« Si votre siège social est implanté dans un paradis fiscal, il est évident que vous ne pouvez pas bénéficier du soutien public » a déclaré le ministre de l’économie ce jeudi sur France Info.
À l’heure où l’Etat vient en aide à l’économie pour tenter de palier à la crise du coronavirus, Bruno Le Maire exclut ainsi les entreprises dont le siège social (ou des filiales) seraient implantées dans des pays non coopératifs en matière fiscale, comme le Panama, les îles Vierges ou encore les Seychelles.
C’est lors de l’examen du projet de loi de finance rectificative, ce mercredi au sénat, que l’amendement du groupe communiste, interdisant l’aide publique à ces entreprises, a été adopté.
Le ministre de l’Économie a également annoncé des « contreparties » attendues en échange de ces aides: « Il y a des règles qu’il faut respecter. Si vous avez bénéficié de la trésorerie de l’Etat, vous ne pouvez pas verser de dividendes et vous ne pouvez pas racheter des actions ».