MENU ZINFOS
Communiqué

Coup de force du gouvernement: 1000 premières contributions pour la France sur mer


Par Hugues Maillot, Président de Ré-Unir - Publié le Samedi 12 Mai 2018 à 15:11 | Lu 1664 fois

Coup de force du gouvernement: 1000 premières contributions pour la France sur mer
Le 9 mai dernier, le Conseil des ministres a approuvé un projet de réforme de la constitution qui donne la possibilité aux collectivités d'outre-mer de légiférer, dans le cadre d'un contrôle a posteriori du Parlement. En agissant de la sorte, le président de la République et le gouvernement se comportent en apprentis sorciers.
 
En effet, dans le projet proposé, le contrôle et le vote du Parlement interviendront deux ans après le vote et l'application des lois et règlements "péi" par les collectivités locales concernées, créant ainsi une zone d'incertitude et d'insécurité juridique forcément préjudiciable au développement économique et social des territoires concernés. 
 
Le risque est également réel pour La Réunion puisque la Région et le Département auront également le pouvoir de légiférer dans les mêmes conditions, dans leurs domaines de compétences qui sont très larges. 
 
En outre, ce projet représente un déni de démocratie puisqu'il tente de renforcer l'autonomie législative et réglementaire des départements français d'Amérique, dans des conditions très proches de celles de l'article 74 de la Constitution. Alors même que les populations de ces territoires (Martinique et Guyane), consultées en 2009 et 2010, avaient clairement refusé cette perspective. 
 
Face à cette tentative de passage en force, Ré-Unir écrira à tous les parlementaires français. Ils sont désormais les seuls à pouvoir s'y opposer. De plus, nous accentuerons nos actions pour que les Départements et les Collectivités d'outre-mer soient pleinement reconnues comme faisant partie, à part entière, de l'ensemble national. 
 
Il s'agit de promouvoir une politique ambitieuse pilotée par un grand ministère de la France sur Mer, réunissant les compétences du ministère de l'Outre-mer, du secrétariat général à la Mer et du ministère des Affaires étrangères en matière d'aide au développement, de coopération et de Francophonie. 
 
Dans le cadre des consultations relatives aux assises des outre-mer et à l'initiative de Ré-Unir, cette proposition a déjà été approuvée par plus de 1200 français de l'Hexagone et d'Outre-mer. Les 1000 premières signatures et les dizaines de commentaires qui les accompagnent ont été transmises au gouvernement. Nous lui demandons de les ajouter aux 25 000 autres contributions déjà recensées. 
 
Bien entendu, la promotion de ce projet et la signature de la pétition ne cesseront que lorsque nous auront été entendus. C'est à dire quand l'Outre-mer aura été reconnu par le gouvernement de la France à sa juste dimension, celle de la France sur Mer.




1.Posté par klod le 12/05/2018 16:45

M. Maillot a su éviter les dérives "fnistes" de dupont nini , c'est tout à son honneur ....................

mais sa "vision" des outres mers est réductrice , oui à plus "d'autonomie" meme si ce mot fait peur .

historiquement , j'aurais souhaité pour "mon ile de naissance " le statut de TOM plutôt que DOM en 1946 .............. mais bon . la monde comme il va ................

2.Posté par Marc le 13/05/2018 00:49

Mais vous débarquez complètement, vous...

Deuxième paragraphe: c'est deux ans maximum pour le vote. Mais un projet de loi pour s'en charger devra être déposé à chaque session ordinaire. Donc s'il y a un souci, le contrôle peut se faire infiniment plus rapidement. C'est d'ailleurs mieux que le régime actuel où il n'y a tout simplement AUCUN contrôle du Parlement à posteriori.

Troisième paragraphe: quel risque? C'est un pouvoir que le Département et la Région de La Réunion ont déjà depuis 2003.

Quatrième paragraphe: c'est faux. L'étendue des pouvoirs des DROM ne va pas bouger d'un iota dans ce texte. Ce qui va bouger c'est uniquement la procédure d'habilitation qui va être simplifiée. C'est très différent des régimes de l'article 74 où la loi organique détermine les compétences législatives exercées par les gouvernements locaux sans que l'Etat ait le moindre droit d'intervention.

Sixième paragraphe: idée à la con. Créer un ministère des Outremer et de la mer, je trouve ça ridicule mais bon, à la limite. Mais créer un truc qui rejoindrait en plus le ministère de la Francophonie, qui gère les populations francophones de l'Etranger, et l'aide au développement ? C'est si cohérent de la part d'un parti prétendant ancrer les Outremer comme faisant partie à part entière de l'ensemble français....

3.Posté par momo le 13/05/2018 09:07

MACRON BRADE LES OUTRES MERS ET C EST BIEN CE QUE CHERCHE CERTAINS ELUS CREOLS EUT ETRE L INDEPENDANCE SERAIT ELLE MIEUX

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie
 

1F Rue de La Martinique

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes