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Coronavirus : L’Assemblée Nationale vote l’État d’urgence sanitaire

Les parlementaires ont adopté cette nuit un projet de loi visant l’instauration de l’État d’urgence sanitaire. Un texte qui, si il était définitivement instauré, comprendrait 2 mois de confinement et des sanctions plus lourdes.

Ecrit par Nicolas Payet – le dimanche 22 mars 2020 à 08H13

Se dirige-t-on vers un État d’urgence sanitaire? Le Parlement semble vouloir aller vers cette option. Réunis samedi 21 mars, les députés ont adopté à main levée un projet de loi allant dans ce sens. Cette mesure entrerait en vigueur en même temps que la loi proposée pour lutter contre le COVID-19.

C’est au président de la République qu’il reviendra de trancher sur la question. Mais comme le texte avait été présenté par le gouvernement, il y a peu de doute concernant la décision du chef de l’État. C’est d’ailleurs un comité d’expert qui doit lui proposer demain la durée et les modalités du confinement.

Qu’est-ce qu’implique cette loi ?

Le confinement devrait s’étendre à 2 mois. Cette restriction des libertés publiques s’accompagnera d’un durcissement significatif des sanctions. L’amende actuelle de 135€ pourrait être augmentée à 750€. 

Les récidivistes n’auront que leurs yeux pour pleurer puisqu’en cas de deuxième infraction en 15 jours, l’amende s’élèvera à 1500€. La case prison sera également à l’ordre du jour pour les plus récalcitrants. Si une personne commet 4 infractions en un mois, il sera puni de 6 mois de prison ainsi que de 3750€ d’amende.

Le meilleur conseil pour éviter cela est de rester chez vous.

 

 

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