"L'enquête va durer plusieurs semaines voire plusieurs mois" pronostiquait, en septembre 2015, le journaliste de Mediapart qui, à l'époque, avait mené une enquête sérieuse sur les soupçons de favoritisme et de corruption qui pèsent sur les conditions d'attribution du marché de travaux de la Nouvelle route du littoral. Sept ans et demi plus tard, cette procédure qui avait débuté à la suite d'une dénonciation anonyme dénonçant "des malversations" est toujours en cours. Ouverte en 2014 par le procureur de St-Denis puis, confiée en avril 2015 au Parquet national financier, le PNF, l'affaire a connu plusieurs coups d'accélérateur entre perquisitions et gardes à vue. Et puis, plus rien.
À croire que depuis le temps, le dossier s'est refermé laissant aux Réunionnais un goût amer alors qu'ils roulent sur une partie seulement du chantier pharaonique qui n'a pas fait couler que du béton depuis son lancement fin 2013. Pourtant, il n'en est rien. Le PNF, institution judiciaire en charge de traquer la grande délinquance économique et financière à l'image de l'affaire Sidélec actuellement en cours d'instruction, poursuit ses investigations. Des investigations considérablement ralenties par différentes voies de recours exercées par les mis en cause.
À croire que depuis le temps, le dossier s'est refermé laissant aux Réunionnais un goût amer alors qu'ils roulent sur une partie seulement du chantier pharaonique qui n'a pas fait couler que du béton depuis son lancement fin 2013. Pourtant, il n'en est rien. Le PNF, institution judiciaire en charge de traquer la grande délinquance économique et financière à l'image de l'affaire Sidélec actuellement en cours d'instruction, poursuit ses investigations. Des investigations considérablement ralenties par différentes voies de recours exercées par les mis en cause.
Une dizaine de perquisitions, des gardes à vue et des auditions
On se souvient qu'une dizaine de perquisitions coordonnées par des procureurs financiers ont été diligentées en octobre 2015 et en mai 2016. Au domicile de Didier Robert, l'ancien président de la pyramide inversée, ainsi que de plusieurs élus, dont Dominique Fournel. Mais aussi à la Région ainsi qu'au siège du groupement Vinci-Bouygues, au Port, dans les bureaux de leur filiale réunionnaise, la SBTPC, la Société bourbonnaise de travaux publics et construction.
Suite à l’exploitation des documents appréhendés, les enquêteurs du Parquet national financier lançaient une nouvelle série d'auditions en juin 2017, dont certaines sous le régime de la garde à vue. Dominique Fournel, 11ème vice-président du conseil régional, délégué à la NRL et membre de la commission permanente de la Région à l'époque ainsi que trois personnels administratifs de la collectivité étaient placés en garde à vue chez les gendarmes de Saint-Denis.
Un dirigeant du groupe Eiffage, en poste au moment des faits en 2013, était également entendu en tant que témoin par les enquêteurs ainsi que Thierry Robert, alors député, à titre de témoin. Eiffage avait été le grand perdant de l'attribution du chantier au profit du groupement Vinci-Bouygues, ce qu'il avait contesté en justice devant le tribunal administratif de Saint-Denis qui avait rejeté ses deux recours en décembre 2013.
On se souvient qu'une dizaine de perquisitions coordonnées par des procureurs financiers ont été diligentées en octobre 2015 et en mai 2016. Au domicile de Didier Robert, l'ancien président de la pyramide inversée, ainsi que de plusieurs élus, dont Dominique Fournel. Mais aussi à la Région ainsi qu'au siège du groupement Vinci-Bouygues, au Port, dans les bureaux de leur filiale réunionnaise, la SBTPC, la Société bourbonnaise de travaux publics et construction.
