Le juge des référés du tribunal administratif a donné raison au requérant, éphémère agent titulaire de la ville de Saint-Louis avant que sa nomination ne soit annulée
Le juge des référés du tribunal administratif ouvre une brèche. Une brèche dans laquelle ne manqueront pas de s’engouffrer les agents municipaux qui ont vu leur titularisation annulée au mois d’août au sein de la collectivité saint-louisienne.
Parmi les 139 agents concernés, certains avaient décidé d’embrayer sur le plan juridique en activant des recours devant le tribunal administratif. L’un d’entre eux vient d’obtenir gain de cause. Evidemment, la portée de cette première victoire, certes sur la forme, donnera des idées aux 138 autres agents déchus.
Dans son jugement suite au référé suspension introduit par Me Stéphanie Panurge, l’avocate de cet agent, le juge des référés prononce ainsi la suspension de l’arrêté de la maire de Saint-Louis datant du 17 août 2020. Cet arrêté concluait au "retrait de l’arrêté du 30 avril 2020" par lequel cet agent avait été nommé en qualité d’adjoint technique territorial stagiaire.
Ainsi, le tribunal administratif de Saint-Denis reconnaît à cet agent son droit à être réintégré, à titre provisoire, au sein de la collectivité.
La seconde lame attendue : le recours en annulation
Cette démarche victorieuse lui permet d’attendre, sans caractère d’urgence cette fois-ci, le recours sur le fond du dossier qui, lui, prendra plusieurs mois. L'avocate du requérant nous confirme que ce recours en annulation a déjà été introduit auprès de l'instance de l'ordre administratif.
Dans les faits, donc, cet agent est autorisé à reprendre le dernier poste qu’il occupait avant l’arrêté du 17 août 2020 et ainsi percevoir le traitement dont il bénéficiait au sein de la collectivité.
Rappelons qu’à cette date-là, soit plus d’un mois après sa victoire aux municipales, la nouvelle maire Juliana M’Doihoma avait décidé d’appliquer le retrait des actes administratifs municipaux accordant la titularisation à 139 agents municipaux. Ces agents avaient bénéficié d’une titularisation opportunément signée par l’ancien 1er magistrat, Patrick Malet, à compter d'avril, soit entre les deux tours des municipales. Le contrôle de légalité de la préfecture avait, par plusieurs motifs, pointé des actes entachés d’illégalité.
Loin d’accepter cette décision à quelques encablures d’une titularisation parfois attendue depuis des années pour certains, les agents municipaux concernés avaient multiplié les manifestations afin d’influer sur la nouvelle locataire de l’hôtel de ville. Juliana M’Doihoma n’avait pas cédé à la pression, ni à celle des manifestants, ni à celle de deux illustres anciens maires. Cyrille Hamilcaro et Claude Hoarau en étaient même venus à faire cause commune en participant à la toute dernière manifestation dans les rues de Saint-Louis aux côtés des plaignants.
Juliana M'Doihoma : "Le référé suspend mais n'annule pas !"
La maire de Saint-Louis s'est empressée de réagir par voie de presse et sur les réseaux sociaux. Elle rappelle qu'il s'agit d'un référé suspension et non une annulation des arrêtés. L'édile précise que le juge suspend ces arrêtés dans l'attente de la décision du Tribunal administratif : "Notre position de fond sur ce dossier demeure donc intacte à ce stade de la procédure et nous continuerons à la plaider. La commune de Saint-Louis se réserve par ailleurs le droit de faire un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat sur les décisions de suspension émises ce jour en référé."
SUR LE SUJET :
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Parmi les 139 agents concernés, certains avaient décidé d’embrayer sur le plan juridique en activant des recours devant le tribunal administratif. L’un d’entre eux vient d’obtenir gain de cause. Evidemment, la portée de cette première victoire, certes sur la forme, donnera des idées aux 138 autres agents déchus.
Dans son jugement suite au référé suspension introduit par Me Stéphanie Panurge, l’avocate de cet agent, le juge des référés prononce ainsi la suspension de l’arrêté de la maire de Saint-Louis datant du 17 août 2020. Cet arrêté concluait au "retrait de l’arrêté du 30 avril 2020" par lequel cet agent avait été nommé en qualité d’adjoint technique territorial stagiaire.
Ainsi, le tribunal administratif de Saint-Denis reconnaît à cet agent son droit à être réintégré, à titre provisoire, au sein de la collectivité.
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Cette démarche victorieuse lui permet d’attendre, sans caractère d’urgence cette fois-ci, le recours sur le fond du dossier qui, lui, prendra plusieurs mois. L'avocate du requérant nous confirme que ce recours en annulation a déjà été introduit auprès de l'instance de l'ordre administratif.
Dans les faits, donc, cet agent est autorisé à reprendre le dernier poste qu’il occupait avant l’arrêté du 17 août 2020 et ainsi percevoir le traitement dont il bénéficiait au sein de la collectivité.
Rappelons qu’à cette date-là, soit plus d’un mois après sa victoire aux municipales, la nouvelle maire Juliana M’Doihoma avait décidé d’appliquer le retrait des actes administratifs municipaux accordant la titularisation à 139 agents municipaux. Ces agents avaient bénéficié d’une titularisation opportunément signée par l’ancien 1er magistrat, Patrick Malet, à compter d'avril, soit entre les deux tours des municipales. Le contrôle de légalité de la préfecture avait, par plusieurs motifs, pointé des actes entachés d’illégalité.
Loin d’accepter cette décision à quelques encablures d’une titularisation parfois attendue depuis des années pour certains, les agents municipaux concernés avaient multiplié les manifestations afin d’influer sur la nouvelle locataire de l’hôtel de ville. Juliana M’Doihoma n’avait pas cédé à la pression, ni à celle des manifestants, ni à celle de deux illustres anciens maires. Cyrille Hamilcaro et Claude Hoarau en étaient même venus à faire cause commune en participant à la toute dernière manifestation dans les rues de Saint-Louis aux côtés des plaignants.
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