ne s'agit pas d'une annulation mais d'une suspension en référé en attente d'un jugement sur le fond par le TA. Donc rien n'est annulé mais seulement interrompu !

17.Posté par hein? le 13/10/2020 11:46

JMD est montée tellement vite, tellement haut, que la chute risque d'être brutale et douloureuse. surtout que depuis que le bucheron du TAS est entré en action ( 5 branches sur 139), gageons qu'il ne s'agit là, pas d'un verdict définitif, mais il n'empêche que c'est une décision qui fait très mal à JMD et à son QI ( ce dernier qui soit dit en passant lui a permis de pondre ces arrêtés d'annulations, dont tous les griefs ont été balayés d'un revers de main, quid de la juriste). c'est bien beau de mentir à la population dans un moment de faiblesse ( car elle ne voulait clairement plus des 2 CH), mais la vérité finit toujours par jaillir,
la pa fini!!!

18.Posté par PALISSADE le 13/10/2020 12:12

Femme assoiffé de pouvoir , la nouvelle PRESIDENT DU CENTRE DE GESTION BONJOUR LES DEGATS .
Elle sera pas a la hauteur ...

19.Posté par PALISSADE le 13/10/2020 12:17

Comment les gros thénor de la droite local peut être d'accord de la monination de la maire de st louis PRESIDENT DU CDG .

20.Posté par hoarau le 13/10/2020 12:21

LES CLOWNS DE CYRIL ET CLAUDE SONT DE SORTIES! c'est pas parce que il a eu une decision de justice que les elections sont annulées! la maire de la possesion avait eut les memes problémes au début !et ont a vus les resultats aprés!vous pouvez pleurez sur le net ,c'est le peuple saint louisien qui a decider et qui soutient notre maire!

21.Posté par Marc le 13/10/2020 12:24

16. La suspension en référé n’est possible qu’en cas de doute sérieux sur la légalité. Ça montre quand même que les juges sont sceptiques sur les arguments de la mairie, ca vaut le coup de comprendre pourquoi.

22.Posté par Ma sonnerie le 13/10/2020 16:21

14.
La future nouvelle majorité régionale ira t elle demander le remboursement des sommes payées au titre de la protection fonctionnelle alors que la faute fut reconnue par le rem ourse ment des salaires...
Et le comptable payeur de la Région peut il ignorer que les sommes allouées par le budget régional à la dite spl, ont cette vocation ?

La moralité et les réseaux maçonniques ne sont plus ce qu'ils étaient.. Vont ils survivre..? Un pronostick ?

23.Posté par Marc le 13/10/2020 16:46

16. Même s'il ne s'agit que d'une suspension en référé, le juge ne suspend jamais "juste parce que". C'est qu'il a un doute sérieux sur la légalité de la décision.

24.Posté par Cqfd le 13/10/2020 20:26

L'argument semble être "le préfet m'a dit que.."

25.Posté par wtf le 13/10/2020 20:54

En somme dans cette affaire , personne ne veut se mouiller mais juste faire sa p'tite carrière sans trop de vague, le temps de faire deux trois armes in 9.7.4 avant de se barrer je ne sais ou :

- la préfecture au départ, constate les irrégularités, mais ne porte pas le cas devant le T.A....il dit juste" ah au fait, ce que vous faîtes là est douteux sur le plan juridique en raison de la concomitance des dates des arrêtes de nomination avec l'entre deux tours des élections", sous entendu, "vous avez achetés des voix ".

- La maire(sse) de son côté, nouvellement élue, casse direct les arrêtés dans le délai de deux mois en raison justement des remarques de la préfecture qui constate, mais n' a rien fait (comme d'habitude....). Elle, elle agit.

- L'un d'entre eux, conteste l'affaire (ça aurait été bien de connaître son argumentaire) et le juge administratif cette fois, dit "hop là, moi je connais pas vos affaires, je sais pas si sur le fond untel ou l'autre tel à raison, mais toujours est il que je suspend la validité de votre annulation car j'ai un doute sur l'erreur d'appréciation. Donc la (les) concerné(e)(s), peuvent /pourront vous demander de réintégrer un équivalent du poste sur lequel vous les avez évincés. Mon copain là bas jugera sur le fond si vous aviez raison de soulevé ce que le préfet avait vu mais n'a rien fait".....

Sérieux ! Mais quel cirque. Y a des anguilles évidentes là dessous. Mais dans quel but, là est l'intérêt.

On verra ce que l'autre dira, mais peu importe sa décision sur le fond, dans un sens ou dans l'autre, le fait de faire le ping pong comme ça, sur des vies humaines, qu'on les aime ou pas peu importe, il y a des gens, des familles là dedans, qui soit dans un cas , seront confirmés sur leur poste et crieront victoire sur le moment, mais n'auront alors sur le long terme jamais la légitimité du concours et du mérite légitime qui l'accompagne et seront toujours des rejets mal positionnés de ce système au grès des affinités politiques plutôt que de la fierté d'y être arriver par leurs mérites personnels.

Soit, dans un autre cas sur le fond, la cour donnera raison au premier magistrat et ses gens seront de nouveaux et encore plus, abasourdis. Au final il n'y aura guère de plaisir quelque soit la décision qui en ressortira. Là encore, au fond, les vrais fautifs se sont les maires précédents plus que ces opportunistes sans grandes fierté qui ne font au fond, que profiter d'une carotte qui leur fût tendue.

26.Posté par GIRONDIN le 14/10/2020 15:40

Ma sonnerie
Et l'opposition actuelle ? Morte ? En sommeil ? Confinée ? En apnée ? En campagne ? À la recherche de roche massive ?

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