Suite à l’exploitation des documents appréhendés, les enquêteurs du Parquet national financier lançaient une nouvelle série d'auditions en juin 2017, dont certaines sous le régime de la garde à vue. Dominique Fournel, 11ème vice-président du conseil régional, délégué à la NRL et membre de la commission permanente de la Région à l'époque ainsi que trois personnels administratifs de la collectivité étaient placés en garde à vue chez les gendarmes de Saint-Denis.
Un dirigeant du groupe Eiffage, en poste au moment des faits en 2013, était également entendu en tant que témoin par les enquêteurs ainsi que Thierry Robert, alors député, à titre de témoin. Eiffage avait été le grand perdant de l'attribution du chantier au profit du groupement Vinci-Bouygues, ce qu'il avait contesté en justice devant le tribunal administratif de Saint-Denis qui avait rejeté ses deux recours en décembre 2013.
Un recours au sujet de la confidentialité des échanges entre un avocat et son client
C'est d'abord la séquence de gardes à vue qui a donné lieu à l’exercice de voies de recours par les parties "sur un point de droit susceptible d’affecter la pertinence des saisies réalisées et tenant notamment à la confidentialité des échanges entre un avocat et son client", nous indique le vice-procureur du PNF.
En juillet 2018, un premier arrêt de la chambre de l'instruction n'a pas fait droit aux demandes des personnes concernées. Ces dernières ont alors formé un pourvoi en cassation qui a abouti , en octobre 2019, "à un arrêt de cassation de la Cour de cassation" précise encore le PNF.
C'est d'abord la séquence de gardes à vue qui a donné lieu à l’exercice de voies de recours par les parties "sur un point de droit susceptible d’affecter la pertinence des saisies réalisées et tenant notamment à la confidentialité des échanges entre un avocat et son client", nous indique le vice-procureur du PNF.
En juillet 2018, un premier arrêt de la chambre de l'instruction n'a pas fait droit aux demandes des personnes concernées. Ces dernières ont alors formé un pourvoi en cassation qui a abouti , en octobre 2019, "à un arrêt de cassation de la Cour de cassation" précise encore le PNF.
Certaines saisies en perquisition restituées
Par un arrêt au fond, la nouvelle décision de la chambre de l'instruction désignée par la Cour de cassation a nécessité d'organiser la mise en place des modalités de restitution de certains scellés.
Le traitement procédural propre aux manquements à la probité est déjà long par nature et de par la complexité des faits. "Les voies de recours exercées et leur règlement ont eu pour effet de ralentir le développement de l'enquête préliminaire", poursuit le Parquet national financier.
Aujourd'hui, celui-ci se voit dans l'obligation de mener de nouvelles investigations suite à la décision de la Cour de Cassation. Quant aux délais avant d'éventuelles poursuites, la juridiction est prudente sachant qu'il faut compter environ un an entre la prise de décision et la comparution devant la chambre correctionnelle parisienne. "Il faudra compter plusieurs années" conclut le PNF au sujet de la fin de cette procédure.
A voir si les conclusions de cette enquête auront, à ce moment là, encore un sens pour les Réunionnais qui attendent impatiemment leur route.
Par un arrêt au fond, la nouvelle décision de la chambre de l'instruction désignée par la Cour de cassation a nécessité d'organiser la mise en place des modalités de restitution de certains scellés.
Le traitement procédural propre aux manquements à la probité est déjà long par nature et de par la complexité des faits. "Les voies de recours exercées et leur règlement ont eu pour effet de ralentir le développement de l'enquête préliminaire", poursuit le Parquet national financier.
Aujourd'hui, celui-ci se voit dans l'obligation de mener de nouvelles investigations suite à la décision de la Cour de Cassation. Quant aux délais avant d'éventuelles poursuites, la juridiction est prudente sachant qu'il faut compter environ un an entre la prise de décision et la comparution devant la chambre correctionnelle parisienne. "Il faudra compter plusieurs années" conclut le PNF au sujet de la fin de cette procédure.
A voir si les conclusions de cette enquête auront, à ce moment là, encore un sens pour les Réunionnais qui attendent impatiemment leur route.
