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Coronavirus: Le Conseil d’Etat rejette le confinement total et demande au gouvernement de revoir ses mesures


C’est le syndicat Jeunes Médecins qui a saisi le Conseil d’Etat sur la question du confinement total, aujourd’hui rejetée par le juge des référés du Conseil, qui a rendu son ordonnance ce soir. Il laisse 48 heures au gouvernement pour revoir certaines des exceptions permettant de sortir du domicile avec une attestation signée.

Par - Publié le Dimanche 22 Mars 2020 à 23:37 | Lu 23479 fois

Face à une épidémie telle que celle que connaît aujourd’hui la France, il appartient aux autorités publiques de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou limiter les effets de cette épidémie.
 
Mais si ces mesures, ou l’absence de mesures, créent un danger imminent pour la vie des personnes, le juge des référés peut prescrire toutes ces mesures pour faire cesser le danger.
 
C’est pourquoi est aujourd’hui rejeté par le Conseil d’Etat le confinement total tel que demandé par les requérants, puisqu’il pourrait avoir des implications graves sur la santé de la population: la ravitaillement à domicile ne peut être organisé sur tout le territoire, et d’autre part les activités essentielles telles que celle des personnel de santé implique le maintient d’autres activités secondaire (exemple: les transports en commun).
 
Le Conseil d’Etat souhaite faire la lumière sur les mesures déjà prises:
 
Depuis le 16 mars, tout déplacement hors du domicile est interdit, sous réserve d’exceptions comme statué sur les attestations de déplacement dérogatoire.
 
Mais certaines de ces exceptions ont un caractère ambigu selon le juge des référés, qui pointe notamment du doigt la suivante: "déplacement pour motif de santé", pour laquelle il regrette l’absence de degré d’urgence.
 
Même chose pour "déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie" qui selon lui apparaît trop large, en rendant notamment possible des pratiques sportives telles que le jogging.
 
Le Conseil d’Etat relève également le maintien des marchés ouverts, sans autre limitation que l’interdiction de rassemblement de plus de cent personnes, en contradiction avec les consignes générales de confinement.
 
C’est pourquoi il demande au gouvernement d’appliquer sous 48 heures les mesures suivantes:
  • préciser la portée de la dérogation au confinement pour raison de santé ;
  • réexaminer, dans le même délai le maintien de la dérogation pour « déplacements brefs, à proximité du domicile » compte tenu des enjeux majeurs de santé publique et de la consigne de confinement ;
  • évaluer les risques pour la santé publique du maintien en fonctionnement des marchés ouverts, compte tenu de leur taille et de leur niveau de fréquentation.
Enfin, le Conseil d'Etat affirme qu'on ne peut pas généraliser le dépistage car il n’y a pas assez de tests. En conséquence, il ne peut enjoindre le gouvernement à réaliser une action matériellement impossible.


Charlotte Molina
Poseuse de questions qui fâchent, j’aimerais pouvoir arrêter la musique qui joue constamment dans... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par zilma le 23/03/2020 00:09

bien allez laissons nos anciens mourir
aux prochaines élections j'irai voir les blondasses

2.Posté par psykopat le 23/03/2020 02:28

il est vrai que les bureaucrates sont plus au courant que les médecins.

3.Posté par Momo le 23/03/2020 06:18

C'est curieux ! Toujours des "jeunes" qui demandent l'impossible … des futurs donneurs de leçons aux autres ??? Lamentable ! Qu'ils aillent vite se raser les méninges !

4.Posté par oté la Réunion le 23/03/2020 06:52

Prendre l'avion à 300 personnes dans un espace confiné, c'est dans quelle rubrique? C'est moins dangereux qu'un marché forain?
Les voyageurs ont leur laisser passer avec un case cochée? Laquelle? C'est illégal depuis le confinement de voyager!!!
Ici, c'est cet acte illégal qui nous a contaminé!

5.Posté par Lafindunecivilisation le 23/03/2020 07:17 (depuis mobile)

ON VA TOUS MOURRIR. Le confinement total était notre seul salut. ⚰️⚰️⚰️⚰️⚰️⚰️⚰️⚰️⚰️⚰️⚰️⚰️⚰️⚰️⚰️⚰️⚰️

6.Posté par mitch le 23/03/2020 04:36

Conseil d’Etat MACRO gouvernement

7.Posté par La connaissance le 23/03/2020 08:35 (depuis mobile)

Marine aurait su être au pouvoir

8.Posté par Igard PAZOT le 23/03/2020 09:05

@1 klair ils sont les personnes à risque mais ne veulnt pas les mesures...

Estrosi ça l'a calmé, il faudrait que ça soit de même pour ses rabougrie du bulbe

9.Posté par La vérité si je mens ! le 23/03/2020 09:10

Qui croire à présent , chacun va de son couplet .

... " le Conseil d'Etat affirme qu'on ne peut pas généraliser le dépistage " , c'est la MEUYEUR de la journée !

A ces dirigeants , TCHAO PANTIN ...

10.Posté par "VIEUX CREOLE " le 23/03/2020 09:29

"LE CONFINEMENT " APPLIQUÉE AVEC BON SENS , PERMET DE LIMITER LA PROPAGATION DU " COVIS 19": C' est l'avis de tous les spécialistes de santé :! ! La majorité de la population l''applique malgré certaines contraintes . . . . La décision DU CONSEIL D 'ÉTAT VA DANS DANS " LE BON SENS POPULAIRE" ET PERMETTRA D' ÉVITER CERTAINS EXCÈS OU MÊME CERTAINES DÉRIVES ENVISAGÉES PAR DEUX OU TROIS MINISTRES ! ! !

