Communiqué

Coup de force du gouvernement: 1000 premières contributions pour la France sur mer

Samedi 12 Mai 2018 - 15:11

Coup de force du gouvernement: 1000 premières contributions pour la France sur mer
Le 9 mai dernier, le Conseil des ministres a approuvé un projet de réforme de la constitution qui donne la possibilité aux collectivités d'outre-mer de légiférer, dans le cadre d'un contrôle a posteriori du Parlement. En agissant de la sorte, le président de la République et le gouvernement se comportent en apprentis sorciers.
 
En effet, dans le projet proposé, le contrôle et le vote du Parlement interviendront deux ans après le vote et l'application des lois et règlements "péi" par les collectivités locales concernées, créant ainsi une zone d'incertitude et d'insécurité juridique forcément préjudiciable au développement économique et social des territoires concernés. 
 
Le risque est également réel pour La Réunion puisque la Région et le Département auront également le pouvoir de légiférer dans les mêmes conditions, dans leurs domaines de compétences qui sont très larges. 
 
En outre, ce projet représente un déni de démocratie puisqu'il tente de renforcer l'autonomie législative et réglementaire des départements français d'Amérique, dans des conditions très proches de celles de l'article 74 de la Constitution. Alors même que les populations de ces territoires (Martinique et Guyane), consultées en 2009 et 2010, avaient clairement refusé cette perspective. 
 
Face à cette tentative de passage en force, Ré-Unir écrira à tous les parlementaires français. Ils sont désormais les seuls à pouvoir s'y opposer. De plus, nous accentuerons nos actions pour que les Départements et les Collectivités d'outre-mer soient pleinement reconnues comme faisant partie, à part entière, de l'ensemble national. 
 
Il s'agit de promouvoir une politique ambitieuse pilotée par un grand ministère de la France sur Mer, réunissant les compétences du ministère de l'Outre-mer, du secrétariat général à la Mer et du ministère des Affaires étrangères en matière d'aide au développement, de coopération et de Francophonie. 
 
Dans le cadre des consultations relatives aux assises des outre-mer et à l'initiative de Ré-Unir, cette proposition a déjà été approuvée par plus de 1200 français de l'Hexagone et d'Outre-mer. Les 1000 premières signatures et les dizaines de commentaires qui les accompagnent ont été transmises au gouvernement. Nous lui demandons de les ajouter aux 25 000 autres contributions déjà recensées. 
 
Bien entendu, la promotion de ce projet et la signature de la pétition ne cesseront que lorsque nous auront été entendus. C'est à dire quand l'Outre-mer aura été reconnu par le gouvernement de la France à sa juste dimension, celle de la France sur Mer.
Hugues Maillot, Président de Ré-Unir
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1.Posté par klod le 12/05/2018 16:45

M. Maillot a su éviter les dérives "fnistes" de dupont nini , c'est tout à son honneur ....................

mais sa "vision" des outres mers est réductrice , oui à plus "d'autonomie" meme si ce mot fait peur .

historiquement , j'aurais souhaité pour "mon ile de naissance " le statut de TOM plutôt que DOM en 1946 .............. mais bon . la monde comme il va ................

2.Posté par Marc le 13/05/2018 00:49

Mais vous débarquez complètement, vous...

Deuxième paragraphe: c'est deux ans maximum pour le vote. Mais un projet de loi pour s'en charger devra être déposé à chaque session ordinaire. Donc s'il y a un souci, le contrôle peut se faire infiniment plus rapidement. C'est d'ailleurs mieux que le régime actuel où il n'y a tout simplement AUCUN contrôle du Parlement à posteriori.

Troisième paragraphe: quel risque? C'est un pouvoir que le Département et la Région de La Réunion ont déjà depuis 2003.

Quatrième paragraphe: c'est faux. L'étendue des pouvoirs des DROM ne va pas bouger d'un iota dans ce texte. Ce qui va bouger c'est uniquement la procédure d'habilitation qui va être simplifiée. C'est très différent des régimes de l'article 74 où la loi organique détermine les compétences législatives exercées par les gouvernements locaux sans que l'Etat ait le moindre droit d'intervention.

Sixième paragraphe: idée à la con. Créer un ministère des Outremer et de la mer, je trouve ça ridicule mais bon, à la limite. Mais créer un truc qui rejoindrait en plus le ministère de la Francophonie, qui gère les populations francophones de l'Etranger, et l'aide au développement ? C'est si cohérent de la part d'un parti prétendant ancrer les Outremer comme faisant partie à part entière de l'ensemble français....

3.Posté par momo le 13/05/2018 09:07

MACRON BRADE LES OUTRES MERS ET C EST BIEN CE QUE CHERCHE CERTAINS ELUS CREOLS EUT ETRE L INDEPENDANCE SERAIT ELLE MIEUX

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