11.Posté par La vérité vraie... le 23/03/2020 09:37

Mélenchon - Le Pen 2022. Le seul choix désormais.
Pour les municipales : virer tous ceux soutenus par En Marche !

12.Posté par Modeste le 23/03/2020 09:45

posts 1 et 2 au lieu de cracher inutilement , ils demandent simplement que les sorties soient bien plus encadrées car effectivement au vu de l'attestation certaines précisions manquent!

13.Posté par clownerie le 23/03/2020 10:11

quelle sagesse ce con (seil) des tas. Caresser le gouvernement dans le sens du poil au détriment de la santé et contre l'intérêt des francais (plus la crise cessera vite,gens pourront sortir de chez eux car tous n'ont pas un appartement de fonction de 200m2 comme certains qui prennent les décisions de pourrir la vie au autres).
Si les tests sont matériellement infaisable c'est qu'il y a un risque majeur pour la population. Et a qui la faute ? celle de ceux qui nous gouvernent mal (mais font tout pour s'octroyer encore plus de pouvoirs pour être sûrs de ne pas se faire éjecter).
un confinement sélectif c'est ridicule surtout quand on veut faire tourner l'économie malgré tout (pitoyable ministre du travail qui met la pression au BTP). Si l'urgence est sanitaire, la seule priorité devrait être la santé à tout prix.
Question qui fâche : pourquoi un pays comme la corée du sud a réussi a limiter le virus sans confinement ? Merci les politiques publiques de privation et d'absence d'investissement utile (recherche fondamentale par exemple) et l'absence anticipation et de vision (pour justifier l'austérité et bien souvent pour permettre au privé de faire du profit sur le dos des con-tribuables) impulsées par la mafia bruxelloise et ses sbires nationaux merci macrotte 1er et ses prédécesseurs)

14.Posté par Arsene le 23/03/2020 10:12

C'est vraiment le pays des t.........l du bureaucrates . Et encore je pèse mes mots . Prendre exemple sur la Corée du Sud bande de c......

15.Posté par lemur974 le 23/03/2020 10:42

ca s appel le " en meme temps" de la politique de ce gouvernement, rester chez vous mais allez travailler, pret a sacrifier des vies, pourvu que le business ne s arrete pas, en chine ils ont mis 2 mois de confinement total pour voir enfin un bout du tunnel, avec le confinement a la c.. n de ce gouvernement, ca va prendre combien de temps . . . . . . . . . 6 mois

16.Posté par Modeste le 23/03/2020 12:22

clownerie vous qui savez tout voici un extrait d'un article récent
"Une hausse spectaculaire de plus de 50 % en l'espace de vingt-quatre heures. Alors que la Corée du Sud enregistrait ces derniers jours une baisse continue des cas confirmés de coronavirus, le pays a enregistré, ce jeudi 19 mars, un rebond préoccupant......." !
pour ce qui est du reste de votre post bah comme vous le dites si bien c'est de la clownerie.... pensez à écrire au gouvernement pour leur faire part de vos idées.....sait on jamais!

17.Posté par Carol MARTIN le 23/03/2020 12:51

2.Posté par psykopat ***** si tu avais lu correctement cet article et surtout le comprendre tu aurais lu que ce ne sont pas des bureaucrates qui sont à m origine de cela !!!! mais le syndicat des Jeunes Médecins qui a saisi le Conseil d’Etat sur la question du confinement total, aujourd’hui rejetée par le juge des référés

18.Posté par JORI le 23/03/2020 14:10 (depuis mobile)

11. La vérité vraie. Qu'est ce qui vous dit que mélenchon ou le Pen ferait mieux ?.

19.Posté par JORI le 23/03/2020 14:12 (depuis mobile)

9. La vérité si je mens. C'est vous qui fournissez les produits nécessaires pour généraliser le dépistage ?.

20.Posté par JORI le 23/03/2020 15:00 (depuis mobile)

9. La vérité si je mens. Ce sont les mêmes qui demandent à être détectés, appellent à un vaccin et qui sont contre la vaccination obligatoire.

21.Posté par sim le 23/03/2020 16:14

C 'EST QUOI CE BORDEL , UN TIRE A DROITE ET L 'AUTRE A GAUCHE DES NULS GLANDEURS GAVEURS , BONNE VIRUS.

22.Posté par Jean Le Monstre le 23/03/2020 17:18

Des postiers du centre de tri postal de Croissy sur Seine (78), en première ligne face au coronavirus, ont décidé d’exercer leur droit de retrait. La direction du centre a envoyé la police les menacer, montrant une fois de plus que pour les patrons nos vies valent moins que leurs profits.

23.Posté par JORI le 23/03/2020 19:36 (depuis mobile)

22. Jlm. Je suppose que vous êtes chez vous à exercer votre droit de retrait pour emmerder votre patron !!.

24.Posté par Anges gardiens de l’humanité 974 le 23/03/2020 21:30 (depuis mobile)

QUI sont ils et pourquoi exactement ce revirement soudain de situation? On agit au nom de la population, de sa santé, de sa vie ou au nom du covid19 et de ses conséquences? on aimerait et on est en droit de comprendre car tout ça c’est louche.

25.Posté par regor le 23/03/2020 22:26

Ce n'est pas le virus qui se ballade en ville et dans les commerces , mais bien les citoyens dénués de cerveau et irresponsables .

26.Posté par Ghostbusters le 24/03/2020 00:10

Corona planque toi car Marine et Mélenchon débarquent ( S.O.S. Fantômes ) rebaptiser SOS corona ..

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